Simonian, Hélène (2016) La femme chinoise et les réformes du code civil de la Chine républicaine. Miroirs, vol.2 (n°4). pp. 68-81.

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Abstract

Le principe de l’égalité des hommes et des femmes se concrétise progressivement en Chine républicaine à partir de 1912, au travers de la jurisprudence et de l’élaboration du Code civil finalement promulgué le 26 décembre 1930. Au terme de cette période, la femme est devenue un sujet de droits quasiment à égalité avec l’homme : les effets personnels du mariage, les conditions et les effets du divorce, le droit à la succession aux biens des parents sont identiques pour les deux sexes. Cependant, sur le plan patrimonial, le Code maintient des inégalités entre époux très proches de celles des droits occidentaux de l’époque qui ont largement inspiré le législateur chinois.

Item Type: Article
Language: French
Date: 2016
Refereed: Yes
Keywords (French): Egalité hommes-femmes Chine, mariage. Divorce. Succession. Chine
Subjects: A- DROIT > A6- Droit international
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 19 May 2016 15:22
Last Modified: 02 Apr 2021 15:53
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/21710
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