Ranc, Sébastien (2025) La responsabilité extracontractuelle de l'entreprise utilisatrice en matière de préjudice d'anxiété (Cass. soc., 8 fév. 2023, pourvoi n° 20-23.312, arrêt nº 135 FP-B+R). Jurisprudence sociale Lamy (n°600). [Caselaw headnote]

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Abstract

La santé au travail est un laboratoire propice pour disséquer la partie patronale. Dans les relations multilatérales de travail, cette dernière ne saurait se réduire à la notion contractuelle d'employeur. La partie patronale ressemble plus à une hydre à plusieurs têtes. Un arrêt rendu le 8 février 2023 par la Cour de cassation est particulièrement éclairant en ce qu'il sanctionne une entreprise tierce et utilisatrice pour avoir manqué à son obligation de coordination de prévention sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle, sans pour autant qu'il soit nécessaire que la responsabilité contractuelle des employeurs sous-traitants ait été retenue au titre de l'obligation de sécurité.