Scaboro, Romain (2013) Les conventions relatives à la preuve. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

Omniprésent dans toutes les matières juridiques, la preuve a une place centrale en droit. En effet, en cas de litige, contestation, les plaideurs doivent avoir comme principal objectif d'apporter la preuve de leurs prétentions. Ne pas avoir de droit ou ne pas arriver à le prouver revient au même. C’est certainement la raison pour laquelle la tentation est grande pour les parties de modifier les règles de preuve, parfois trop contraignantes. Lorsque les règles sont d'ordre public aucune dérogation n'est permise. A l'inverse, lorsque les règles sont supplétives des aménagements sont possibles, encore faut-il respecter l'ordre public. L’ordre public est donc présent à la fois au niveau de la qualification des règles de preuve, mais aussi dans la modification, lorsqu'elle est permise, de ces règles. Il existe un lien étroit entre l'ordre public et la preuve qui mérite un approfondissement. Pourquoi certaines règles sont d'ordre public ? Quelle est la conséquence de cette qualification ?

Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.