Jean, Séverin (2010) « Au théâtre ce soir, les panneaux photovoltaïques nous électrisent », Panneaux photovoltaïques : où en est-on ? Droit et ville (70). p. 37.

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Abstract

Cette étude avait pour objectif de déterminer la nature juridique des trois éléments
principaux constituant les panneaux photovoltaïques : l’énergie solaire, les panneaux
photovoltaïques et l’électricité produite. L’énergie solaire est à la fois une source et un objet. En
tant qu’objet, elle s’inscrit dans la catégorie des choses communes. Mais elle est aussi une source
qui est captée par un bien – le panneau photovoltaïque –, de sorte que l’énergie solaire, du fait de
son appréhension, est aussi un bien. De la rencontre d’une chose – l’énergie solaire – avec un bien
de transformation et de production – le panneau photovoltaïque – naît un bien nouveau dont
l’appréhension demeure délicate : l’électricité.

Item Type: Article
Language: French
Date: 2010
Refereed: Yes
Keywords (French): Panneaux photovoltaïques
Subjects: A- DROIT
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-1- Droit civil
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 16 Jul 2013 09:24
Last Modified: 28 Apr 2021 08:41
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/13812
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