Gaven, Jean-Christophe (2003) Le crime de lèse-nation : histoire d’une brève incrimination politique (1789-1791). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Abstract

L'histoire judiciaire de la répression politique à l'époque révolutionnaire fixe le plus souvent son attention sur l'épisode de la Terreur. On a peu écrit en revanche sur l'organisation d'une première expérience de justice politique par l'Assemblée nationale constituante, entre 1789 et 1791. Ces trois années illustrent pourtant une intense activité liée à la protection de la souveraineté nationale proclamée le 17 juin 1789. Les premiers bouleversements politiques de la Révolution s'accompagnent aussitôt d'une innovation majeure : la consécration du crime de lèse-nation. Préparée tout le long des États généraux, où reconnaissance et protection des droits de la nation se mêlent dans les débats comme dans les craintes du Tiers état, l'émergence de l'incrimination nouvelle chasse le crime de lèse-majesté et inaugure l'organisation d'une répression judiciaire et extrajudiciaire dont l'un des traits marquants reste avant tout le caractère provisoire de ses principaux éléments constitutifs. Fondée sur l'examen des débats politiques, des archives judiciaires et de la correspondance des différents protagonistes - accusés, ministres, magistrats, avocats, etc. - l'étude des discours, des textes et des pratiques met en lumière une expérience modérée, ancrée autant que possible dans l'esprit des réformes de l'Assemblée nationale, mais soumise, déjà, à de fortes tensions.