Mouton, Stéphane (2012) La décentralisation et la réforme portuaire, ou les relations ambiguës entretenues entre l’Etat et les collectivités territoriales. In : Réformes et mutations des collectivités territoriales Regourd, Serge, Guignard, Didier and Carles, Joseph (eds.) L'Harmattan. Series “GRALE” Paris pp. 461-474. ISBN 978-2296558335

Abstract

Le contenu de la loi de réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16/12/2010, est ici disséqué au regard des questions telles que la démocratie locale, le partage des compétences, la problématique de l'autonomie financière, la réforme des contrôles, l'intercommunalité à l'aune des nouvelles structures notamment de la métropole... La réflexion est complétée par l'analyse des différentes politiques publiques ainsi que l'avenir de la fonction publique territoriale