Poumarède, Matthieu (2015) Le vendeur-constructeur et les assurances construction. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (3).

Abstract

1. - LA SOUSCRIPTION DES ASSURANCES CONSTRUCTION
AVANT L’OUVERTURE DU CHANTIER
A. - La souscription des assurances construction par le
vendeur-constructeur
B. - La souscription des assurances construction par le
constructeur-vendeur
1° La souscription de l’assurance dommages-ouvrage
par le constructeur-vendeur
2° La souscription de l’assurance responsabilité civile
décennale par le constructeur-vendeur
2. - LES ASSURANCES CONSTRUCTION LORS DE LA VENTE
A. - La justification et la mention des assurances
construction lors de la vente
1° La justification par le constructeur vendeur de
l’assurance dès l’avant-contrat
2° Lamention dans l’acte de vente de l’existence ou de
l’absence de l’assurance obligatoire par le notaire
B. - La vente en l’absence d’assurance construction
1° La régularisation de la situation
2° La passation de la vente en l’absence d’assurance
obligatoire
3. - LES BÉNÉFICIAIRES DES ASSURANCES OBLIGATOIRES
A. - Lorsque le dommage est postérieur à la date de la vente
B. - Lorsque le dommage est antérieur à la date de la vente