Pellé, Sébastien (2023) La figure des arrêts de systématisation. Réflexions sur la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation. Recueil Dalloz (n° 42). pp. 2144-2149.

Abstract

Le développement de la motivation enrichie traduit un changement de culture juridique. Pour être pleinement légitime, la solution ne doit plus seulement être posée par le juge. Elle doit également, et de plus en plus, être exposée dans la perspective de favoriser sa réception. Cette évolution porte en elle une logique de systématisation du droit qui invite à s’interroger sur la nature des arrêts avec motivation enrichie, par rapport à la figure plus classique des arrêts de principe, et à la prohibition des arrêts de règlement.