Dupouey-Dehan, Carole (2011) Le harcèlement moral constitue une situation de violence de nature à vicier le consentement de la salariée à la rupture conventionnelle de son contrat de travail, justifiant de faire produire à celle-ci les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°3). p. 577. [Caselaw headnote]