Mouannès, Hiam (2016) Le sens de la laïcité et les limites du phénomène religieux à travers la jurisprudence du Conseil d’Etat. Politeia (n°29).

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Abstract

Depuis les attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015, la France s’est réveillée sur une tragédie qui ne peut (et ne doit) laisser ni indifférent ni inerte : le refus de certains de ses enfants, élèves dans des établissements publics d’enseignement, Ecole de la République, d’observer la minute de silence en hommage aux victimes de ces attentats (minute respectée sur tout le territoire national) au nom de leur désaccord avec certaines Unes de Charlie Hebdo, caricaturant les symboles de leur religion « d’appartenance ». Les terribles attentats du 12 novembre 2015 à Beyrouth, du 13 novembre 2015 à Paris, du 22 mars 2016 à Bruxelles, au cœur de l’Europe, du 27 mars 2016 à Lahore, du 27 juin 2016 à Al Qaa au Liban et du 29 juin 2016 à Istanbul, extériorisent une autre ampleur du phénomène et de certaines de ses conséquences : le départ de jeunes français vers des terres de djihad rejoindre le dénommé daech dans sa lutte contre l’Occident ; l’infiltration de djihadistes au cœur de l’humanité pour semer la terreur contre tous ceux qu’ils considèrent comme « infidèles » ; un endoctrinement, une radicalisation extrême et une menace terroriste qu’il faudra néanmoins combattre « avec les armes de l’Etat de droit ». Dans son rapport sur le projet de loi qui sera la loi du 09 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l’Etat, Arstide Briand écrivait ceci : « En le votant, vous ramènerez l’Etat à une juste appréciation de son rôle et de sa fonction : vous rendrez la République à la véritable tradition révolutionnaire et vous aurez accordé à l’Eglise ce qu’elle a seulement le droit d’exiger, à savoir la pleine liberté de s’organiser, de vivre, de se développer selon ses règles et par ses propres moyens, sans autre restriction que le respect des lois et de l’ordre public ». Malgré la limpidité des objectifs ciblés par la loi de 1905 (ôter toute « emprise de la religion sur la société », préserver la liberté religieuse en tant que liberté fondamentale et admettre les restrictions à son exercice lorsqu’il s’agit du respect de la loi et de la prévention des atteintes à l’ordre public), des interrogations n’ont jamais cessé et sont de plus en plus brûlantes sur le « sens », « l’objet » et la « finalité » de la laïcité. La laïcité se veut en effet refouler les religions dans leur sphère naturelle, c’est-à-dire strictement privée. Néanmoins, la question des rapports entre le droit et les religions ne cesse d’être posée. Y-a-t-il, d’une manière générale, une quelconque contradiction ou ambiguïté de la liberté religieuse dans un Etat laïque ? Quelles sont les limites (normatives et jurisprudentielles) du phénomène religieux ? Quelle application le juge fait-il de la laïcité et comment lirait-il la notion de neutralité, corollaire de la laïcité de l’Etat, pour la concilier avec la nécessité de protéger la liberté religieuse, liberté fondamentale, et prévenir les atteintes à l’ordre public ? Quel est le poids des dogmes religieux dans la vie intime de certains citoyens-fidèles ? Comment se fait-il que l’appartenance religieuse devient, pour certains citoyens français, une identité propre prévalant l’adhésion à la Nation française ? Où-est-ce et dans quels domaines la République française a loupé le coche ? Quelle conscience collective nationale permet à la laïcité de prospérer outre Atlantique et d’être annihilée au Liban ? Quelles sont les multiples exercices de la laïcité sur le territoire français ? Dans une démocratie à la recherche de ses repères, est-ce la laïcité ou sont-ce plutôt les valeurs que celle-ci promeut qui sont susceptibles d’incarner ce défi ? Comment permettre à la laïcité française de ne pas être seulement juridiquement un « élément de l’identité constitutionnelle de la France » ? Comment ôter à la laïcité française sa fausse réputation de « doctrine » se substituant et/ou s’imposant à toutes les autres ? Comment permettre de la protéger et de la promouvoir en tant que « principe d’organisation de l’Etat » pour être vécue et ressentie comme une réelle et efficiente « valeur partagée », transcendant, sans les annihiler, les appartenances particulières ? Au-delà du concept, c’est donc la laïcité en tant que porteuse de valeurs universelles, qui attend d’être promue et fermement défendue. Le « sens » de la laïcité, donc sa portée juridique mais aussi politique et sociale, voici le défi qui s’impose à la France aujourd’hui.