Michel, Julien (2015) Les échanges d'informations entre concurrents en droit de la concurrence. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

Dans un environnement de plus en plus complexe, le besoin d'information des entreprises les incite à partager de nombreuses informations avec différents acteurs. Les échanges d'informations entre concurrents sont parmi les pratiques les plus subtiles appréhendées par le droit de la concurrence. Leur influence sur le processus concurrentiel a été mis en lumière par la théorie économique, et notamment la théorie de la collusion tacite qui a éclipsé, dans la pratique des autorités de concurrence, les autres pans de l'analyse économique traitant de la question. Or, cette littérature prolixe est d'un maniement difficile voire incertain. Leur traitement juridique a été en partie renouvelé par le rattachement de certains d'entre eux à la catégorie des restrictions objectives. Cependant, l'essentiel de ces pratiques restent évaluées par le biais d'une analyse multicritère complexe, économiquement colorée mais source d'une grande insécurité juridique. Néanmoins, il nous semble envisageable d'encadrer cette analyse multicritère afin d'aboutir à la prévisibilité juridique indispensable à l'heure de l'autoévaluation de leurs pratiques par les entreprises.

Nowadays, the complexity of markets incites undertakings to share much information with different kind of operators. Information exchanges between competitors are among the more subtle practices caught by the competition law. Their impact on the competition process has been highlighted by economic theory, and especially by tacit collusion theory which had outshined, in the competition enforcers’ practice, the other parts of economic theory dealing with this issue. Yet, this theory is difficult to use in an enforcement context. Recently, the enforcement of some of this information exchange has been renewed by their classification in the object box. Nevertheless, the main part of these practices is still assessed through a multi-criteria analysis with an economic coloration but with legal insecurity. Our point is that it seems possible to frame this analysis in order to give to firms the legal security they are needed at the time of self-assessment of their practices.