Esplugas-Labatut, Pierre (2017) Pour un cadre législatif des élections primaires à une élection politique. In : Etat du droit, état des droits : Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Turpin LGDJ-Lextenso, Centre Michel de L'Hospital. Series “Collection des Mélanges du Centre Michel de l'Hospital” ISBN 9782912589514

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Abstract

La problématique de cet article est d'expliquer qu'un cadre législatif pour une élection primaire à une élection politique, pas seulement présidentielle mais aussi locale, est nécessaire.
En effet, l’organisation d’élections primaires dites ouvertes soulève trois types de difficultés juridiques, non tout à fait résolues à ce jour. Celles-ci sont liées à l’intégration ou pas des dépenses occasionnées dans le compte de campagne du candidat sélectionné, à l’utilisation des listes électorales et au non traitement de données nominatives par le parti organisateur, à la comptabilisation des temps de parole et d’antenne nécessairement plus importante pour le parti organisateur que pour les autres partis.
Devant ces incertitudes, une clarification législative serait sans doute nécessaire