Rosa, Audrey (2024) Fiscalité des paris en ligne. Revue de droit fiscal (n° 26). p. 292.

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Abstract

Depuis l’ouverture à la concurrence des paris en ligne en 2010, la régulation de ce secteur a été
régulièrement réformée, de même que la fiscalité. Il s’agit d’un marché très concurrentiel, qui par
ses enjeux (protection des joueurs, fraude, ludopathie), est nécessairement soumis à un droit et
une fiscalité d’exception. Frappant essentiellement les opérateurs de jeux, cette fiscalité d’exception
n’en demeure pas moins aussi complexe et parfois plus ambivalente que la fiscalité de droit
commun. Les parieurs en ligne, particulièrement exposés aux risques d’addiction, ne sont frappés
qu’occasionnellement par la fiscalité de droit commun. L’étude dresse ainsi le portrait d’une
fiscalité certes rentable mais insuffisamment évaluée dans ses effets et ignorée dans ses finalités.