Giacuzzo, Jean-François (2024) Activités économiques et droit de l’urbanisme rural. Cahiers du GRIDAUH (Les dossiers : Urbanisme. Aménagement) (n°61). pp. 24-32.

Abstract

Cet article est relatif à l’encadrement par le droit de l’urbanisme – droit de l’utilisation des sols – des activités économiques en milieu rural. Plus précisément, l’étude démontre que la réglementation d’urbanisme recherche un équilibre entre, d’une part, le développement de l’activité économique dans les territoires en cause et, d’autre part, la protection de l’environnement.
Dans une première partie, l’étude insiste sur le particularisme du droit de l’urbanisme en zone rurale : le développement durable y est conçu comme nécessairement lié à la protection, voire au développement de l’agroforesterie. Or, l’affirmation ne va pas d’elle-même, l’activité en cause étant potentiellement à l’origine de nuisances et de pollutions des sols. Toutefois, l’étude montre qu’en dépit du fait que le droit de l’urbanisme n’est pas censé régir les modes d’exploitations agricoles, il n’est pas neutre. En effet, il lutte contre l’artificialisation des sols et promeut la diversification agricole afin de favoriser les filières courtes et de proximité, ainsi que la production d’énergie « verte ».
Dans la seconde partie, l’article analyse comment le droit de l’urbanisme soutient le développement des activités industrielles et commerciales dans les zones rurales. D’une part, il étudie la méthode suivie par les pouvoirs publics pour y promouvoir la réindustrialisation. Non seulement ils facilitent le déploiement de l’industrie « verte », mais en outre ils mettent en œuvre des programmes d’actions (« Territoires d’industrie »), au moyen des outils du droit de l’urbanisme (planification de l’utilisation des friches ; assouplissement des autorisations). D’autre part, sont analysés les programmes d’action pour l’implantation de commerces dans les centralités urbaines (« Action cœur de ville », « Petites villes de demain »). Il est remarquable qu’ils s’appuient sur les instruments unilatéraux du droit de l’urbanisme (planification, sursis à statuer, préemption), dans le cadre de la logique conventionnelle des « opérations de revitalisation du territoire ».