Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2013) L'obligation de soins en droit privé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

Partout présente et pourtant si peu unifiée, l’obligation de soins prend d’abord le visage de la diversité. Loin d’être l’apanage de la relation médicale, l’analyse de ses manifestations a révélé que de nombreux rapports de droit privé connaissaient cette obligation, tantôt comme l’expression d’une créance de prestation, tantôt comme la manifestation d’une dette de comportement. Si cette dualité de perspectives embrasse la grande variété des obligations de soins, elle vient également l’exacerber car, au sein même de cette division, les obligations de soins se distinguent en fonction de leur origine et de leur contenu. Ce n’est qu’au terme d’une démarche réaliste fédérant les éléments structurants de droit positif que l’écueil de sa diversité a pu être surmonté. Les traits caractéristiques de l’obligation de soins ont alors pu être esquissés si bien qu’elle s’apparente à un lien de droit par lequel le créancier peut exiger du débiteur, à titre principal ou accessoire, une activité d’ordre intellectuel ou matériel nécessitant le déploiement d’efforts personnels d’un degré raisonnable et révélant la qualité du comportement ainsi mis en œuvre, en vue de la réalisation d’une prestation dont l’issue heureuse reste incertaine. La conceptualisation permet de rattacher cette obligation au droit commun tout en tenant compte de sa singularité. Pétrie de considérations comportementales à l’image d’une règle de conduite dont elle épouse le moule, la vision unitaire de l’obligation de soins est riche d’influences théoriques. À cet égard, on ne peut que constater que le défaut de soins caractérise l’incurie et justifie la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle pour faute prouvée. Riche d’influences pratiques, l’obligation de soins est érigée en élément de valorisation du débiteur et également traitée comme un instrument de prévention des risques.

Omnipresent and yet so little unified, the duty of care first transpires as diversity. Far from being the preserve of the medical relationship, the analysis of its manifestations revealed that many private law possess this requirement, sometimes as an extension of debt service, sometimes as an expression of a debt of behavior. If this dual perspective embraces the wide variety of duty of care, it is also exacerbated by the distinction of duty of care according to their origin and content. The pitfall of diversity were able to be overcome only after a realistic approach uniting the structural elements of positive law. It has been then possible to outline the characteristics of the duty of care, which resemble a legal relationship by which the creditor may require the debtor to the principal or as an intellectual activity or material order requiring the deployment of personal effort in a reasonable degree and revealing the quality of behavior and implemented in order to perform a benefit, which the successful outcome remains uncertain. Conceptualization allows to attach this obligation to the common law, taking into account its uniqueness. Full of behavioral considerations like a rule of conduct which fits a mold, the unitary vision of the duty of care is rich in theoretical influences. In this regard, we can only note that the lack of care characterizes negligence and justifies the implementation of contractual liability for proven misconduct. Rich of practical influences, the duty of care is established as an element of valuation of the debtor and also treated as an instrument of risk prevention.