Blanquet, Marc and Esplugas-Labatut, Pierre (2015) Quel(s) usage(s) de la question préjudicielle devant la Cour de justice par les cours constitutionnelles. In: L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales Magnon, Xavier, Mouton, Stéphane, Esplugas, Pierre and Mastor, Wanda (eds.) Bruylant. pp. 195-230. ISBN 9782802748953

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Abstract

L'étude évoque les stratégies procédurales et politiques développées, d'une part, par les Cours constitutionnelles, d'autre part, par la Cour de justice de l'Union européenne à l'égard du mécanisme de renvoi préjudiciel prévu par l'article 267 TFUE.
Les stratégies procédurales des cours constitutionnelles révèlent un usage quantitativement variable selon les normes de référence en cause et réservé à certains types de contrôle.
Quant à leur stratégie politique, les questions préjudicielles sont utilisées de manière opportune à des fins de légitimation. On peut également s'interroger si elles jouent le jeu d'un dialogue des juges.
La stratégie procédurale de la Cour de justice tend à une banalisation de la dimension constitutionnelle et à neutraliser les compétences de réserve.