Gottot, Salomé (2016) La concurrence entre contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité dans l'ordre juridique français : la conciliation des contrôles de régularité de la loi par le juge ordinaire. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

[thumbnail of GottotSalome2016.pdf] Text
Restricted Registered users only

Download (4MB)

Abstract

Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur.

,

Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

Item Type: Thesis (UNSPECIFIED)
Language: French
Date: 30 November 2016
Keywords (French): Hiérarchie des normes juridiques - Thèses et écrits académiques, Questions prioritaires de constitutionnalité - Thèses et écrits académiques, Contrôle juridictionnel des lois - Thèses et écrits académiques, Subsidiarité - Thèses et écrits académiques, Question préjudicielle - Thèses et écrits académiques, Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) - Thèses et écrits académiques
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Ecole doctorale: École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 17 Feb 2017 08:35
Last Modified: 25 Jan 2018 14:06
OAI Identifier: 2016TOU10038
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/23017
View Item

Downloads

Downloads per month over past year