Hoepffner, Hélène (2015) L'exécution des concessions : quel avenir pour l'adaptabilité de ces contrats de longue durée? In: L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique LGDJ. Series “Trans. Europe Experts (Vol. 10)” ISBN 978-2-36517-040-6

Abstract

Les règles relatives à l’exécution des contrats de concession posées aux articles 42 et suivants de la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 constituent l’une des innovations majeures de cette réforme de la commande publique. Elles risquent de mettre en cause la mutabilité du contrat administratif.