Ndior, Valère (2015) Le réseau social : essai d'identification et de qualification. In: Droit et réseaux sociaux: actes de la journée d'étude organisée par le Laboratoire d'études juridiques et politiques à l'Université de Cergy-Pontoise le 12 juin 2014 Ndior, Valère (ed.) LEJEP - Lextenso éditions. Cergy Pontoise ISBN 979-10-95303-01-5

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Abstract

Les réseaux sociaux sont à l’origine de nouveaux types de différends, suscités par des procédés numériques inédits que les juridictions appréhendent avec la plus grande des difficultés. Les pratiques qui se développent sur ces plateformes soulèvent en effet la problématique de l’adaptabilité du droit aux NTIC, laquelle se manifeste par une alternative : l’application de règles préexistantes (de manière notable, le droit de la presse puis la Loi pour la confiance dans l’économie numérique) ou le développement de dispositifs spécifiques. Dans ce second cas de figure, l’identification d’une problématique juridique inédite et d’un régime autonome associé s’apparenterait au Social Media Law. Cette approche anglo-saxonne qui prétend construire un « Droit des réseaux sociaux » a le mérite d’envisager les mutations fréquentes du numérique. Elle peut néanmoins paraître hasardeuse car elle remet en cause la pertinence des catégories et sources existantes, sous couvert de la création d’une nouvelle discipline juridique qui ne fait, en réalité, qu’opérer la synthèse des solutions normatives et jurisprudentielles applicables en la matière.
Si l’existence d’un nouveau « paradigme » juridique est tout aussi discutée pour les réseaux sociaux que, plus largement, pour Internet, il n’y a certainement pas là de révolution juridique propre à justifier l’émergence d’une nouvelle discipline. Tout au plus peut-on identifier l’ensemble des plateformes de réseau social comme la « superposition », en un même domaine, de différentes disciplines. En ce sens, le caractère délocalisé des réseaux sociaux, plateformes de « mise en réseau » par excellence des ordres juridiques, appelle une approche à la fois transdisciplinaire et comparatiste. C’est la raison pour laquelle la qualification du réseau social est ici développée grâce à la confrontation de différents systèmes juridiques nationaux et disciplines du droit afin d’apprécier ses éléments constitutifs et ainsi déterminer l’étendue des droits et obligations des utilisateurs. La contribution dégage la définition juridique suivante, pertinente en droit français et conforme aux instruments européens. Les qualités essentielles communes aux réseaux sociaux sont de constituer des plateformes d’hébergement agissant en tant qu’intermédiaires techniques dans le but de mettre à disposition du public, à titre personnel ou professionnel, des moyens et espaces de communication ou d’interaction avec d’autres utilisateurs. Le titulaire d’un compte de réseau social y agit en tant qu’éditeur de contenu sur un profil présumé relever de l’espace public, sauf à ce qu’il démontre que les contacts qu’il a agréés forment une communauté d’intérêts dans laquelle les données publiées demeurent sujettes à son contrôle.