Gout, PhilippeORCID: https://orcid.org/0009-0002-1347-9252 (2026) Les rapports de l'Assemblée générale avec ses organes subsidiaires : illustration dans le champ du droit de l'espace. In : L'Assemblée générale des Nations Unies : entre continuité et renouveau : La Asemblea General de Las Naciones Unidas: entre continuidad y renovacion Bories, Clémentine (ed.) Pedone. Series “Société française pour le droit international” Paris pp. 109-128. ISBN 978 2 2330 1120 6

Abstract

Depuis sa création par la résolution 1472 (XIV) de l'Assemblée générale des Nations unies en 1959, le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique des Nations unies (COPUOS) constitue le principal organe subsidiaire chargé de l'élaboration du droit international de l'espace. Fondé sur le consensus et le multilatéralisme, il a longtemps incarné ce que l'on appelle « l'esprit de Vienne ». Cependant, la transformation du secteur spatial – marquée par l'essor du NewSpace et par l'augmentation du nombre d'États particulièrement intéressés par ce domaine – a affaibli ce cadre. Les tensions entre la Première et la Quatrième Commission de l’Assemblée générale entraînent des chevauchements de compétences et une fragmentation de la gouvernance spatiale, tandis que des initiatives extérieures aux Nations unies, telles que les accords Artemis (2020), affaiblissent encore davantage l’autorité du COPUOS en promouvant une réinterprétation unilatérale du Traité sur l’espace de 1967. Ces évolutions mettent en évidence non seulement la fragilité de la gouvernance spatiale assurée par les Nations unies, mais aussi la nature ambiguë des organes subsidiaires en droit international. Les difficultés du COPUOS à remplir sa fonction d’assistance, sa vulnérabilité face aux rivalités interétatiques et l’érosion de son autorité fondée sur le consensus illustrent les contours incertains de la notion même d’« organe subsidiaire ».