Beaussonie, Guillaume (2016) Quelques observations à partir de (et non sur) l' "auto-blanchiment". Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), 4. p. 196.
Preview |
Text
Download (344kB) | Preview |
Abstract
A l’aune d'une jurisprudence récente et en pleine expansion, il semble nécessaire de repenser totalement le contenu et la relation de ces deux « infractions conditionnées » que sont le blanchiment et le recel.
Pour faire simple, il serait sans doute opportun de recentrer le recel sur le bénéfice et le blanchiment sur la dissimulation, tout en admettant que ces deux infractions ou ces deux modes de participation criminelle se fondent sur un objet commun et particulièrement compréhensif : le produit d’une ou de plusieurs autres infractions. Outre qu’elle s’avère annonciatrice de ce qu’on serait susceptible de faire du recel et du blanchiment, cette dernière précision a aussi pour avantage d’autoriser l’emprunt d’un raisonnement qui ne fait, en définitive, qu’épouser la structure générale des textes existants (le diable sera dans les détails) : par l’entremise de ces deux infractions, il apparaît que le produit de toute infraction (I) est susceptible d’être de nouveau appréhendé de façon infractionnelle (II).
Item Type: | Article |
---|---|
Language: | French |
Date: | 25 April 2016 |
Refereed: | Yes |
Keywords (French): | Droit pénal, Autoblanchiment, Recel, Infractions de conséquence, Infractions conditionnées |
Subjects: | A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-2- Droit pénal des affaires – droit pénal spécial |
Divisions: | Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) |
Site: | UT1 |
Date Deposited: | 06 May 2016 13:53 |
Last Modified: | 02 Apr 2021 15:53 |
URI: | https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/21597 |