Rodier, Philippe (2013) Recherche sur la fonction économique du droit de propriété dans le secteur du transport aérien. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

Deux équipements majeurs du secteur du transport aérien font l’objet de droit de propriété de manière complexe : l’aéronef et l’aéroport. Les motifs de cette complexité sont multiples et divers : valeur économique et financière et grande mobilité internationale pour les aéronefs commerciaux ; statut particulier et dimension politique pour les infrastructures aéroportuaires. Au regard de ces réalités, la manière dont la propriété et ses démembrements sont appréhendés par les acteurs du transport aérien joue un rôle économique pour accompagner le développement de cette industrie. Les compagnies aériennes utilisent la propriété et ses démembrements comme un instrument de facilitation pour acquérir et exploiter des aéronefs soit en pleine propriété par l’achat, soit en simple possession par des crédits-bails ou des locations, soit en exploitation partagée avec d’autres compagnies aériennes par des techniques d’affrètement de plus en plus intégratrices. Hormis le cas particulier d’Aéroport de Paris, les aéroports ont le désavantage d’avoir un actif réduit en raison d’une propriété du sol qui leur échappe et dont ils sont simples concessionnaires. Toutefois, tous doivent aujourd’hui développer une activité industrielle et commerciale sur des emprises publiques au travers de 3 aspects : - Le développement des infrastructures au sol pour accompagner la croissance du trafic par des installations en adéquation avec les besoins. - Le développement du sur-sol : c’est l’aspect le moins visible et connu alors qu’il dimensionne aussi le potentiel de développement et donc la valorisation économique de l’aéroport. - Le développement du sous-sol : c’est la face cachée, le complément indispensable qui relie et alimente l’outil et dont les infrastructures prennent une nouvelle importance.

Two major equipment of the air transport sector are subject to ownership so complex: aircraft and airport. The reasons for this complexity are many and varied: economic and financial value and international mobility for commercial aircraft, special status and political dimension to airport infrastructure. Given these realities, how ownership and its components are apprehended by the air transport plays a role in supporting the economic development of this industry. Airlines use the property and its components as a facilitation tool to acquire and operate aircraft either by outright purchase or by possession by leasing or rental, or in joint operations with other airlines by technical charter more inclusive. Apart from the special case of Paris Airport, French groiundairports have the disadvantage of a reduced rate of assets of ground property that eludes them and they are simple dealers. However, all must now develop an industrial and commercial activity on public ground through three aspects: - The development of ground infrastructure (buildings) to support the growth of traffic facilities in line with needs. - The development of on-ground (slots and air approaches): This is the least known and visible aspect while also sizing the development potential and thus the economic development of the airport. - The development of the basement (supply networks): This is the dark side, the essential complement that connects and feeds the tool and infrastructure which take on a new importance.