Welcome to Toulouse Capitole Publications - Toulouse Capitole Publications

1.

Bissy, Arnaud de

(2023) Critère de l’acte anormal de gestion en fiscalité : intérêt « juridique » versus intérêt « économique ». In : Trente ans de droit privé : Florilège à l'occasion des trente ans de l'équipe de recherche en droit privé Boucard, Hélène

and Lamazerolles, Eddy

(eds.) Presses universitaires juridiques de Poitiers. Series “Actes Et Colloques” Poitiers pp. 395-404. ISBN 978 2 38194 040 3 Item not available from this repository.

2.

Thioye, Moussa

(2024) Un collaborateur-négociateur peut être une agence commerciale sociétaire titulaire de sa propre carte professionnelle d’agent immobilier. AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n°6). p. 479. [Caselaw headnote] Item not available from this repository.

3.

Julien, Jérôme

(2024) Défaut d'information du consommateur sur un élément essentiel du contrat : le vice d'erreur est présumé (note sous Cass. 1ère civ., 20 décembre 2023, n° 22-18.928). Revue des contrats (n° 2). pp. 94-96. [Caselaw headnote] Item not available from this repository.

4.

Tilli, Nicolas

and Marino, Maria Inés

(2024) Information, communication et représentations des étudiants concernant la santé mentale à l'Université Toulouse Capitole., Information, communication, and students’ representations of mental health at Toulouse Capitole University (France). Etudes de communication (n° 62). pp. 199-216. Item not available from this repository.

5.

Gerster, Andreas and Lamp, Stefan

(2024) Energy Tax Exemptions and Industrial Production. The Economic Journal. Item not available from this repository.

6.

Bottega, Lucie

, Brécard, Dorothée

and Delacote, Philippe

(2024) Advertising, ecolabeling and consumers’ beliefs: Greenwashing or not ? Economics Letters, vol. 235. Item not available from this repository.

7.

Sild, Nicolas

(2024) La liberté de l'enseignement face aux exigences de la laïcité. Revue du droit des religions (n° 17). pp. 51-67. Item not available from this repository.

8.

Gibirila, Deen

(2024) L’irrecevabilité de l’action en annulation de la délibération d’une assemblée générale exercée par un directeur général démissionnaire (note s/s Cass. com., 4 avril 2024, n° 22-20.482). Actu juridique. [Caselaw headnote] Item not available from this repository.

9.

Gibirila, Deen

(2024) Les dirigeants de la SAS et la liberté contractuelle : nomination et révocation. Cahiers de droit de l’entreprise (n° 3). pp. 18-26. Item not available from this repository.

10.

Bisière, Christophe

(2023) Le point de vue de l’économiste. In : NFT et Droits : Regards croisés sur une innovation numérique Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Travaux collectifs” Toulouse pp. 39-50. ISBN 978 2 36170 273 1 Item not available from this repository.

11.

Perrin, Olivier

(2024) A simple calculus of sums of powers. TSE Working Paper, n. 24-1548, Toulouse

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12.

Ranc, Sébastien

(2024) Télétravailleurs et indemnité de cantine fermée en temps de crise sanitaire. La Semaine juridique. Social (JCP S) (n° 24). [Caselaw headnote] Item availability may be restricted.

13.

Ranc, Sébastien

(2024) Le personnel encadrant, simple indice du transfert d’entreprise. Bulletin Joly Travail (n° 5). pp. 21-22. [Caselaw headnote] Item availability may be restricted.

14.

Ranc, Sébastien

(2024) Présomption de respect de l’obligation de reclassement en matière d’inaptitude. Bulletin Joly Travail (n°5). pp. 19-21. [Caselaw headnote] Item availability may be restricted.

15.

Touzeil-Divina, Mathieu

(2023) Manifeste – via l’humusation et l’ordre public – pour un droit à l’actualisation de la liberté des funérailles (et donc des normes funéraires). Other, Toulouse

[thumbnail of Manifeste Touzeil-Divina - version au 21 06 2024.pdf]

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16.

Richter, Anne-Catherine

(2024) Constitutionnalité de la démolition sur le fondement de l'article L. 480-13 du Code de l'urbanisme malgré l'obtention par le constructeur d'une autorisation d'exploiter. La semaine juridique édition notariale et immobilière (n°24). pp. 43-46. [Caselaw headnote] Item not available from this repository.

17.

Alger, Ingela

, Gavrilets, Sergey

and Durkee, Patrick (2024) Proximate and ultimate drivers of norms and norm change. IAST Working Paper, n. 24-163, Toulouse

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18.

Christodoulou, Hélène

(2024) L’appréciation souveraine de la chambre de l’instruction essentielle à l’exécution du mandat d’arrêt européen. Dalloz actualité. [Caselaw headnote] Item availability may be restricted.

19.

Christodoulou, Hélène

(2024) Émission d’une décision d’enquête européenne visant à la transmission de données de télécommunications possédées par l’État d’exécution : suffisance du contrôle du procureur. Dalloz actualité. [Caselaw headnote] Item availability may be restricted.

20.

Christodoulou, Hélène

(2024) L’urgente unification de l’organe de contrôle des géolocalisation. Recueil Dalloz (n° 20). p. 971.

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1.	Bissy, Arnaud de (2023) Critère de l’acte anormal de gestion en fiscalité : intérêt « juridique » versus intérêt « économique ». In : Trente ans de droit privé : Florilège à l'occasion des trente ans de l'équipe de recherche en droit privé Boucard, Hélène and Lamazerolles, Eddy (eds.) Presses universitaires juridiques de Poitiers. Series “Actes Et Colloques” Poitiers pp. 395-404. ISBN 978 2 38194 040 3 Item not available from this repository.
2.	Thioye, Moussa (2024) Un collaborateur-négociateur peut être une agence commerciale sociétaire titulaire de sa propre carte professionnelle d’agent immobilier. AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n°6). p. 479. [Caselaw headnote] Item not available from this repository.
3.	Julien, Jérôme (2024) Défaut d'information du consommateur sur un élément essentiel du contrat : le vice d'erreur est présumé (note sous Cass. 1ère civ., 20 décembre 2023, n° 22-18.928). Revue des contrats (n° 2). pp. 94-96. [Caselaw headnote] Item not available from this repository.
4.	Tilli, Nicolas and Marino, Maria Inés (2024) Information, communication et représentations des étudiants concernant la santé mentale à l'Université Toulouse Capitole., Information, communication, and students’ representations of mental health at Toulouse Capitole University (France). Etudes de communication (n° 62). pp. 199-216. Item not available from this repository.
5.	Gerster, Andreas and Lamp, Stefan (2024) Energy Tax Exemptions and Industrial Production. The Economic Journal. Item not available from this repository.
6.	Bottega, Lucie, Brécard, Dorothée and Delacote, Philippe (2024) Advertising, ecolabeling and consumers’ beliefs: Greenwashing or not ? Economics Letters, vol. 235. Item not available from this repository.
7.	Sild, Nicolas (2024) La liberté de l'enseignement face aux exigences de la laïcité. Revue du droit des religions (n° 17). pp. 51-67. Item not available from this repository.
8.	Gibirila, Deen (2024) L’irrecevabilité de l’action en annulation de la délibération d’une assemblée générale exercée par un directeur général démissionnaire (note s/s Cass. com., 4 avril 2024, n° 22-20.482). Actu juridique. [Caselaw headnote] Item not available from this repository.
9.	Gibirila, Deen (2024) Les dirigeants de la SAS et la liberté contractuelle : nomination et révocation. Cahiers de droit de l’entreprise (n° 3). pp. 18-26. Item not available from this repository.
10.	Bisière, Christophe (2023) Le point de vue de l’économiste. In : NFT et Droits : Regards croisés sur une innovation numérique Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Travaux collectifs” Toulouse pp. 39-50. ISBN 978 2 36170 273 1 Item not available from this repository.
11.	Perrin, Olivier (2024) A simple calculus of sums of powers. TSE Working Paper, n. 24-1548, Toulouse	Preview
12.	Ranc, Sébastien (2024) Télétravailleurs et indemnité de cantine fermée en temps de crise sanitaire. La Semaine juridique. Social (JCP S) (n° 24). [Caselaw headnote] Item availability may be restricted.
13.	Ranc, Sébastien (2024) Le personnel encadrant, simple indice du transfert d’entreprise. Bulletin Joly Travail (n° 5). pp. 21-22. [Caselaw headnote] Item availability may be restricted.
14.	Ranc, Sébastien (2024) Présomption de respect de l’obligation de reclassement en matière d’inaptitude. Bulletin Joly Travail (n°5). pp. 19-21. [Caselaw headnote] Item availability may be restricted.
15.	Touzeil-Divina, Mathieu (2023) Manifeste – via l’humusation et l’ordre public – pour un droit à l’actualisation de la liberté des funérailles (et donc des normes funéraires). Other, Toulouse	Preview
16.	Richter, Anne-Catherine (2024) Constitutionnalité de la démolition sur le fondement de l'article L. 480-13 du Code de l'urbanisme malgré l'obtention par le constructeur d'une autorisation d'exploiter. La semaine juridique édition notariale et immobilière (n°24). pp. 43-46. [Caselaw headnote] Item not available from this repository.
17.	Alger, Ingela, Gavrilets, Sergey and Durkee, Patrick (2024) Proximate and ultimate drivers of norms and norm change. IAST Working Paper, n. 24-163, Toulouse	Preview
18.	Christodoulou, Hélène (2024) L’appréciation souveraine de la chambre de l’instruction essentielle à l’exécution du mandat d’arrêt européen. Dalloz actualité. [Caselaw headnote] Item availability may be restricted.
19.	Christodoulou, Hélène (2024) Émission d’une décision d’enquête européenne visant à la transmission de données de télécommunications possédées par l’État d’exécution : suffisance du contrôle du procureur. Dalloz actualité. [Caselaw headnote] Item availability may be restricted.
20.	Christodoulou, Hélène (2024) L’urgente unification de l’organe de contrôle des géolocalisation. Recueil Dalloz (n° 20). p. 971.	Preview