Gottot, Salomé (2016) La concurrence entre contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité dans l'ordre juridique français : la conciliation des contrôles de régularité de la loi par le juge ordinaire. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Text
Restricted Registered users only Download (4MB) |
Official URL : http://www.theses.fr/2016TOU10038
Abstract
Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur.
,Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.
Item Type: | Thesis (UNSPECIFIED) |
---|---|
Language: | French |
Date: | 30 November 2016 |
Keywords (French): | Hiérarchie des normes juridiques - Thèses et écrits académiques, Questions prioritaires de constitutionnalité - Thèses et écrits académiques, Contrôle juridictionnel des lois - Thèses et écrits académiques, Subsidiarité - Thèses et écrits académiques, Question préjudicielle - Thèses et écrits académiques, Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) - Thèses et écrits académiques |
Subjects: | A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel |
Divisions: | Institut Maurice Hauriou (Toulouse) |
Ecole doctorale: | École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) |
Site: | UT1 |
Date Deposited: | 17 Feb 2017 08:35 |
Last Modified: | 25 Jan 2018 14:06 |
OAI Identifier: | 2016TOU10038 |
URI: | https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/23017 |