Bouix, Caroline (2016) Les notions indéterminées, entre adaptation et sécurité. In : Les rythmes de production du droit Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I - LGDJ. Series “Colloques de l'IFR” ISBN 978-2-36170-133-8

Abstract

Sur la question des rythmes de production du droit, le constat général en la matière est la prolifération accélérée et désordonnée de manifestations juridiques en tous genres et de toutes origines. L’accélération du rythme est peut-être parfois indispensable mais ce mouvement doit être combiné avec la sécurité. Il s’agissait alors de déterminer comment parvenir à cet équilibre entre des exigences en apparence contradictoire : adaptation du droit et sécurité. Grâce à l’observation de plusieurs d’entre elles, les notions indéterminées sont apparues comme faisant partie de ces outils du système juridique qui permettent mesurer de rythme de production du droit. Elles assurent en effet une certaine sécurité par leur existence stable au sein de l’ordre juridique et par leur faculté à limiter le rythme de production législative, leur caractère évolutif permettant de faire durer les textes les accueillant. Sécurité ne voulant pas dire immobilisme, les notions indéterminées facilitent également, grâce à leur flexibilité, l’évolution du droit mais non une révolution. Il est en effet possible de relativiser le constat de départ en précisant que, malgré les changements, l’essentiel généralement demeure.