Paricard, Sophie (2013) Le syndrome d'alinéation parentale reconnu par la Cour de cassation : les premiers pas d'une révolution dans le contentieux familial ? (comm. 152). Droit de la famille (n°11). [Caselaw headnote]

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Abstract

Cette note analyse un arrêt de la Cour de cassation portant sur le discernement de l'enfant. Elle y analyse que celui-ci ne dépend pas seulement de l'âge de l'enfant mais également du conflit de loyauté dont il peut souffrir notamment lorsqu'un syndrome d'aliénation parental a été diagnostiqué

Item Type: Caselaw headnote
Language: French
Date: November 2013
Refereed: Yes
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-1- Droit civil
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 11 Apr 2016 13:37
Last Modified: 02 Apr 2021 15:52
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/21000
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