Esplugas-Labatut, Pierre, Magnon, Xavier, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2014) Question sur la Question 3 (QsQ) : de nouveaux équilibres institutionnels ? Collection « Grands colloques ». LGDJ Issy-Les-Moulineaux ISBN 978-2-275-04450-7

Abstract

Sans renoncer à une approche juridique et jurisprudentielle du droit constitutionnel, la troisième journée d’études toulousaine sur la QPC entend soumettre et confronter à une lecture politique.
Cette perspective incite alors à s’interroger, en premier lieu, sur la fonction politique du Conseil constitutionnel en tant que pouvoir institué et, plus précisément, sur la question de savoir si, et le cas échéant en quoi, la QPC affecte cette fonction. De nombreuses questions peuvent être alors soulevées. Est-il possible de mettre en évidence une « conscience politique » à la lecture de la jurisprudence du Conseil constitutionnel ? Peut-on trouver trace dans cette jurisprudence de politiques jurisprudentielles particulières, peut-on y voir l’influence de certains des membres de l’institution ? La QPC tend-t-elle à renforcer le Conseil constitutionnel en tant que pouvoir vis-à-vis des autres pouvoirs institués ? Contribue-t-elle à transformer la représentation politique au sein de nos institutions par le prisme de la justice constitutionnelle. Cette lecture politique et sociale autorise de s’inscrire dans une perspective institutionnaliste pour tenter de mesurer la place occupée par le Conseil constitutionnel au sein de la Vème République. Enfin, si la justice constitutionnelle est souvent lue comme une remise en cause de la souveraineté parlementaire, elle peut être également lue comme un facteur de légitimation du législateur. La lecture des décisions QPC témoigne en particulier d’une légitimation de la compétence du législateur dans sa concrétisation des droits et libertés constitutionnels.

Une lecture politique de la justice constitutionnelle invite, en second lieu, à la réflexion sur l’éventuel nouvel équilibre des pouvoirs consécutif à la mise en place de la QPC. Cette réflexion conduit à s’interroger sur la place du Conseil constitutionnel par rapport aux autres pouvoirs. La question se pose d’un point de vue institutionnel vis-à-vis du (des) chefs de l’Etat. La QPC a sans doute également affecté la lecture que pouvait avoir le parlement du juge constitutionnel. Face aux autres juridictions, plusieurs réflexions méritent d’être menées. Le Conseil constitutionnel s’est inscrit dans une logique de rationalisation de son discours en posant de nouveaux considérants de principe dans la concrétisation des principes constitutionnels. Le pouvoir reconnu au Conseil constitutionnel de juger a posteriori de la constitutionnalité de la loi doit s’apprécier également au regard des autres juridictions concernées qu’il s’agisse des cours suprêmes, des juridictions ordinaires en général mais également des cours européennes. Enfin le justiciable, par la nouvelle voie de droit qui lui a été offerte, a bénéficié d’un nouveau pouvoir qu’il appartient d’apprécier au regard des usages qu’il en a fait.