Bin, Fabrice (2016) Fraude, contrefaçon et contrebande: définitions et distinction des régimes juridiques au regard du droit douanier contemporain. In : Fraude et Inégalités en situation Transfrontalière TOUCHELAY, Béatrice (ed.) CHEFF. (In Press)

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Abstract

Depuis ses débuts, le projet qui nous réunit aujourd’hui, « FRaude et Inégalités en situation TransfrontalièrE », met l’accent sur la « fraude » tout en donnant l’occasion à de nombreux participants de focaliser leur attention sur la contrefaçon ou la contrebande. L’objet de la présente communication consiste à analyser avec les instruments du juriste ces trois notions et à dresser quelques éléments de comparaison avec l’usage dont elles sont l’objet de la part des autres disciplines.
Si la contrebande constitue en quelque sorte l’infraction « star » du code des douanes, l’objet le plus célèbre des poursuites des douaniers, elle est la seule à être défini au Code des douanes à l’article 417. Les notions de fraude et de contrefaçon renvoient aux conceptions développées dans d’autres domaines du droit : respectivement le droit pénal et le droit de la propriété intellectuelle. Le même phénomène peut s’observer en droit fiscal : la « fraude fiscale » au sens juridique du terme est une incrimination pénale précise. Le droit douanier est donc en quelque sorte l’instrument de répression des atteintes portées à d’autres domaines du droit, en plus de se préoccuper de son délit « naturel » qu’est la contrebande.
Cependant, il faut observer que, si la notion de contrefaçon est relativement précise, celle de fraude est relativement large. Les divers usages que le Code des douanes en fait atteste de son caractère « englobant » qui a pour but de donner la plus grande efficacité aux textes qui en font mention. De même, la définition de la contrebande de l’article 417 est en réalité celle d’une notion souple permettant aux douaniers de lutter efficacement contre les trésors d’inventivité déployés par les fraudeurs.
En privilégiant une approche assez souple des formes que prennent contrebandes, contrefaçons et fraudes diverses, le droit douanier se rapproche en quelque sorte du langage courant et de la démarche englobante des autres sciences humaines. Fraude, contrefaçon et contrebande renvoient ainsi à des pratiques et à des imaginaires humains particulièrement variés autour du franchissement des frontières, seul aspect permettant de singulariser notre sujet d’étude commun.

Communication à la Journée d’études — « Approche globale de la fraude. Frontières et comportements illicites », 27 juin 2016, Musée national des douanes de Bordeaux, Journée d’étude conclusive du projet émergent soutenu par la MESHS de Lille, « FRaude et Inégalités en situation TransfrontalièrE »