Tricoire, Emmanuel (2002) L'extracommercialité. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
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Toutes les choses ne sont pas des biens. L'extracommercialité est une notion juridique permettant de définir les choses hors commerce. Elle est une notion qui permet de comprendre la nature de la propriété et la place de l'ordre public dans la théorie du contrat. De la même manière, elle permet d'appréhender la protection de la personne au sein de l'ordre juridique.
Item Type: | Thesis (UNSPECIFIED) |
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Language: | French |
Date: | 2002 |
Subjects: | A- DROIT > A4- Droit privé > 4-1- Droit civil |
Divisions: | Institut de droit privé (Toulouse) |
Ecole doctorale: | École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) |
Site: | UT1 |
Date Deposited: | 23 Jan 2013 12:40 |
Last Modified: | 02 Apr 2021 15:42 |
URI: | https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/10170 |