Madanamoothoo, Allane (2013) La protection de l'embryon dans le domaine biomédical en droits anglais et français comparés. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

Le domaine biomédical est en perpétuelle évolution. Tournées vers une volonté d’amélioration et d’augmentation du potentiel de l’homme, voire sa transformation, différentes techniques de sélection, de manipulation et de recombinaison ou encore d’élimination sont mises en place risquant par la même occasion de changer la nature de l’homme. La majorité de ces procédés portent sur l’embryon. Il en est ainsi par exemple des techniques de diagnostics anténatals, des techniques d’assistance médicale à la procréation, ou encore de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. La question qui se pose alors est de savoir dans quelle mesure le droit peut-il assurer la protection de l’embryon face aux innovations biomédicales ? Cette interrogation constitue la trame de cette étude qui porte à la fois sur le droit anglais et le droit français.

The biomedical field is constantly changing. Leading towards a desire to improve and increase human potential or transformation, different selection, handling and recombination or elimination techniques are implemented, changing potentially the nature of man at the same time. The majority of these processes relate to the embryo. This is for example the case regarding antenatal diagnosis techniques, medically assisted reproduction techniques or research on embryos and embryonic stem cells. The question that arises is to what extent the law can ensure the protection of the embryo against biomedical innovations? This question constitutes the frame of this study which covers both the English law and French law.