Beaussonie, Guillaume and Botton, Antoine (2017) Analyse comparée des droits des parties privées durant l'enquête et l'instruction. Gazette du Palais (n° 27). p. 84.

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Abstract

Sauf à revenir à l’Ordonnance de 1670, jamais, sans doute, l’enquête et l’instruction n’ont été aussi proches qu’aujourd’hui. On connait les causes de ce rapprochement : d’abord, en raison de l’importance prise par l’enquête, l’efficacité de l’instruction lui a, peu à peu, été communiquée ; ensuite, en raison du développement des droits fondamentaux, l’équité du procès a, peu à peu, investi l’instruction, puis l’enquête. Il ne reste alors, sans doute, qu’à en déterminer les conséquences : puisqu’elle a donc eu lieu par souci d’efficacité et d’équité à la fois, cette convergence de l’enquête et de l’instruction doit-elle inéluctablement s’opérer au détriment de cette dernière, comme tous ou presque semblent désormais le penser ? L’instruction, pourtant, demeure le cadre le plus fort et elle s’est convertie au contradictoire plus rapidement que l’enquête. Car le juge qui, on en conviendra, est le propre de l’instruction plus que de l’enquête, est et demeure, par ses pouvoirs, un ferment d’efficacité et, par ses devoirs, un garant d’équité. D’où cette proposition de créer un juge de l’enquête tout en supprimant l’instruction, et cette objection, que l’on soumet au lecteur : ne pourrait-on pas faire aussi bien en conservant l’instruction, tout en faisant du juge d’instruction un juge des libertés et de rien d’autre ?