Items where Subject is "A- DROIT > A4- Droit privé > 4-1- Droit civil"

A

Andriantsimbazovina, Joël (2015) L'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme (Conv. EDH, art. 5 : Droit à la liberté et à la sûreté). Répertoire Dalloz Droit européen.

Antoine, Aurélien and Garnier, Florent (2013) Patrimonium - Espaces patrimoniaux : enjeux juridiques, politiques et environnementaux. Editions Centre Michel de L'Hospital

Arseguel, Albert (1995) La convention de divorce par consentement mutuel ne peut être rescindée pour cause de lésion et si les époux ont omis de régler le sort de certains biens, il doit être procédé à un partage complémentaire. Les Petites affiches (80). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2015) Le droit de plaider en matière civile, réponse à la proposition d’en faire un principe directeur du procès. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (23).

Attal, Michel (2011) Le droit français est-il devenu favorable aux dommages et intérêts punitifs ? Droit & patrimoine (205). pp. 42-50. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2012) Procédure d'appel : réalisme jurisprudentiel contre rigidité normative. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (19). [Caselaw headnote]

Attal, Michel and Vareille, Bernard (1995) Les libéralités familiales. Les Petites affiches (55). pp. 4-7.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2006) Discriminations dans l’accès au logement dans le secteur locatif privé. In : Mélanges à la mémoire du Professeur Roger Saint-Alary Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. ISBN 2-915699-20-8

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2010) Vous avez dit "Laurent" ? Revue de droit du travail (3). pp. 169-171. [Caselaw headnote]

Aumonier, Nicolas and Beignier, Bernard (2010) L'euthanasie. Collection « Que sais-je ?, n°3595 ». Presses universitaires de France Paris ISBN 978-2-13-058093-5

B

Barbiéri, Jean-François (1999) Basculement du capital et tenue de la comptabilité des sociétés en euros sont-ils dissociables ? Les Petites affiches (177). pp. 4-6.

Barbiéri, Jean-François (1999) Confirmation de l'importance de la charge affective dans la qualification souvenirs de famille. Les Petites affiches (48). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Délégation de pouvoirs et contrat de prestations de services, les limites de l'effet exonératoire. Les Petites affiches (93). pp. 13-15. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Extinction d'une servitude conventionnelle de passage par un non-usage trentenaire. Les Petites affiches (42). pp. 11-13. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Fondement de la responsabilité médicale et action en réparation : droit au médecin à l'oubli, malgré la jurisprudence mercier. Les Petites affiches (1). pp. 13-15. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Incidence d'une fusion ; Divergences sur l'imputabilité de sanctions financières applicables au comportement de la société absorbée. Les Petites affiches (84). pp. 15-20. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Intervention, médicalement nécessaire, et obligation d'information du chirurgien. Les Petites affiches (220). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Le droit de se clore n'est pas d'ordre public. Les Petites affiches (118). pp. 20-22. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Médecin salarié : la responsabilité du préposé assuré l'emporte-t-elle sur son immunité légale et prétorienne ? Les Petites affiches (248). pp. 16-21. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1977) Perpétuité et perpétuation dans la théorie des droits réels: contribution à l'étude de la notion de perpetuité dans les relations juridiques. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Barbiéri, Jean-François (2000) Responsabilité d'un commissaire aux comptes en matière de rédaction du rapport spécial nécessité par une augmentation de capital "réservé". Les Petites affiches (245). pp. 9-13. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Transmission des souvenirs et bijoux familiaux : une source inépuisable de conflits, un fondement juridique incertain. Les Petites affiches (70). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2002) Une descendante incontestée du légitime propriétaire d'un bien immobilier n'aurait-elle pas qualité pour le revendiquer ? Les Petites affiches (79). pp. 16-19. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Alcatraz II : le groupement fraternel agricole. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 732-738. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Analyse de la jurisprudence récente en matière de prêt à usage. Revue de droit rural (351). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Articulation du droit commun et du droit spécial dans les ventes d'animaux domestiques. Revue de droit rural (380). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Authenticité et reprise d'un thème connu. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5). pp. 25-27. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Confection imparfaite et force exécutoire de l'acte notarié. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (19). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Contrat entre absents et processus de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (41). pp. 39-41. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De l'impact de la publicité foncière dans les mutations rurales. Répertoire du notariat Defrénois (11). pp. 1042-1045. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De l'indemnisation de l'agent immobilier évincé par la négociation amiable entre le vendeur et la SAFER. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) De la déchéance du droit de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (11). pp. 49-50. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De la situation du notaire associé déclaré démissionnaire. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 789-792. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De la survie d'une clause à la disparition du contrat. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 553-556. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Des chiffres et des lettres : enjeux de responsabilité. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 632-636. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Des dangers pour le bailleur rural de l'apport du droit au bail à une société d'exploitation. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 218-221. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Des vertus pédagogiques de la pratique de l'arbitrage. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5). pp. 185-188. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Du contrôle minimum des décisions de rétrocession prises par les SAFER. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (37). pp. 1596-1597. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Du point de départ du délai pour agir en nullité en cas de méconnaissance du droit de préemption rural. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (7). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Du régime de l'action en diminution du prix dans les ventes d'immeubles à construire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (8-9). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Excès de précaution nuit à la réparation. Revue de droit rural (387). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Extension de l'obligation de sécurité pesant sur les clubs sportifs. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (52). p. 2557. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) GFA : regroupement des parcelles, division des familles. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) L'exploitation agricole, ensemble de parcelles ? Revue de droit rural (388). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) La chose jugée est à la mesure de la chose demandée. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51). pp. 2380-2381. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (1996) La compétence d'attribution du juge de l'exécution. Les Petites affiches (8). pp. 8-12.

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) La famille l'emporte sur la Safer. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (22). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (1995) La procédure civile. Collection « Que sais-je ? ». Presses Universitaires de France Paris ISBN 2-13-047102-1

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Le droit civil, discipline du futur. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Le seing et le sceau. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 969-972. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Mandat d'agent immobilier : solennel mais sans représentation. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Mort des associations de commerçants : l'intérêt individuel l'emporte sur le collectif. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 182-185. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (5). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2005) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (140). pp. 106-107. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (128). pp. 98-99. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (128). pp. 96-98. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2005) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (139). pp. 97-98. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Négoce agricole et filières. Revue de droit rural (386). pp. 36-39.

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Parole donnée vaut mieux que preuve écrite. Revue de droit rural (394). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Pour une théorie spéciale des relations contractuelles. Revue des contrats (2). pp. 621-630. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Preneur qui fait annuler le congé n'est pas en mesure de préempter. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (13). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Produits défectueux : l'insécurité d'un régime complexe. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (35). pp. 1566-1569. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Précisions sur l'action en nullité en cas de méconnaissance du droit de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (13). pp. 53-55. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Présentation du décret du 17 avril 2008 sur les coopératives agricoles. Droit des sociétés (7). pp. 44-45.

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Un régime de publicité foncière constitutif de droit est-il conforme à la Constitution ? La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45). pp. 1978-1981. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Variations jurisprudentielles sur l'étendue du dommage réparable. Environnement (5). pp. 15-17. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Vente et droits à paiement unique (visite d'un Huron au royaume des imprimés). Revue de droit rural (348). pp. 17-20.

Barbiéri, Jean-Jacques (1981) Vers un nouvel équilibre contractuel ? : recherche d'un nouvel équilibre des prestations dans la formation et l'exécution du contrat. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Barbiéri, Jean-Jacques (1997) Voies de nullité ont lieu contre les jugements. Droit & patrimoine (47). pp. 46-56.

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) A propos de l'articulation entre décisions des Safer et ventes subséquentes. Répertoire du notariat Defrénois (15). pp. 1297-1302. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Coleno, Catherine (2003) De minimis curat praetor (à propos du juge de proximité) (1ère partie). Les Petites affiches (145). pp. 4-10.

Barbiéri, Jean-Jacques and Coleno, Catherine (2003) De minimis curat praetor (à propos du juge de proximité) (suite et fin). Les Petites affiches (146). pp. 6-14.

Barbiéri, Jean-Jacques and Delorme, François (2012) De la discordance entre la durée du GFA bailleur et celle des baux qu'il a consentis. Répertoire du notariat Defrénois (11). pp. 575-578. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Delorme, François (2012) Le droit rural et la loi Warsmann du 22 mars 2012. Répertoire du notariat Defrénois (8). pp. 415-417.

Barbiéri, Jean-Jacques and Delorme, François (2012) Les modifications relatives au droit de préemption des SAFER résultant du décret du 14 mars 2012. Répertoire du notariat Defrénois (9). pp. 472-474.

Barbiéri, Jean-Jacques and Delorme, François (2012) Réflexions sur la fixation du prix de l'exploitation agricole. Répertoire du notariat Defrénois (6). pp. 305-312.

Barbiéri, Jean-Jacques and Roussel, Franck (2012) Etendue du droit de préemption de la Safer en cas de vente en bloc portant sur des biens partiellement exemptés. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (21). pp. 37-40. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Roussel, Franck (2012) Les erreurs d'acheminement de la déclaration de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (26). pp. 45-47. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Roussel, Franck (2012) Notification du projet de vente : nécessité d'une information loyale du preneur. Recueil Dalloz (29). pp. 1937-1941. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2006) Bicentenaire d'Austerlitz : le Trafalgar du cautionnement réel. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (2007) Constitution et législation. In : Demain, la Sixième République ? Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°4” Toulouse ISBN 978-2-915699-40-1

Beignier, Bernard (1991) De l'évolution du serment probatoire dans le droit civil français. In : Le serment, t. II : Théories et devenirs CNRS. Paris pp. 419-427. ISBN 2-222-04580-0

Beignier, Bernard (2008) Droit des régimes matrimoniaux : cours et travaux dirigés. Collection « Cours : LMD ». Montchrestien Paris ISBN 978-2-7076-1596-1

Beignier, Bernard (2000) Droits fondamentaux et règles principales du procès civil : libertés et droits fondamentaux. Examen d'entrée au CRFPA. Collection « Préparation au CRFPA ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-1193-X

Beignier, Bernard (2007) Fasc. n°70 : la mort. JurisClasseur Civil Code (70).

Beignier, Bernard (2007) Fasc. n°72 : le mort. JurisClasseur Civil Code (72).

Beignier, Bernard (2001) Hiérarchie des normes et hiérarchie des valeurs : les principes généraux du droit et la procédure civile. In : Le droit privé français à la fin du XXe siècle : études offertes à Pierre Catala Litec. Paris pp. 153-170. ISBN 27111328890

Beignier, Bernard (2008) L'assurance et l'arbitrage : la place de l'assureur dans la procédure arbitrale. Revue de l’arbitrage.

Beignier, Bernard (2001) L'enfant adultérin et le conjoint trompé : le noeud gordien du droit patrimonial de la famille. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (2010) La communauté universelle et les récompenses. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (2004) La liberté de concevoir un enfant. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (1998) La restauration de la "légitime". Droit de la famille.

Beignier, Bernard (2003) La réforme du droit des successions : loi du 3 décembre 2001. Analyse et commentaire. Collection « Carré droit ». Litec Paris ISBN 2-7111-3475-X

Beignier, Bernard (2005) La validité des clauses de réclamation dans les contrats d'assurances de responsabilité en droit français. Revue Lamy Droit civil.

Beignier, Bernard (2007) Le changement de régime matrimonial depuis le 1er janvier 2007 : questions et éléments de réponse. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (2008) Le divorce : le juge, l'avocat et le notaire. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (1998) Le droit civil, droit privé fondamental. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (289).

Beignier, Bernard (1992) Le droit de la personnalité. Collection « Que sais-je ?, n°2703 ». Presses universitaires de France Paris ISBN 2-13-045005-9

Beignier, Bernard (2007) Le nouveau code de procédure civile : un droit de professeurs ? In : Bicentenaire du code de procédure civile Litec. Paris

Beignier, Bernard (1997) Le procès civil et la protection des libertés. Collection « Libertés et droits fondamentaux ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-1035-6

Beignier, Bernard (1996) Les droits de la personnalité. In : Droits et libertés fondamentaux : exercices et corrigés (préparation à l'examen d'accès CRFPA) Dalloz. Paris ISBN 2-247-02492-0

Beignier, Bernard (1999) Les régimes matrimoniaux. Collection « Que sais-je ?, n°2889 ». Presses universitaires de France Paris ISBN 2-13-046518-8

Beignier, Bernard (2002) Loi du 3 décembre 2001 : achèvement du statut du logement familial. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (2002) Loi du 3 décembre 2001 : dispositions politiques. Le droit des successions entre droits de l'homme et droit civil. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (2002) Loi du 3 décembre 2001 : la couverture des prêts immobiliers par une assurance, en cas de suicide. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (2002) Loi du 3 décembre 2001 : la qualité d'héritier et sa preuve. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (2002) Loi du 3 décembre 2001 : le conjoint héritier. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (2003) Manuel de droit des régimes matrimoniaux : exercices de liquidation. Collection « Droit fondamental : manuels ». Presses Universitaires de France Paris ISBN 2-13-052151-7

Beignier, Bernard (2000) Note sous CA Agen, 15 septembre 1999 : assurance sur la vie et suicide. Recueil Dalloz. p. 327. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Note sous CA Dijon, 15 septembre 1999 : test génétique post mortem. Recueil Dalloz. p. 875. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous CA Dijon, 17 octobre 1996 : note de couverture par télécopie. Recueil Dalloz. p. 343. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) Note sous CA Paris, 11 septembre 1997 : droit de réponse et dessin. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 10034. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1999) Note sous CA Paris, 17 décembre 1998 : test posthume pour la filiation (affaire Montand). Recueil Dalloz. p. 106. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) Note sous CA Paris, 24 février 1998 : respect du deuil et respect de l'intimité. Recueil Dalloz. p. 225. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1999) Note sous CA Paris, 25 septembre 1998 : contrat de présentation de clientèle et liberté de cette dernière. Recueil Dalloz. p. 32. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous CA Toulouse, 7 avril 1997 : la prescription biennale est opposable au crédit-bailleur. Les Petites affiches (84). p. 24. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Note sous CA Versailles, 17 juin 1999 : droit de la presse et mort. Recueil Dalloz. p. 372. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) Note sous Cass. com., 14 octobre 1997 : condition des créanciers de l'époux du failli. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 10003. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous Cass., 1ère civ., 11 février 1997 : validité du testament olographe "à main guidée". La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 2. p. 1187. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous Cass., 1ère civ., 13 novembre 1996 : les pourparlers n'ont aucun effet interruptif de la prescription biennale. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 22917. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2003) Note sous Cass., 1ère civ., 14 janvier 2003 : preuve de la récompense. Recueil Dalloz. p. 575. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous Cass., 1ère civ., 17 décembre 1996 : légataire universel et droit moral de l'auteur. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 22888. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2003) Note sous Cass., 1ère civ., 1er juillet 2003 : legs à la concubine adultérine. Recueil Dalloz. p. 2031. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous Cass., 1ère civ., 4 février l997 : application de l'article 1415 du code civil à l'aval. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 22922. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous Cass., 1ère civ., 7 janvier 1997 : constat de la mort, le critère de la mort cérébrale. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 22830. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1995) Note sous Cass., 1ère civ., 7 juin 1995 : clientèle civile. Recueil Dalloz. p. 560. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) Note sous Cass., 1ère civ., 7 octobre 1997 : caractère aléatoire du contrat de présentation d'une clientèle civile. Recueil Dalloz. p. 78. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1994) Note sous Cass., 1ère civ., 8 décembre 1993 : assurance et subrogation. Recueil Dalloz. p. 235. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2001) Note sous Cass., 2ème civ., 14 décembre 2000 : délai du droit de réponse. Recueil Dalloz. p. 1344. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2004) Note sous Cass., 2ème civ., 18 mars 2004 : faute intentionnelle et cause exclusive. Recueil Dalloz. p. 2324. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2004) Note sous Cass., 2ème civ., 8 juillet 2004 : exception de procédure et fin de non-recevoir dans un même acte. Recueil Dalloz. p. 2610. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1994) Note sous Limoges, 10 mai 1993 : clientèle civile. Recueil Dalloz. p. 161. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Note sous TGI Orléans, 18 octobre 1999 : mort brutale et test génétique. Recueil Dalloz. p. 620. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1993) Note sous TGI Paris, 10 novembre 1992 : nullité du mariage et compétence de l'officier d'état civil. Recueil Dalloz. p. 467. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Note sous TGI Paris, 8 mars 2000 : droit de la presse et photographie de cadavres. Recueil Dalloz. p. 502. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1995) Note sous Versailles, 3 février 1994 : assurance de personnes et suicide conscient. Recueil Dalloz. p. 42. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2001) Notes sous CA Bordeaux, 24 juin 1999 et Cass., 2ème civ., 5 juillet 2000 : privilège de juridiction des gens de justice. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Notes sous CA Paris, 2 juillet et 6 mai 1997 : à propos de la vie privée posthume. Recueil Dalloz. p. 596. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) Notes sous Cass., 1ère civ., 9 et 23 juin 1998 : exclusion de garantie en cas de suicide. Recueil Dalloz. p. 618. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Notes sous Cass., 2ème civ., 9 décembre 1999 et 4 mai 2000 : régime des nullités en droit de la presse. Recueil Dalloz. p. 727. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1996) Notes sous TGI Bayonne, 20 déc. 1994 et CA Toulouse, 15 mai 1995 : déclaration des risques et bonne foi dans le contrat d'assurances. Recueil Dalloz. p. 56. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) PACS : formule de convention. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (1999) PACS : l'heure du droit. Proposition pour un statut unitaire du concubinage. Droit de la famille.

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Bruggeman, Maryline (2012) Appel à la défense des droits des femmes : vers la ratification de la Convention européenne contre la violence domestique. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2011) Appel à la généralisation de la résidence alternée : une proposition dangereuse ? Droit de la famille (12).

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Bruggeman, Maryline (2007) Assistance éducative et pourvoi en cassation : la lenteur française condamnée. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2007) Assurances sur la vie non réclamées : comment respecter la volonté des assurés ? Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2011) Autorité parentale : retour sur les droits des pères hors mariage. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2009) Avant-projet de réforme de l'autorité parentale : un avis nécessairement critique... Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2008) Avis de tempête sur le droit de la famille ! Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2007) Banalisation du Pacs : enfin les données chiffrées ! Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2008) Bilan chiffré de la médiation familiale. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2011) Bioéthique : la fin du feuilleton approche ! Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2009) « Castration chimique » : le recadrage du droit comparé... Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2012) Cellules souches issues du sang de cordon ombilical : une richesse à exploiter ? Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2009) Centres de rétention administrative et zones d'attente : le rapport de la commission des lois. Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2010) Centres éducatifs fermés : des propositions en vue d'une amélioration nécessaire. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2011) Changement de nom de famille : initiatives en faveur d'un assouplissement législatif. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2011) Changement de prénom à l’État civil : ce n’est pas automatique ! Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2009) Cinquièmes États généraux du droit de la famille. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) Clarification des règles relatives au nom des femmes mariées. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) « Conciliation des vies familiales et professionnelles », les propositions de la Commission ! Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2009) Conciliation vie professionnelle et vie familiale : les encouragements du Conseil de l'Union européenne. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2011) Conciliation vie professionnelle et vie familiale : réforme en vue des congés familiaux. Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2009) Conciliation vie professionnelle – vie familiale : vive réaction des parlementaires aux déclarations de la présidence de l'Union ! Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2007) Conférence sur la justice internationale : vers une procédure internationale adaptée à la vulnérabilité des enfants. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2011) Congé maternité et calcul de la retraite : l'égalité à petits pas. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2007) Congé pour événement familial et déductibilité de la pension alimentaire : des propositions de lois en suspens... Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2009) Conseil familial et conjugal : polémique autour des crédits alloués au planning familial. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2016) Conséquences des mutations de la famille. In : La famille mutante : actes du colloque du 27 mars 2015 Presses de l'université Toulouse1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-132-1

Bruggeman, Maryline (2011) Contraception des mineures : nouveau rapport, même bilan ? Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2008) « Contribution à la réflexion sur la maternité pour autrui » : remise du rapport tant attendu ! Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2008) Convention de rupture et parenté. Cahiers de Droit, 49 (4). p. 589.

Bruggeman, Maryline (2009) Convention de rupture et parenté. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (2009-1).

Bruggeman, Maryline (2009) Conventions de rupture et parenté. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (1). pp. 155-166.

Bruggeman, Maryline (2012) Crise(s) de la famille : prévention et gestion par le droit français. In : Crise(s) et droit (sous la direction de J. Larrieu) Toulouse , Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ; Paris , L.G.D.J. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” (In Press)

Bruggeman, Maryline (2009) Création d'un Comité interministériel pour l'adoption, nouvelle étape vers la réforme ! Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2012) Cérémonie de mariage : encore des critiques, toujours des critiques ! Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) D'un rapport à l'autre : retour sur l'accès aux origines personnelles des enfants nés sous X. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2008) De Edvige à Edvirsp : les difficultés demeurent ! Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2009) De l'anonymat au secret : pour un accouchement dans la confidentialité. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2010) De l'assignation à résidence applicable aux mineurs ou au cas de violences conjugales. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2009) De l'opportunité d'une procédure administrative de changement de nom... Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2008) De l'usage des tests ADN pour les personnes disparues... Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2007) De la Kafala à l'adoption : un pas difficile à franchir... Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2011) De la bioéthique à l'allégement des procédures : un mois de mai chargé à l'Assemblée nationale. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) De la condition de maîtrise de la langue pour l'acquisition de la nationalité française. Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2011) De la diligence nécessaire pour restituer un enfant à sa mère biologique. Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2008) De la discrimination à l'inégalité de traitement : le Sénat fait de la résistance ! Droit de la famille (12). p. 6.

Bruggeman, Maryline (2011) De la nature juridique du « droit au nom ». Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2012) De la nécessité de garantir les droits de l'enfant. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2009) De la protection de la vie privée à l'heure numérique : vers un homo numericus ? Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2009) De la ratification à la modification de l'ordonnance relative à la filiation... Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2011) De la révision des prestations compensatoires : un contentieux sans fin ? Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2011) Des crucifix dans les salles de classe : revirement de la Cour européenne. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2008) Des incidences imprévues de la résidence alternée... Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2009) Des recherches biomédicales à "la recherche sur la personne". Droit de la famille (2). pp. 6-7.

Bruggeman, Maryline (2011) Discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et pension de retraite : l'interdiction du mariage homosexuel sur la sellette ? Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2009) Discrimination à l'égard des gens du voyage : la Haute autorité à bout de patience. Droit de la famille (11). pp. 8-9.

Bruggeman, Maryline (2012) Dispositif d'urgence pour accueillir les mineurs isolés étrangers : bilan et inquiétudes. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2010) Divorces internationaux : vers un règlement Rome III... Droit de la famille (07).

Bruggeman, Maryline (2011) Dix ans de promotion des droits du conjoint survivant : un bilan jugé très positif. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) Dominique Baudis, premier Défenseur des droits. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2012) Donner son sang, une possibilité bientôt offerte aux mineurs ? Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2011) Double nom : double tiret séparateur ou simple espace, là est la question. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) Droit au respect de la vie familiale : de la mesure nécessaire dans la mise en oeuvre des dispositifs judiciaires de protection de l'enfance... Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2012) Droit au respect de la vie familiale d'une famille d'accueil : le temps est assassin. Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2011) Droit au respect de vie privée : l'aide au suicide ne s'impose pas aux États. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2001) Droit d’action du mineur et administrateur ad hoc. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (4). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2011) Droit international privé : de quelques difficultés nées de la légalisation du mariage entre personnes de même sexe à l'étranger. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2011) Droit à la retraite et discrimination fondée sur le sexe : la relative marge d'appréciation des États. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2011) Droit à la vie familiale : de la nécessité d'assurer l'effectivité du droit de visite. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) Droit à la vie familiale : de quelques difficultés liées à la reconnaissance d'une adoption prononcée à l'étranger. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2010) Droit à la vie familiale : précisions sur la place des familles d'accueil... Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) Droits de l'enfant : la Commission européenne s'engage. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2008) Droits de mutation à titre gratuit : un large champ d'application reconnu à l'article 762 bis du CGI. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2010) Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité : un renforcement peu probable... Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2011) Droits successoraux des enfants adultérins : l'arrêt Mazurek n'a pas d'effet rétroactif ! Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2009) Du droit à mener une vie familiale pour la mère indécise... Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2012) Du poids de la possession d'état ! Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2010) Du refus d'enregistrer un mariage à l'état civil à l'atteinte portée à l'article 8... Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2009) Déclaration de renonciation à une succession et désignation en justice d'un mandataire successoral : nouvelles modalités pratiques. Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2009) Décrets d'application de la réforme de la protection juridique : deux recours en annulation ! Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2011) Défenseur des droits : dernière ligne droite avant l'adoption définitive des projets de lois ? Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2010) Défenseur des droits : valse hésitation quant à son champ d'intervention ! Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2012) Délit d'aide au séjour irrégulier : le droit français reconnu conforme à l'article 8. Droit de la famille (1). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2010) Déplacement illicite d'enfant : interprétation stricte du règlement Bruxelles II bis ! Droit de la famille (9). pp. 3-4.

Bruggeman, Maryline (2010) Déplacement international d'enfant : l'article 8, obstacle au principe de retour immédiat de l'enfant ? Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2011) Embryon humain et brevet : deux notions définitivement incompatibles. Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2012) Enfance délaissée et adoption : version amendée de la proposition de loi. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2009) Enfance en danger : parution du rapport de l'ONED pour 2008. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2011) Enfance en danger : vers un meilleur suivi ? Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2008) Enfant sans vie : un congé de paternité sans « paternité » ! Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2012) Enfants étrangers : la rétention administrative est un traitement inhumain et dégradant. Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2009) Enfants étrangers et prestations familiales : la fin annoncée d'une polémique ? Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2011) Enlèvement international d'enfant : la réaction tardive de l'État requis attentatoire à l'article 8. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2008) Enlèvement international d'enfants : de la rapidité avant toute chose ! Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2011) Enlèvements internationaux d'enfant et vie familiale : une appréciation tout en nuances. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2011) Enquêtes sociales en matière civile : nouveaux tarifs, critiques anciennes. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2008) Entrée sur le territoire des enfants accueillis par Kafala : annonce d'une circulaire. Droit de la famille (6).

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Bruggeman, Maryline (2007) Jean-Marie Colombani en charge d'une mission sur l'adoption. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2012) Justice des mineurs : du service citoyen et de quelques autres précisions nécessaires. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2002) L'administration légale à l'épreuve de l'autorité parentale. Presses Universitaires d'Aix-Marseille ISBN 2-7314-0307-1

Bruggeman, Maryline (2008) L'adoption bientôt en chantier ! Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2011) L'adoption bientôt possible des enfants recueillis en Kafala ? Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) L'adoption de l'enfant né sous X et le droit au respect de la vie familiale. Droit de la famille (2).

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Bruggeman, Maryline (2009) L'avenir encore incertain de l'Agence française de l'adoption... Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2008) L'avortement en Europe : état des lieux. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2011) L'immigration, l'intégration et la nationalité : une nouvelle loi nécessairement controversée. Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2011) L'incapacité juridique ne saurait faire obstacle à l'établissement de sa paternité ! Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2009) L'obligation de l'État à l'égard des enfants handicapés. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2008) L'épisode de la carte « famille nombreuse », symptôme de l'absence de politique familiale ? Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2010) LOPPSI 2 : de l'ordonnance de 1945 au contrat de responsabilité parentale, le droit des mineurs en première ligne. Droit de la famille (11).

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Bruggeman, Maryline (2012) La Charte des droits fondamentaux et le droit de séjour d'un parent ressortissant d'un pays tiers. Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2010) La MASP déclarée constitutionnelle. Droit de la famille (12). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) La convention de procédure participative, outil procédural au service de l’apaisement des conflits familiaux ? Revue droit de la famille (3). Doss. 8.

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Bruggeman, Maryline (2009) La politique familiale selon le président de la République : garde des enfants et statut des tiers comme objectifs prioritaires. Droit de la famille (3).

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Bruggeman, Maryline (2010) La suppression des allocations familiales : vrai-faux remède à l'insécurité à l'école. Droit de la famille (5).

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Bruggeman, Maryline (2008) Le JUDEVI définitivement institué ! Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2011) Le consentement à l’adoption de l’enfant né sous X. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (3). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2008) Le contenu de l’acte de naissance. In : L'Etat civil dans tous ses états (sous la direction de Claire Neirinck) LGDJ. Series “Droit et Société. Série Droit” Paris ISBN 978-2-275-03243-6

Bruggeman, Maryline (2010) Le droit allemand de l'autorité parentale discriminatoire ? Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2011) Le droit au mariage et mariages de complaisance : victoire de l'article 12 ! Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2012) Le droit au respect de la vie familiale au soutien de la Convention de La Haye. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2009) Le droit comparé au soutien d'un élargissement de l'accès à l'assistance médicale à la procréation. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2009) Le droit des mineurs en première ligne... Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2010) Le droit pénal de l'adoption à l'épreuve du principe de légalité... Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) Le maintien des liens familiaux évoqué dans le projet de loi pénitentiaire. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2015) Le mineur héritier, son représentant légal et la volonté du de cujus. Revue droit de la famille (9). pp. 174-175. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2006) Le nom de famille à l’épreuve de la réforme de la filiation.

Bruggeman, Maryline (2009) Le point sur les réformes en cours de la justice... Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2008) Le refus d'agrément opposé à un homosexuel est – parfois – discriminatoire ! Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2009) Le respect de la vie familiale impose l'accès aux conclusions de l'enquête sociale. Droit de la famille (11). p. 5.

Bruggeman, Maryline (2012) Le retour n'est pas toujours la meilleure solution... Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2008) Le rôle de l’état civil. In : L'Etat civil dans tous ses états (sous la direction de Claire Neirinck) LGDJ. Series “Droit et Société. Série Droit” Paris ISBN 978-2-275-03243-6

Bruggeman, Maryline (2007) Le stage de responsabilité parentale désormais effectif. Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2009) Le statut du beau-parent par-delà les frontières. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2007) Le(s) tiers et l’enfant. Actualité juridique. Famille. p. 2.

Bruggeman, Maryline (2009) Les Partenariats enregistrés s'invitent dans le contentieux communautaire... Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2009) Les dix ans du PACS : l'occasion d'apporter la touche finale à l'alignement des formes de conjugalité ? Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2008) Les droits de l'enfant : nouvelle priorité du Parlement européen ! Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2008) Les droits de l'enfant en Europe : bilan et perspectives... Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2012) Les enfants placés en institution, thème du premier rapport consacré aux droits de l'enfant. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2010) Les femmes dans les lieux de privation de liberté : une réalité méprisée.. Droit de la famille (2). p. 4.

Bruggeman, Maryline (2009) Les partenariats enregistrés s'invitent dans le contentieux communautaire. Droit de la famille (11). p. 6.

Bruggeman, Maryline (2008) Les politiques carcérale et d'immigration française passées au crible ! Droit de la famille (12). p. 4.

Bruggeman, Maryline (2007) Les pouvoirs limités de l'aide sociale à l'enfance dans le cadre d'une tutelle départementale. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2). pp. 329-335. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2005) Les pouvoirs limités du curateur. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). p. 418. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2008) Les prestations familiales à l'épreuve de la résidence alternée : quelques précisions... Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2012) Loi de programmation relative à l'exécution des peines : énième retouche du droit pénal des mineurs. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2011) Lourd programme pour le ministère en charge de la famille ! Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2007) Lutte contre la violence (suite) : adoption du programme Daphné III. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2007) Lutte contre la violence : vers une Europe pour et avec les enfants ! Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2008) Lutte contre le travail des enfants, objectifs prioritaire de la Commission européenne. Droit de la famille (12). p. 5.

Bruggeman, Maryline (2003) L’enfant et les tiers. In : La famille que je veux, quand je veux ? : évolution du droit de la famille -- sous la dir. de Claire Neirinck Érès. Paris ISBN 2-7492-0194-2

Bruggeman, Maryline (2010) L’enfant étranger isolé. In : Droits de l'enfant et pauvreté (sous la direction de Claire Neirinck) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 978-2-247-08903-1

Bruggeman, Maryline (2011) L’exercice en commun de l’autorité parentale après séparation en France. Osaka University Law review (58). p. 93.

Bruggeman, Maryline (2010) Maisons d'assistants maternels : vers une adoption définitive du dispositif. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2006) Majeur incapable. In : Dictionnaire de droit de la santé et de la biomédecine -- sous la direction de Philippe Pedrot Ellipses. Paris ISBN 978-2-7298-2866-0

Bruggeman, Maryline (2010) Mariage homosexuel : la fermeté de la Cour européenne. Droit de la famille (09).

Bruggeman, Maryline (2010) Mariage, double nom, conflits de lois : le droit suisse jugé discriminatoire. Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2012) Mentions en marge des actes de l'état civil : un récapitulatif fort utile. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) Mineurs étrangers isolés : les propositions du Défenseur des enfants. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2010) Minorité. In : Dictionnaire de l'adolescence et de la jeunesse (sous la direction de David Le Breton et Daniel Marcelli) Paris , Presses universitaires de France. Series “Quadrige. Dicos poche” ISBN 978-2-13-056885-8

Bruggeman, Maryline (2011) Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants : un état des lieux contrasté. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2008) Modulation de l'allocation de rentrée scolaire. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2012) Médiation en matière civile et commerciale : transposition – et un peu plus – de la directive. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2009) Médiation et conflictualité : une efficacité à nuancer... Droit de la famille (09).

Bruggeman, Maryline (2011) Nationalité européenne et droit au séjour : une position généreuse au nom des droits de l'enfant. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2010) Nouveau refus de la légalisation de la gestation pour autrui... Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) Nouveaux remous autour de la gestation pour autrui... Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2011) Nouvel appel à l'abandon de la détention pour les enfants migrants. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2012) Nouvelle condamnation de la France pour traitement inhumain et dégradant. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2009) Nouvelle législation funéraire : entre « respect des défunts » et « sérénité des vivants ». Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2010) Nouvelle recommandation pour lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2011) Nouvelles normes minimales pour les enfants étrangers non accompagnés en Europe. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2012) Nouvelles pistes pour lutter contre l'« hypersexualisation » de l'espace public. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2008) Nouvelles variations autour du droit au respect de la vie familiale : de la reconnaissance du droit à recourir à une insémination artificielle à celle de l'adoption de l'enfant de son concubin. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2010) Orientation sexuelle et identité de genre : les recommandations de l'Assemblée parlementaire. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2009) Ou un Défenseur des droits pour affaiblir la protection des droits de l'enfant ? Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2010) Ouverture de la session extraordinaire : la sécurité à l'ordre du jour... Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2011) Ouvrir ou ne pas ouvrir le mariage aux couples de même sexe, telle est toujours la question. Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2008) Parrainage civil : vaine tentative de reconnaissance juridique. Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2011) Participation des citoyens à la justice pénale : l'expérimentation peut débuter. Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2009) Parution du règlement européen sur les obligations alimentaires. Droit de la famille (2). p. 5.

Bruggeman, Maryline (2011) Pension de réversion : retour sur le principe d'égalité... entre les enfants ! Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2010) Pensions alimentaires et concubinage homosexuel : le droit anglais déclaré discriminatoire a posteriori. Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2013) Personnalité, capacité, vulnérabilité. In : La personnalité juridique - Traditions & évolutions (sous la direction de X. Bioy) Toulouse , Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” ISBN 978-2-36170-051-5 (In Press)

Bruggeman, Maryline (2011) Personnes atteintes de troubles mentaux auteurs d'infraction : un pas de plus vers la réforme. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2010) Personnes malades en fin de vie : maintenant, la protection des héritiers ! Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2010) Plan d'action de l'UE en faveur des mineurs non accompagnés. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2012) Premier rapport annuel sur la fin de vie. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2011) Premiers pas vers un droit collaboratif ? Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2009) Prescription de l'action et minorité : du report nécessaire du point de départ du délai ! Droit de la famille (09).

Bruggeman, Maryline (2008) Prestation compensatoire sous forme de rente viagère : aucune évolution législative envisagée... Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) Principe d'égalité de traitement : une portée qui s'étend au-delà des seules personnes handicapées. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2012) Procédure familiale : un allégement partiellement constitutionnel. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2009) Procédure familiale : une coopération nouvelle entre les juges du mineur ? Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2012) Procédures civiles d'exécution : une codification qui concerne le droit de la famille. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2010) Projet de loi relatif à l'immigration : une évolution en demi-teinte. Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2010) Projet de loi relatif à l'immigration : vers une déchéance plus aisée de la nationalité française ? Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2007) Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration : durcissement critiqué des règles de regroupement familial. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2007) Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration bis : légalisation des statistiques ethniques. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2008) Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2009) Proposition de directive européenne : la lutte du Sénat pour une conception à la française du congé de maternité continue. Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2012) Protection contre les violences conjugales : de la célérité avant toute chose ! Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2009) Protection de l'enfance en danger : perfection du dispositif par la formation des personnels. Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2012) Protection de l'enfance ne signifie pas nécessairement adoption. Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2008) Protection de l'enfance, prévention de la délinquance : les nouveaux pouvoirs du maire désormais effectifs ! Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2012) Protection de l'identité : le fichier des données biométriques déclaré contraire à la Constitution. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2009) Protection des enfants contre les abus sexuels : ratification prochaine de la Convention. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2009) Protection des majeurs : la « particulière vulnérabilité » prévaut-elle sur la capacité juridique stricto sensu ? Droit de la famille (09).

Bruggeman, Maryline (2009) Protection du droit à l'image de l'enfant mineur. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2008) Protection internationale des majeurs vulnérables : une conférence pour une ratification... Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2009) Protection juridique des majeurs : nouvelles craintes des associations. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2009) Protection juridique des majeurs : retour sur le régime des régularité des actes. Droit de la famille (11). pp. 7-8.

Bruggeman, Maryline (2011) Protection juridique des majeurs : un accompagnement des tuteurs familiaux jugé superflu. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2010) Protection juridique des majeurs et des mineurs : de quelques correctifs nécessaires... Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2008) Précieux rappels quant à l'essence de la conjugalité. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2001) Précisions quant à la conversion de l'administration légale en tutelle : dualité de tuteurs et mainlevée de la tutelle. Les Petites affiches (171). pp. 5-13. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2009) Précisions quant à la réforme de l'adoption : mise en application des recommandations formulées par le rapport Colombani. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2012) Précisions réglementaires sur la recherche sur l'embryon. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) Précisions sur le calendrier de la réforme de la dépendance. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2008) Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle : chronique d'un détournement refusé. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2008) Présentation de réformes en vue de faciliter l'adoption. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2012) Présentation du nouveau plan de soutien à la parentalité. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2008) Publication d'une ordonnance destinée à encadrer le don de gamètes et l'assistance médicale à la procréation. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) Publication de la nouvelle convention européenne sur les droits des enfants. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2008) Publication du rapport annuel. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) Publication du rapport annuel d'activité : bilan et perspectives... Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2010) Pupilles de l'État devenus majeurs : vers une prise en charge financière plus pérenne. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) Père légal versus père biologique : la portée variable du droit au respect de la vie familiale. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2011) QPC : le financement des mesures de protection juridique est conforme à la Constitution. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2008) Quand le non-respect de la Convention de la Haye porte atteinte au droit au respect de la vie familiale.. Droit de la famille (12). p. 5.

Bruggeman, Maryline (2010) Quel bilan pour les États généraux de l'enfance en danger ? Droit de la famille (09).

Bruggeman, Maryline (2012) Questions autour de la liberté du mariage : le droit français est-il conforme à la Constitution ? Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2010) Questions prioritaires de constitutionnalité : la famille en première ligne ! Droit de la famille (7). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2008) Rapport annuel : bilan et perspectives en droit de la famille... Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2009) Rapport annuel d'activité : de l'opportunité de supprimer une institution en plein essor... Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2010) Rapport annuel de la Cour de cassation. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2009) Rapport au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies : bilan en demi-teinte des avancées du droit français... Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2009) Rapport sur la révision des lois de bioéthique : des évolutions nuancées au nom de l'intérêt de l'enfant ! Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2009) Rapport thématique : de la pertinence de la parole des enfants. Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2009) Recevabilité de l'action du Ministère public : le recours à une convention de mère-porteuse demeure contraire à l'ordre public français ! Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2010) Reconnaissance des partenariats enregistrés à l'étranger : des précisions fiscales nécessaires... Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2011) Recouvrement des pensions alimentaires : l'article 6 paragraphe 1 au secours du dispositif issu de la Convention de New York. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2011) Recouvrement des pensions alimentaires : vers une coopération internationale plus efficace. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2009) Refus d'entrée sur le territoire français : vers un transfert de compétence à la Cour nationale du droit d'asile ? Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2009) Remise du rapport Léonetti : vers le maintien du statu quo ! Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2009) Remise du rapport annuel : la lutte contre la discrimination au premier plan. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) Remise du rapport annuel : retour sur les ruptures parentales conflictuelles. Droit de la famille (12). pp. 6-7.

Bruggeman, Maryline (2009) Renouveau de la justice des mineurs : le calendrier est fixé ! Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2015) Retour sur l'administration légale. In : Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck LGDJ. Series “Mélanges” ISBN 978-2-7110-2289-2

Bruggeman, Maryline (2011) Retour sur l'appel des décisions du juge des tutelles. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2009) Retour sur la réforme du nom de famille : le « double tiret » ou l'esprit de la loi... Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2012) Retour sur les autopsies judiciaires : la question de l'autorisation d'inhumer. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2008) Règlement Bruxelles II bis : les précisions de la Cour de justice. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2010) Règlement Bruxelles II bis : précisions quant à la notion d'urgence. Droit de la famille (2). pp. 3-4.

Bruggeman, Maryline (2009) Règlement Bruxelles II bis : précisions sur les critères de compétence juridictionnelle. Droit de la famille (09).

Bruggeman, Maryline (2009) Réaction aux propositions de la Commission Varinard : la déception du Défenseur des enfants. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2010) Réforme de l'immigration : vers un nouveau durcissement du droit national. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2008) Réforme de la protection juridique des majeurs : parution du décret d'application relatif aux infractions commises par des majeurs protégés ! Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2011) Réforme des lois de bioéthique : adoption en première lecture du projet de loi. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2008) Réforme des lois de bioéthique : remise du rapport d'évaluation de l'agence de la biomédecine. Droit de la famille (12). pp. 5-6.

Bruggeman, Maryline (2008) Réforme des lois de bioéthique : remise du rapport de l'OPECST. Droit de la famille (12). p. 6.

Bruggeman, Maryline (2007) Réforme du regroupement familial : premières armes du nouveau ministère de l'Immigration. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2012) Résolution amiable des différends : un décret tant attendu. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2012) Rétention administrative des mineurs, la France condamnée. Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2008) Rétention de sûreté : la loi déclarée partiellement conforme à la Constitution. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2008) Réunion des ministres européens de la famille : la garde des enfants encore et toujours en question. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2010) Révision des lois de bioéthique : vers un principe d'autorisation de la recherche sur l'embryon ? Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2008) Serge Guinchard, président du groupe de travail sur la répartition des contentieux. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2008) Simplification du droit : la procédure familiale en première ligne ! Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2011) Soins psychiatriques : un avis très critique du Contrôleur général des prisons. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2011) Soins psychiatriques sans consentement : le Gouvernement revoit sa copie ! Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2009) Soixante-cinq propositions pour lutter contre la violence faite aux femmes ! Droit de la famille (09).

Bruggeman, Maryline (2008) Solidarité nationale et solidarité familiale, vers une meilleure articulation... Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) Successions internationales : le droit de prélèvement jugé contraire à la Constitution. Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2010) Successions transfrontalières : les « réserves » de la Commission des lois... Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2012) Suivi des enfants en danger par la transmission des informations : la loi est parue. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2009) Tests ADN et regroupement familial : la loi inapplicable faute de décret ! Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2008) Tests génétiques et assurances : vers un assouplissement des principes ? Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2009) Traite des êtres humains et violences sexuelles sur mineurs : les initiatives de l'Union. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2011) Transfert post mortem d'embryons : un avis favorable non suivi d'effet ? Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2010) Transsexualisme et changement de l'état civil : des évolutions jurisprudentielles à prévoir ? Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2012) Transsexualisme et identité de genre : retour sur le changement de sexe à l'état civil. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2011) Transsexualisme et limitation du droit de visite : la discrimination n'est pas automatique. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2009) Travail et maternité : polémique autour des nouvelles propositions européennes. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2009) Tutelle des mineurs : le transfert de compétence reporté par l'effet d'une circulaire ! Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2009) Un Défenseur des droits pour une protection accrue des droits fondamentaux ? Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2011) Un appel inédit à la réforme de l'adoption nationale. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2011) Un bilan, sans perspectives. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2010) Un congé dit « d'allaitement » consenti aux pères... ou des incidences du principe de non-discrimination entre les sexes. Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2012) Un congé parental ne peut être réservé aux femmes : bis repetita. Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2010) Un congé parental, fût-il dans le domaine militaire, ne peut être réservé aux femmes. Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2008) Un droit opposable à la garde d'enfants, réponse à la difficulté de concilier travail et vie de famille ? Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2012) Un état des lieux objectif de l'accueil des jeunes enfants ? Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2009) Une Autorité centrale pour l'adoption internationale entièrement renouvelée. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2009) Uniformisation des règles en matière d'asile ! Droit de la famille (11). pp. 5-6.

Bruggeman, Maryline (2011) Usurpation d'identité : vers une atténuation de l'immutabilité de l'état civil ? Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2007) Variations autour du droit au respect de la vie privée et familiale. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2011) Vers de nouvelles initiatives en matière de lutte contre la polygamie ? Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2008) Vers la légalisation de la gestation pour autrui ? (épilogue). Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) Vers la ratification de l'ordonnance relative aux dons de gamètes et à l'assistance médicale à la procréation. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2011) Vers la réforme de la dépendance (bis) : focus sur la place des familles. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2011) Vers la réforme de la dépendance (ter) : une analyse comparative des systèmes d'accompagnement du grand âge. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2011) Vers la réforme de la dépendance : remise des rapports des groupes de travail. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2010) Vers un allongement radical du congé de maternité. Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2010) Vers un allégement de la procédure de renouvellement des papiers d'identité... Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2009) Vers un renforcement des droits des partenaires ? Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2007) Vers un statut des beaux-parents. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2007) Vers une coopération européenne en matière familiale : mise en oeuvre de l'Alliance européenne pour les familles. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2009) Vers une délégation parlementaire aux droits de l'enfant : compenser la disparition du Défenseur des enfants ? Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2012) Vers une dématérialisation généralisée des données de l'état civil. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2008) Vers une légalisation de la maternité de substitution ? Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2008) Vers une nouvelle procédure européenne d'adoption... Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2009) Vers une publicité accrue des avis émis par la CNIL ? Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2008) Vers une réelle coopération avec l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne. Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2009) Vers une réforme législative d'ensemble de l'adoption ? Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2009) Versement des prestations familiales et enfants étrangers : les résistances du Gouvernement. Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2012) Vie familiale et droit de visite : de la nécessité de la médiation familiale. Droit de la famille (1). [Caselaw headnote]

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Fongaro, Eric (2000) Le caractère obligatoire de la règle de renvoi. Droit de la famille (5). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2001) Le régime spécifique des immunités diplomatiques d'exécution. Recueil Dalloz (27). pp. 2157-2163. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2008) Prolongation de la rétention administrative et délocalisation des audiences : les précisions de la Cour de cassation. Droit de la famille (11). pp. 34-38. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2008) Tests ADN : traitement différent de situations différentes ou discrimination ? Droit de la famille (1). pp. 13-16.

Fongaro, Eric and Nicod, Marc (2011) Réserve héréditaire - Quotité disponible. Répertoire de droit civil.

Fongaro, Eric and Péroz, Hélène (2010) Droit international privé patrimonial de la famille. Collection « Pratique notariale ». LexisNexis - Litec Paris ISBN 978-2-7110-0959-6

G

Garé, Thierry (2009) Action à fins de subsides, l'identité partielle du matériel génétique n'est pas un motif légitime de ne pas ordonner l'expertise : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Adoption des enfants d'Haïti, quand les cours d'appel adoptent des solutions divergentes : CA Rouen, 2 novembre 2011 ; CA Caen, 10 novembre 2011 (deux arrêts) ; CA Amiens, 15 septembre 2011 ; CA Versailles, 6 octobre 2011 (quatre arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Adoption simple, la Cour de cassation refuse de renvoyer une QPC portant sur une supposée discrimination homme-femme en matière de tierce opposition et de nom : Cass., QPC, 8 juillet 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). pp. 26-27. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2001) Assistance éducative, les juges du fond doivent apprécier si les règles de procédure sont compatibles avec l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme : Cass., 1ère civ., 3 avril 2001. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Binationalité européenne et compétence du juge français du divorce, la Cour de cassation s'aligne sur la décision de la CJCE : Cass., 1ère civ., 17 février 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) C'est au jour de la requête en divorce qu'il faut apprécier le domicile des époux : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) C'est à celui qui s'oppose au report de la date des effets du divorce d'établir l'existence de faits de collaboration : Cass., 1ère civ., 31 mars 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2003) Caractère obligatoire de la déclaration sur l'honneur, un pas en arrière ? : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2003 (deux arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Cas où le juge peut prononcer le divorce des époux sans les avoir invités à s'expliquer sur le versement d'une prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 23 janvier 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Comment concilier les solutions jurisprudentielles en matière d'adoption par des couples de même sexe ? : Cass., 1ère civ., 9 mars 2011 et CA Paris, 24 février 2011 (deux arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Compétence et pouvoirs du TGI en matière d'attribution du nom de l'enfant : Cass., avis, 13 septembre 2010. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (1). p. 30. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Compétence internationale du juge français du divorce, la Cour de cassation confirme sa position : Cass., 1ère civ., 28 novembre 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2006) Compétence internationale du juge français en matière de divorce, revirement : Cass., 1ère civ., 28 mars 2006 (deux arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2001) Concubinage, contribution des concubins séparés aux dettes de leur vie commune : Cass., 1ère civ., 17 octobre 2000. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). pp. 1431-1432. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2002) Conditions du retrait total de l'exercice de l'autorité parentale sur le fondement de l'article 378-1 du code civil : CA Lyon, 2ème ch., 22 mai 2001, rôle n°2000/03453. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (47). pp. 2077-2078. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Confirmation, la tierce opposition à un jugement d'adoption simple ne peut être fondée sur l'existence de relations homosexuelles entre l'adoptante et l'adoptée : Cass., 1ère civ., 6 février 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Confirmation, subordonner le divorce au paiement effectif de la prestation compensatoire ne porte pas atteinte à la liberté du mariage : Cass., 1ère civ., 20 mai 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2003) Contestation d'honoraires d'avocat, entre égalité des armes et devoir de délicatesse : Cass., 2ème civ., 27 mars 2003. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 13-14. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Date d'appréciation de la disparité en matière de prestation compensatoire, quand le divorce n'acquiert force de chose jugée qu'à la date du dépôt des conclusions de l'intimée : Cass., 1ère civ., 15 décembre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 17. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) De l'adultère et autres déloyautés commis en cours de procédure de divorce : Cass., 1ère civ., 14 avril 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) De l'expertise réalisée en vertu d'une décision frappée d'appel : Cass., 1ère civ., 11 février 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). p. 24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Des affaires relatives à une contestation de paternité et à une action à fins de subsides doivent être communiquées au ministère public : Cass., 1ère civ., 17 octobre 2007 et 31 octobre 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2004) Des difficultés soulevées par l'admission de la tierce opposition au jugement de divorce : Cass., 1ère civ., 5 novembre 2003. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). pp. 14-15. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Des légataires universels ne peuvent déposer une requête en adoption posthume à leur profit : CA Reims, 30 octobre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 33. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Deux nouveaux arrêts précisent la conformité à l'ordre public français du nouveau Code de la famille marocain en matière de divorce : Cass., 1ère civ., 4 novembre 2009 (deux arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 23. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Divorce pour altération ? ni l'existence d'un patrimoine indivis ni des courts séjours en famille ne sont de nature à remettre en cause la séparation des époux : Cass., 1ère civ., 14 avril 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Divorce pour altération définitive du lien conjugal, la preuve de la séparation de fait peut être rapportée par tous moyens : Cass., 1ère civ., 25 novembre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Divorce pour faute, il est possible d'invoquer des griefs commis postérieurement à l'ONC : Cass., 1ère civ., 5 mars 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2001) Divorce pour faute, revirement de jurisprudence, la Cour de cassation abandonne le contrôle formel sur la constatation par les juges du fond de la double condition de l'article 242 du code civil : Cass., 2ème civ., 30 novembre 2000. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (25). pp. 1221-1222. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Divorce pour rupture de la vie commune, comme autrefois, le concubinage notoire met fin à la pension alimentaire : Cass., 1ère civ., 1er juillet 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2007) Divorce, le droit au bail judiciairement contesté peut néanmoins faire l'objet d'une attribution immédiate : Cass., 1ère civ., 19 septembre 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Divorce, le témoignage de l'ami d'un enfant du couple est irrecevable : Cass., 1ère civ., 31 mars 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Dommages-intérêts dans le divorce pour faute, les juges doivent caractériser le préjudice : Cass., 1ère civ., 1er juillet 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2004) Dommages-intérêts en cas de divorce, quels sont les domaines d'application des articles 226 et 1382 du Code civil ? : Cass., 1ère civ., 17 février 2004. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). pp. 14-15. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1995) Droit civil, les personnes. Collection « L'Essentiel sur ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-425-X

Garé, Thierry (2004) Droit des personnes et de la famille. Collection « Focus droit ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-1390-8

Garé, Thierry (2010) Du divorce pour rupture de la vie commune au divorce pour altération définitive du lien conjugal : Cass., 1ère civ., 17 février 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Décision étrangère de divorce, un nouvel arrêt précise l'office du juge : Cass., 1ère civ., 14 janvier 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Déclaration judiciaire d'abandon, la grande détresse des parents est appréciée souverainement par les juges du fond : Cass., 1ère civ., 23 juin 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). pp. 26-27. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2003) Déclaration sur l'honneur : précision diverses. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). pp. 16-17.

Garé, Thierry (2004) Déplacement illicite d'enfant à l'intérieur des frontières, quelles sanctions ? : Cass., 1ère civ., 3 février 2004. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2003) Détournement d'institution: rejet d'une demande d'adoption simple d'un enfant musulman algérien : Cass., 2ème civ., sect. A, 7 mars 2002. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Effet en France des décisions étrangères de divorce, la Cour de cassation traque la fraude : Cass., 1ère civ., 30 septembre 2009 (deux arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) En cas d'acquiescements successifs au divorce, le devoir de secours prend fin au jour du second acquiescement : Cass., 1ère civ., 31 mars 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) En cas d'appel général, la Cour d'appel doit se placer à la date de son arrêt pour évaluer la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 6 octobre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Est sans valeur la reconnaissance contenue dans un acte de décès dressé sur la déclaration d'un tiers : Cass., 1ère civ., 14 janvier 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Exequatur et contrôle de régularité internationale : Cass., 1ère civ., 12 eptembre 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 37. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Expertise biologique, la Cour de cassation confirme qu'un commencement de preuve n'est pas nécessaire : Cass., 1ère civ., 12 décembre 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Faute de créer un lien de filiation entre adoptant et adopté, l'adoption-protection du droit malien ne peut produire en France les effets d'une adoption simple : Cass., 1ère civ., 12 janvier 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Filiation, la possession d'état ne constitue pas un motif légitime de refuser une expertise : Cass., 1ère civ., 28 mai 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Homoparentalité, l'adoption simple de l'enfant du pacsé est impossible : Cass., 1ère civ., 19 décembre 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). p. 21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Il est impossible de substituer une demande en divorce à une demande en séparation de corps : Cass., 1ère civ., 16 avril 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Indivision postcommunautaire, l'indemnité d'occupation n'est due que pour les cinq dernières années qui précèdent la demande : Cass., 1ère civ., 15 mai 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Introduction au droit et droit civil 2013 : méthodologie & sujets corrigés. Collection « Les annales du droit ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-11998-1

Garé, Thierry (2011) Kafala, le rejet de l'adoption n'est pas contraire aux engagements internationaux de la France : Cass., 1ère civ., 15 décembre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). p. 32. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Kafala, le rejet de l'adoption n'est pas contraire aux engagements internationaux de la France : Cass., 1ère civ., 25 février 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). pp. 24-25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) L'abandon de biens à titre de prestation compensatoire ne suppose l'accord du débiteur que si les biens ont été reçus par succession ou donation : Cass., 1ère civ., 12 novembre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) L'accouchement sous X et les grands-parents : CA Angers, 26 janvier 2011, arrêt n°10/01339, Président du conseil général de Maine-et-Loire. Recueil Dalloz (15). pp. 1053-1055. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2003) L'accouchement sous X n'efface pas les droits du père par le sang : TGI Nancy, 16 mai 2003, n°01-04002, Peter c/ Préfet de Meurthe-et-Moselle. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) L'action en annulation d'un acte de notoriété doit être communiquée au ministère public : Cass., 1ère civ., 30 septembre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) L'adoption ne peut être prononcée si elle consacre des relations sexuelles entre l'adoptant et l'adopté, mais peut l'être quand bien même la loi nationale de l'adopté s'y opposerait si ce dernier est majeur : Cass., 1ère civ., 6 avril 2011 et 4 mai 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 24-26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) L'allocation aux adultes handicapés peut être prise en compte au titre de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 28 octobre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) L'annulation de reconnaissance est une affaire communicable au ministère public : Cass., 1ère civ., 6 février 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) L'appel général d'un jugement prononçant un divorce accepté ne met pas fin au devoir de secours : Cass., avis, 9 juin 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) L'article 1382 du Code civil s'applique en cas de divorce aux torts partagés : Cass., 1ère civ., 23 mai 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) L'article 16-11 alinéa 2 du code civil interdisant, sauf accord exprès, les expertises post mortem est d'application immédiate : Cass., 1ère civ., 2 avril 2008 (deux arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 22-24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) L'article 16-11 du Code civil face aux conflits de filiations : Cass., 1ère civ., 29 février 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2004) L'article 334-10 du code civil fait obstacle à l'adoption de l'enfant incestueux par son autre parent : Cass., 1ère civ., 6 janvier 2004. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) L'attribution d'un immeuble en partie propre à titre de prestation compensatoire n'est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme : Cass., 1ère civ., 31 mars 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) L'autorité de la chose jugée au pénal ne s'exerce sur l'action en divorce que si elle porte sur des faits identiques : Cass., 1ère civ., 17 octobre 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2007) L'erreur dans le calcul des droits à la retraite n'est pas une cause de révision de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 19 septembre 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) L'exclusion des rentes d'invalidité ne concerne que les procédures engagées après le 1er janvier 2005 : Cass., 1ère civ., 1er juillet 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2001) L'expertise biologique est de droit en matière de subsides : CA Paris, 1ère civ., 22 février 2001. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27). pp. 1327-1328. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) L'expertise biologique, dont la demande est recevable même en l'absence de présomptions et d'indices grave peut être ordonnée par le juge de la mise en état : Cass., 1ère civ., 23 novembre 2007 et 28 novembre 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) L'homoparentalité dans tous ses états : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2010 (deux arrêts) et Cass., QPC, 8 juillet 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). pp. 23-25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) L'impossibilité d'établir sa filiation porte atteinte à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ! : CEDH, 16 juin 2011, affaire n°19535/08, Pascaud c/ France. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) L'indemnité d'occupation demandée dans les cinq ans suivant le jugement de divorce passé en force de chose jugée est due pour toute la période d'occupation privative du bien : Cass., 1ère civ., 16 juin 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) L'indemnité d'occupation est due en cas d'impossibilité du droit de jouir du logement familial : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) L'indivisibilité du divorce et de la convention homologuée rend irrecevable le recours en révision : Cass., 1ère civ., 5 novembre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) L'intangibilité de la convention homologuée de divorce exclut l'action en inopposabilité pour fraude : Cass., 1ère civ., 23 novembre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) L'interdiction de l'identification génétique post mortem n'est pas contraire à la Constitution : CC, 30 septembre 2011, décision n°2011-173 QPC. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (29). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2006) L'ordonnance portant réforme de la filiation. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (25). pp. 1200-1207.

Garé, Thierry (2006) L'égalité des époux est une condition d'ordre public de l'effet en France des décisions étrangères de divorce : Cass., 1ère civ., 14 mars 2006 (deux arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) L'époux demandant un partage complémentaire postérieurement à un divorce par consentement mutuel doit établir l'omission des biens dans la convention homologuée : Cass., 1ère civ., 18 mai 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) La CEDH conforte la validité du système français d'accouchement sous X : Cass., 1ère civ., 10 janvier 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) La Cour de cassation admet la jouissance gratuite du logement postérieurement au prononcé de la séparation de corps : Cass., 1ère civ., 24 septembre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2006) La Cour de cassation durcit sa jurisprudence à l'égard des répudiations : Cass., 1ère civ., 25 octobre 2005 (deux arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2005) La Cour de cassation précise dans sept arrêts le régime de l'expertise biologique en droit de la filiation : Cass., 1ère civ., 14 juin 2005 (sept arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) La Cour de cassation précise la portée de la règle "nul ne peut se constituer une preuve à soi-même" dans un cas d'acquiescement au divorce : Cass., 1ère civ., 16 juin 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). p. 23. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) La Cour de cassation rappelle les conditions que doit remplir une décision étrangère de divorce pour produire effet en France : Cass., 1ère civ., 28 mars 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 15. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) La Cour de cassation refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel une QPC relative à l'article 333 du Code civil : Cass., 1ère civ., 24 février 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 30. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) La Kafala ne peut être transposée sous la forme d'une adoption simple : Cass., 1ère civ., 28 janvier 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) La caducité du titre exécutoire résultant des mesures provisoires n'empêche pas le versement d'une indemnité d'occupation pour la période antérieure : Cass., 1ère civ., 9 février 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2007) La communication d'éléments biologiques ne relève pas de l'article 16-11 du Code civil : Cass., 1ère civ., 4 juin 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) La contestation de la filiation paternelle par les grands parents constitue-t-elle une faute ? : Cass., 1ère civ., 17 mars 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2005) La convention franco-tunisienne du 28 juin 1972 peut être invoquée par l'époux ressortissant d'un Etat tiers : Cass., 1ère civ., 14 décembre 2004. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) La cour d'appel de Paris refuse la transcription à l'état civil d'un lien de filiation consécutif à une maternité de substitution : CA Paris, 18 mars 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) La date des effets patrimoniaux de l'ancien divorce sur requête conjointe est celle de la requête initiale : Cass., 1ère civ., 9 novembre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) La demande de prestation compensatoire est irrecevable lorsque l'affaire est pendante devant la Cour de cassation : Cass., 1ère civ., 23 juin 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) La demande en établissement de paternité ne se rattache pas à l'action à fins de subsides par un lien suffisant : Cass., 1ère civ., 9 décembre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) La dissimulation des ressources dans un divorce est un intérêt légitime à faire appel ! : Cass., 1ère civ., 23 novembre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) La décision administrative étrangère de changement de prénom et le juge français : Cass., 1ère civ., 23 mars 2011. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (15). pp. 681-682. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2007) La délivrance de l'acte de notoriété n'est pas communicable au ministère public : Cass., 1ère civ., 4 juillet 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) La faute d'une épouse divorcée ayant continué de payer les primes d'une assurance vie dont elle n'était plus bénéficiaire ne la prive pas du droit d'agir en répétition de l'indu : Cass., 1ère civ., 17 février 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) La jouissance gratuite ou non du domicile conjugal au titre des mesures provisoires est sans incidence sur la fixation de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 23 janvier 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). p. 21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) La loi du 22 décembre 2010 pose de nouvelles règles en matière de consentement à l'adoption. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). p. 32.

Garé, Thierry (2009) La loi du 30 juin 2000 est applicable aux demandes de conversion de séparation de corps en divorce introduites postérieurement à sa promulgation : Cass., 1ère civ., 17 décembre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) La loi ivoirienne qui prohibe l'établissement de la filiation hors mariage est contraire à l'ordre public international français : Cass., 1ère civ., 26 octobre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2003) La loi relative à la dévolution du nom de famille (loi n°2003-516 du 18 juin 2003). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (30). pp. 1393-1395.

Garé, Thierry (2012) La légitimation adoptive par des Français d'Algérie de statut civil de droit local ne fait pas perdre à l'enfant mineur le statut civil de droit commun qui lui avait été attribué à sa naissance : Cass., 1ère civ., 26 octobre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 30. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) La nationalité des époux doit être appréciée au jour du dépôt de la requête en divorce : Cass., 1ère civ., 12 janvier 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 17. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1995) La place des grands-parents dans la famille. Revue trimestrielle du ressort de la cour d'appel de Versailles (38). pp. 59-73.

Garé, Thierry (2008) La prestation compensatoire devient caduque en cas de remariage des époux divorcés : Cass., 1ère civ., 17 octobre 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) La procréation post mortem est interdite en droit français : TGI Rennes, référé, 15 octobre 2009, n°09/00588, Madame C c/ Centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme humains (CECOS). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) La prohibition du témoignage des descendants s'applique aux déclarations recueillies en dehors de l'instance en divorce : Cass., 1ère civ., 4 mai 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) La prohibition du témoignage des descendants s'applique aux déclarations recueillies par les services de police dans le cadre d'une enquête pénale étrangère à l'instance en divorce : Cass., 1ère civ., 1er février 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) La reconnaissance d'un enfant est valable si elle a été faite en conformité, soit de la loi personnelle de son auteur, soit de la loi personnelle de l'enfant : Cass., 1ère civ., 6 octobre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) La reprise du versement des subsides après disparition de la filiation établie suppose la preuve d'un état de besoin : Cass., 1ère civ., 9 novembre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). pp. 30-31. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2005) La réforme de la filiation : à propos de l'ordonnance du 4 juillet 2005. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31). pp. 1491-1492.

Garé, Thierry (2004) La réforme du divorce entre innovations et droit constant (loi n°2004-439 du 26 mai 2004 portant réforme du divorce). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 6-10.

Garé, Thierry (2009) La suppression de la prestation compensatoire devenue supérieure à une pension de réversion prend effet au jour du décès du débiteur : Cass., 1ère civ., 8 avril 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) La tierce opposition est recevable à l'encontre des dispositions du jugement de divorce relatives à la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 5 novembre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) La transaction du jugement de divorce ne peut être subordonnée au versement effectif du capital dû : Cass., 1ère civ., 5 mars 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1999) La vocation des grands-parents à la tutelle : Cass., 1ère civ., 6 juillet 1999. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (50). pp. 2253-2254. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2007) Le "changement important" dans la situation des parties n'est pas l'unique cause de révision des rentes compensatoires antérieures à la loi du 30 juin 2000 : Cass., 1ère civ., 19 septembre 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2007) Le JAF ayant connu d'une instance de divorce peut valablement siéger dans la formation d'appel : Cass., 1ère civ., 12 décembre 2006. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Le RMI ou RSA doit être pris en considération dans le calcul des revenus du créancier de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 9 mars 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Le bien-fondé de la demande reconventionnelle en divorce pour faute rend sans objet la demande principale en divorce pour altération : Cass., 1ère civ., 6 juin 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 38. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Le congé de paternité n'est ouvert qu'au père ! : Cass., 2ème civ., 11 mars 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1996) Le coup de force, le juge et l'intérêt de l'enfant : CA Aix-en-Provence, 6ème ch. civ., 30 mai 1995. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (2). pp. 34-37. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Le divorce d'époux de nationalité marocaine domiciliés en France est soumis à la loi marocaine : Cass., 1ère civ., 19 novembre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Le divorce pour altération définitive n'est contraire ni au droit de mener une vie familiale normale ni aux droits de la défense : Cass., 1ère civ., 6 juin 2012 (deux arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Le double accord des titulaires de l'autorité parentale est nécessaire sauf autorisation du juge : Cass., 1ère civ., 3 mars 2009. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (15). pp. 29-30. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2003) Le droit des personnes. Collection « Connaissance du droit ». Dalloz Paris ISBN 2-247-05217-7

Garé, Thierry (2008) Le droit transitoire de la réforme de la filiation. In : Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau Dalloz. Paris pp. 397-407. ISBN 9782247076581

Garé, Thierry (2006) Le droit transitoire de la réforme de la filiation. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 6-9.

Garé, Thierry (2006) Le droit à l'expertise biologique semble atténué en présence d'une possession d'état : Cass., 1ère civ., 14 février 2006. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Le délai de prescription de l'ancien article 30 du Code civil est un délai préfix : Cass., 1ère civ., 12 mai 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2007) Le départ en retraite anticipée constitue une cause de révision : Cass., 1ère civ., 19 juin 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Le départ volontaire en retraite anticipé est une cause de révision de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 9 janvier 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Le fait de se comporter en épouse divorcée constitue-t-il un acquiescement tacite au divorce ? : Cass., 1ère civ., 19 mars 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Le juge aux affaires familiales ayant statué sur les mesures provisoires dans le cadre d'un divorce peut siéger dans la formation d'appel statuant sur le fond : Cass., 1ère civ., 15 décembre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). p. 24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Le juge doit vérifier la recevabilité de la demande de report de la date des effets patrimoniaux du divorce : Cass., 1ère civ., 11 février 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Le juge du divorce aurait-il désormais l'obligation d'appliquer la loi étrangère en matière de prestation compensatoire ? : Cass., 1ère civ., 23 novembre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2005) Le juge français est compétent en matière de divorce lorsque les époux sont de nationalité française : Cass., 1ère civ., 22 février 2005. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Le juge français à l'obligation de vérifier l'applicabilité de la loi étrangère : Cass., 1ère civ., 4 juin 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). p. 21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Le juge qui accueille la tierce opposition au jugement d'adoption plénière ne peut y substituer une adoption simple sans l'accord exprès du requérant : Cass., 1ère civ., 5 novembre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Le jugement étranger d'adoption d'un enfant issu d'une gestation pour autrui ne peut être transcrit à l'état civil : Cass., 1ère civ., 9 mars 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 30. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2001) Le paiement des honoraires d'avocat nécessite au moins l'autorisation de l'un des deux administrateurs légaux du mineur : Cass., 1ère civ., 3 juillet 2001. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). pp. 10-11. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Le partage de la communauté contenu dans une convention homologuée est opposable aux tiers à compter de l'accomplissement des formalité de publicité du jugement : Cass., 1ère civ., 12 avril 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 27. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Le prononcé du divorce aux torts exclusifs est sans incidence sur l'adoption de la communauté universelle : Cass., 1ère civ., 18 mai 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2004) Le prononcé du divorce pour rupture de la vie commune ne peut être contraire à la Convention européenne des droits de l'homme : Cass., 1ère civ., 30 juin 2004. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 17. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2002) Le refus de s'expatrier constitue une faute cause de divorce : Cass., 2ème civ., 12 septembre 2002. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Le refus de transposer la kafala en adoption n'est pas contraire aux droits fondamentaux : Cass., 1ère civ., 15 décembre 2010. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (11). pp. 523-524. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Le refus du père de se soumettre à l'expertise génétique l'expose à verser des dommages-intérêts : Cass., 1ère civ., 16 mai 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Le rejet de la demande principale en divorce pour faute emporte le prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal : Cass., 1ère civ., 5 janvier 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Le report de la date des effets patrimoniaux du divorce est nécessairement antérieur à l'ONC : Cass., 1ère civ., 18 mai 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). pp. 26-27. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Le retard dans la liquidation de la communauté constitue une cause de suspension de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 25 juin 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Le statut de conjoint collaborateur ne fait pas obstacle au report de la date des effets du divorce : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2000) Le tuteur d'un majeur dans le coma autorisé à reconnaître l'enfant de celui-ci : TI Quimperlé, juge des tutelles, 16 octobre 1999. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7). pp. 303-305. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1989) Les Grands-parents dans le droit de la famille. Editions du Centre national de la recherche scientifique Paris ISBN 2-222-04395-6

Garé, Thierry (2012) Les dispositions transitoires de l'ordonnance de 2005 portant réforme de la filiation sont conformes à la Constitution : CC, 21 octobre 2011, décisions n°2011-186 à 2011-189 QPC. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Les décisions modifiant la prestation compensatoire doivent être rendues en chambre du conseil : Cass., 1ère civ., 28 octobre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Les facilités de paiement offertes au débiteur de la prestation compensatoire sont sans incidence sur la date d'exigibilité des intérêts moratoires : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1994) Les grands-parents dans le droit de la famille à la lumière de la Convention internationale sur les droits de l'enfant. In : Droit des personnes et de la famille : mélanges à la mémoire de Danièle Huet-Weiller LGDJ. Series “Les Publications de la Maison des sciences de l'homme de Strasbourg, n°17” Paris pp. 181-197. ISBN 2275003827

Garé, Thierry (2009) Les juges du fond ont l'obligation d'appliquer la règle étrangère de droit transitoire : Cass., 1ère civ., 17 décembre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). p. 23. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Les nouvelles règles applicables en matière de procédure familiale. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). pp. 8-11.

Garé, Thierry (2011) Les redevances perçues par un époux au titre de l'exploitation d'un brevet déposé postérieurement à la date de dissolution de la communauté n'entrent pas dans l'actif indivis post-communautaire : Cass., 1ère civ., 4 octobre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Litispendance internationale en matière de divorce, à quelle heure avez-vous saisi la juridiction ? : Cass., 1ère civ., 11 juin 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Litispendance internationale, où la compétence du juge du divorce malien est fondée sur l'article 3 du règlement Bruxelles II bis : Cass., 1ère civ., 1er décembre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). pp. 24-25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Loi applicable au divorce, où il faut distinguer les droits indisponibles des droits disponibles : Cass., 1ère civ., 11 mars 2009 (deux arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 27. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Loi applicable à l'établissement de la filiation par reconnaissance volontaire préalable à l'attribution de la nationalité française : Cass., 1ère civ., 14 avril 2010 (deux arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 24-25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Mesures provisoires, le mari colocataire quitte le domicile conjugal reste néanmoins titulaire du bail : Cass., 1ère civ., 1er avril 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2001) Note sous : Cass., 2ème civ., 30 novembre 2000. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (13). p. 655. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1999) Note sous CA Agen, ch. 1, 20 janvier 1999. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (38). pp. 1681-1682. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1996) Note sous CA Aix-en-Provence, 6ème ch. civ., 30 mai 1995. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (42). pp. 1476-1478. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1997) Note sous CA Bordeaux, ch. 6, 19 novembre 1996. Recueil Dalloz (39). pp. 523-526. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1998) Note sous CA Bordeaux, ch. 6, 26 juin 1997. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (12). pp. 497-498. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1998) Note sous CA Douai, ch. 4, 10 septembre 1997. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (11). pp. 445-446. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1997) Note sous CA Lyon, ch. 2, 30 avril 1996. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (52). pp. 1579-1582. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1997) Note sous CA Lyon, ch. 2, 30 avril 1996. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (26). pp. 309-312. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1998) Note sous CA Paris, 27 mars 1998, Cts D. contre Veuve D. et autres. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). pp. 1279-1280. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1999) Note sous CA Paris, Ch. 24 A, 10 février 1999. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (40). pp. 1781-1782. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1999) Note sous CA Paris, ch. 1 C, 2 juillet 1998. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (2). pp. 77-78. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1997) Note sous CA Paris, ch. 1, 6 novembre 1997. Gazette du Palais (346). pp. 14-17. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1999) Note sous Cass., 1ère civ., 12 novembre 1998. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (16). pp. 722-723. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1998) Note sous Cass., 1ère civ., 16 décembre 1997. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (47). pp. 2009-2010. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1997) Note sous Cass., 1ère civ., 1er juillet 1997. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (40). pp. 423-425. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1999) Note sous Cass., 1ère civ., 2 mars 1999. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (21). pp. 975-976. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2000) Note sous Cass., 1ère civ., 28 mars 2000. Recueil Dalloz (35). pp. 731-732. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2000) Note sous Cass., 1ère civ., 30 mai 2000. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (43). pp. 1971-1972. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2000) Note sous Cass., 1ère civ., 4 novembre 1999. Recueil Dalloz (34). p. 716. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2000) Note sous Cass., 1ère civ., 6 juillet 1999. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (26). pp. 1082-1083. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1998) Note sous Cass., 2ème civ., 16 décembre 1997. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (38). pp. 1589-1591. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1998) Note sous Cass., 2ème civ., 3 décembre 1997. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (20). pp. 873-874. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2000) Note sous Cass., 2ème civ., 4 mai 2000. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). pp. 1429-1430. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1997) Note sous Cass., 2ème civ., 5 mars 1997. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (23). pp. 263-264. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1999) Note sous Cass., 2ème civ., 6 mai 1999. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (47). pp. 2083-2084. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1999) Note sous Cass., 3ème civ., 16 décembre 1998. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24). pp. 1131-1132. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2003) Observations sur le concubinage du débiteur de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 17 septembre 2003. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Où l'interprétation judiciaire d'une convention homologue s'impose pour fixer la durée d'une rente compensatoire : Cass., 1ère civ., 11 mai 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Où la Cour de cassation approuve la caractérisation d'une possession d'état faisant obstacle à une contestation de reconnaissance : Cass., 1ère civ., 29 février 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Où la Cour de cassation retient une conception extensive de l'exception de litispendance internationale en matière de divorce : Cass., 1ère civ., 17 juin 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Où la Cour de cassation retient une conception extensive de l'évocation dans un litige relatif à une prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 28 octobre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Où le capital perçu en vertu d'une assurance vie doit s'imputer sur une dette de prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 22 octobre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Où le choix de renoncer à une activité professionnelle pour s'occuper des enfants communs ne suffit pas à justifier une demande de prestation compensatoire si des ressources sont dissimulées par ailleurs : Cass., 1ère civ., 18 janvier 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). p. 16. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Où le remariage du débiteur n'est pas reconnu commune une cause de révision de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 12 octobre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Où trois arrêts de la Cour de cassation montrent comment le juge français doit écarter les décisions étrangères de répudiation : Cass., 1ère civ., 23 février 2011 (deux arrêts) et 9 mars 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Où une jeune femme se trouve privée de prestation compensatoire pour des raisons d'équité : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Où une requête en interprétation d'un jugement sur la prestation compensatoire est jugée irrecevable : Cass., 1ère civ., 28 mai 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Pas d'adoption par les beaux-parents : Cass., 1ère civ., 12 janvier 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Pas d'adoption simple entre anciens époux ! : Cass., 1ère civ., 23 juin 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2007) Pas d'exception de litispendance internationale lorsque la procédure de divorce étrangère est fondée sur la volonté unilatérale du mari : Cass., 1ère civ., 19 septembre 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Pas d'expertise biologique en matière de constatation de possession d'état : Cass., 1ère civ., 16 juin 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). p. 29. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Pas de changement de prénom sans intérêt légitime ! : Cass., avis, 6 octobre 2010. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (15). pp. 2328-2329. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Pas de délai de grâce en matière de prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 29 juin 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Pas de prestation compensatoire en cas de divorce coutumier Kanak : Cass., 1ère civ., 1er décembre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2003) Premier arrêt rendu par la Cour de cassation sur la question du motif légitime à ne pas procéder à une expertise en matière de filiation : Cass., 1ère civ., 24 septembre 2002. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (14). pp. 621-622. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Prestation compensatoire : rappel sur les éléments à prendre en considération dans l'appréciation de la disparité : Cass., 1ère civ., 15 février 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2005) Prestation compensatoire conventionnelle à la croisée des chemins... : Cass., 1ère civ., 14 décembre 2004. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). pp. 14-15. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Prestation compensatoire est rente viagère, utile rappel de la Cour de cassation : Cass., 1ère civ., 20 janvier 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Prestation compensatoire et concubinage du créancier, quand les termes de la convention définitive prêtent à discussion : Cass., 1ère civ., 6 octobre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2005) Prestation compensatoire et partage de communauté, comment sortir de l'impasse ? : Cass., 1ère civ., 26 octobre 2004. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Prestation compensatoire, la pension militaire d'invalidité peut être prise en compte dans l'appréciation de la disparité ! : Cass., 1ère civ., 9 novembre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Prestation compensatoire, la rente d'invalidité doit être intégrée dans l'appréciation de la disparité lorsque l'assignation en divorce est antérieure au 1 er janvier 2005 : Cass., 1ère civ., 14 novembre 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 17. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2004) Prestation compensatoire, ni transaction ni compensation avant l'ouverture de l'instance de divorce : Cass., 1ère civ., 3 février 2004. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). pp. 14-16. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Prestation compensatoire, nouveaux rappels en matière de garantie de paiement et d'incidence du concubinage du débiteur : Cass., 1ère civ., 3 décembre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2003) Prestation compensatoire, office du juge en matière de déclaration sur l'honneur (C. civ., art. 271, al. 2 nouveau) : Cass., 2ème civ., 28 mars 2002. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (12). pp. 501-502. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Prestation compensatoire, rappels sur les éléments à prendre en considération pour apprécier la disparité : Cass., 1ère civ., 6 octobre 2010 (trois arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2007) Preuve, le silence opposé à l'affirmation d'un fait ne vaut pas, à lui seul, reconnaissance de ce fait : Cass., 1ère civ., 24 mai 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2003) Précisions sur les circonstances justifiant le versement de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère : Cass., 2ème civ., 23 janvier 2003. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). pp. 14-15. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Quand faut-il demander la révision de la prestation compensatoire ou la révision du jugement la prévoyant ? : Cass., 1ère civ., 4 novembre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Quand l'"effet de fait" d'une décision étrangère de divorce est prise en considération par le juge français : Cass., 1ère civ., 4 mai 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 29. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Quand la Cour de cassation admet l'expulsion de l'époux resté dans l'immeuble indivis : Cass., 1ère civ., 26 octobre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 23. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Quand la Cour de cassation donne aux juges du fond une leçon de droit... béninois : Cass., 1ère civ., 22 octobre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Quand la compétence résiduelle du juge français du divorce est fondée sur le privilège de nationalité de l'article 14 du code civil : Cass., 1ère civ., 30 septembre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Quand la cour d'appel de Paris fait obstacle à l'adoption plénière des enfants d'Haïti : CA Paris, 30 septembre 2010, arrêt n°10/10435, Monsieur C et Madame épouse C. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Quand la première chambre civile met hors jeu les dispositions transitoires de la réforme de la filiation : Cass., 1ère civ., 15 décembre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Quand la prestation compensatoire indemnise la collaboration bénévole à la profession du conjoint : Cass., 1ère civ., 27 mai 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Quand le caractère amiable de la séparation exclut le caractère fautif de l'adultère : Cass., 1ère civ., 23 février 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Quand le divorce révèle les devoirs nommés et innommés du mariage : Cass., 1ère civ., 11 mars 2009 et 27 mars 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). pp. 26-27. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Quel est le juge du divorce compétent lorsque les époux ont une double nationalité commune au sein de l'Union européenne ? : Cass., 1ère civ., 16 avril 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Rappel : l'expertise biologique est de droit en matière de subsides : Cass., 1ère civ., 9 février 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). p. 23. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Rappel, les juges du fond doivent préciser le montant de la prestation compensatoire ainsi que la valeur et la quotité des droits attribués à ce titre : Cass., 1ère civ., 16 avril 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Rappel, les juges du fond ont l'obligation d'appliquer la loi étrangère relative à la filiation : Cass., 1ère civ., 28 octobre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 30. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Rappel, les juges du fond ont l'obligation d'appliquer la loi étrangère relative à la filiation : Cass., 1ère civ., 30 septembre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Report de la date des effets du divorce : la cessation de la cohabitation fait présumer celle de la collaboration : Cass., 1ère civ., 14 mars 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Report de la date des effets du divorce, la Cour de cassation rappelle que la cessation de la cohabitation fait présumer celle de la collaboration : Cass., 1ère civ., 17 décembre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Report de la date des effets patrimoniaux du divorce : le remboursement d'emprunts communs par un époux ne constitue par un fait de collaboration : Cass., 1ère civ., 16 juin 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 23. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Report des effets du divorce, la cessation de la cohabitation et de la collaboration ne s'apprécie pas au regard des critères relatifs à la faute : Cass., 1ère civ., 12 mai 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Retour sur la litispendance internationale et la reconnaissance des décisions étrangères en matière de divorce : Cass., 1ère civ., 14 janvier 2009 et 28 janvier 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Retour sur la loi applicable à l'établissement de la filiation préalable à l'attribution de la nationalité française : Cass., 1ère civ., 27 mai 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Retour sur le recueil légal des enfants musulmans abandonnés : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Retour sur les conséquences du refus de se soumettre à l'expertise biologique : Cass., 1ère civ., 23 février 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 31. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2005) Revirement, la date d'exigibilité de la prestation compensatoire révisée est celle de la demande de révision : Cass., 1ère civ., 19 avril 2005 (trois arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 13-14. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Règlement Bruxelles II, la compétence liée à la nationalité n'est pas subsidiaire : Cass., 1ère civ., 24 septembre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Réforme de la filiation : à propos de la loi du 16 janvier 2009. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (7). pp. 8-10.

Garé, Thierry (2012) Répudiations musulmanes, de l'ordre public à la fraude au jugement : Cass., 1ère civ., 20 juin 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Selon la Cour de cassation, la date d'introduction de l'instance doit s'entendre de la date de l'assignation : Cass., avis, 4 mai 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2007) Subordonner le divorce au paiement effectif de la prestation compensatoire ne porte pas atteinte à la liberté du mariage : Cass., 1ère civ., 13 mars 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Transsexualisme. In : Dictionnaire des droits de l'homme Presses universitaires de France. Paris ISBN 978-2-13-054848-5

Garé, Thierry (2002) Un arrêt pour rien ? Ou du caractère obligatoire de la déclaration sur l'honneur : Cass., 2ème civ., 28 mars 2002. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Un arrêt précise la portée de la cassation prononcée sur le chiffrage de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 28 janvier 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Un décret crée des juridictions spécialisées en matière d'adoption internationale. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 28.

Garé, Thierry (2007) Un mandataire liquidateur ne peut intervenir volontairement à une instance de divorce : Cass., 1ère civ., 4 juin 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Un nouvel arrêt relatif au divorce rappelle que le juge français à l'obligation de vérifier l'applicabilité de la loi étrangère : Cass., 1ère civ., 3 mars 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2007) Une action en constatation de possession d'état est irrecevable tant que la filiation antérieurement établie n'a pas été contestée en justice : Cass., 1ère civ., 26 septembre 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Une demande de dommages-intérêts ne vaut pas acquiescement à un jugement de divorce consacrant une répudiation : Cass., 1ère civ., 14 mars 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Une femme remariée peut être judiciairement autorisée à continuer à user du nom de son premier mari : Cass., 1ère civ., 27 février 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). pp. 20-22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Une possession d'état d'enfant légitime semble ne pas pouvoir être constituée en cas de conflit de paternité : Cass., 1ère civ., 19 mars 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables à la révision des rentes compensatoires viagères : réponse ministérielle n°4405, JO 25 septembre 2008, p. 1948. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Une répudiation ne peut produire d'effets en France : Cass., 1ère civ., 20 octobre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2006) Une volumineuse circulaire complète l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation : circulaire ministérielle n°CIV/13/06, 30 juin 2006. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). pp. 18-19.

Garé, Thierry (2002) Vers un durcissement de la jurisprudence sur les répudiations marocaines ? : Cass., 2ème civ., 14 mars 2002. Les Petites affiches (147). pp. 23-25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2002) Vers un nouveau déclin du devoir de fidélité ? : Cass., 2ème civ., 23 mai 2002. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). pp. 14-15. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry and Barrière, Louis-Augustin (1997) Note sous Cass., 1ère civ., 25 février 1997. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51). pp. 557-560. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry and Leborgne, Anne (2005) La prestation compensatoire est insaisissable ! : Cass., 1ère civ., 10 mars 2005. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). pp. 13-14. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry and Leborgne, Anne (2005) Où la contribution à la dette née postérieurement à l'assignation en divorce pèse sur le seul époux débiteur : Cass., 1ère civ., 28 juin 2005. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry and Leborgne, Anne (2004) Réforme du divorce : incertitudes et incohérences du régime nouveau (décret n°2004-1158 du 29 octobre 2004). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). pp. 15-16.

Garé, Thierry and Trémoureux, Marie-Françoise (1994) Le juge spécialisé : le juge aux affaires familiales. In : La spécialisation des juges Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°14” Toulouse ISBN 978-2-36170-036-2

Gibirila, Deen (2010) Conditions de redressement ou de liquidation judiciaire d'un avocat associé d'une Selarl ou d'une SCP : Cass., com., 9 février 2010, pourvois n°08-15.191, 08-17.144, 08-17.670. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (6). pp. 564-567. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2004) Jurisprudence : Cass., 1ère civ., 25 novembre 2003, pourvoi n°00-22.089. Répertoire du notariat Defrénois (17). pp. 1152-1161. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1997) L'existence et la liquidation d'une société créée de fait entre concubins : Cass., 1ère civ., 11 février 1997. Les Petites affiches (81). pp. 18-22. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) L'incapacité d'agir en justice d'une société dissoute par absorption : Cass., 3ème civ., 17 mai 2006, pourvoi n°05-10.936, Société immobilière Berri Champs Elysées contre société Arnell. Les Petites affiches (195). pp. 10-20. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) L'incidence de la liquidation judiciaire d'un avocat sur l'exercice de son activité professionnelle : Cass., com., 5 avril 2011, pourvoi n°10-30.232. Lexbase Hebdo : édition professions (78). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2007) L'inopposabilité paulienne et la saisie du bien frauduleusement soustrait : Cass., 1ère civ., 30 mai 2006, pourvoi n°02-13.495, Philippe Lucas contre Monsieur de Sarcus. Les Petites affiches (3). pp. 11-14. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) L'obligation d'un associé aux dettes d'une société civile dont la liquidation est clôturée : Cass., 3ème civ., 10 février 2010, pourvoi n°09-10.982, Société Coopérative méditerranéenne de financement CAMEFI. Lexbase Hebdo : édition privée générale (388). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La cession de ses parts par l'associé d'une SCP de notaires dans les six mois de la publication de l'arrêté prononçant sa démission d'office : Cass., 1ère civ., 9 juin 2011, pourvoi n°09-69.923. Lexbase Hebdo : édition professions (83). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) La contestation antérieure à la cession de droits sociaux, condition de nomination de l'expert de l'article 1843-4 du code civil : Cass., com., 24 novembre 2009, pourvoi n°08-21.369, Bertrand Trehu. Lexbase Hebdo : édition privée générale (376). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) La garantie d'éviction du fait personnel du cédant de droits sociaux : Cass., 1ère civ., 24 janvier 2006, pourvoi n°03-12.736, Monsieur Laurent Paudex contre Monsieur Jean-Michel Mazue. Les Petites affiches (142). pp. 16-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La perte immédiate de la qualité d'associé d'une SEL consécutive à l'exclusion de celui-ci : Cass., 1ère civ., 26 mai 2011, pourvoi n°10-16.894. Lexbase Hebdo : édition affaires (257). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) La poursuite d'un avocat associé d'une SCP en réparation d'une faute professionnelle : Cass., 1ère civ., 8 mars 2012, pourvoi n°11-14.811. Lexbase Hebdo : édition professions (115). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) La représentation d’une SCI et l’engagement de celle-ci en justice-Note s/s Cass. com., 15 mars 2017, n° 15-12.742. Journal des sociétés (154). p. 59. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) La saisie des sommes déposées sur le compte joint d'époux séparés de biens : Cass., 1ère civ., 20 mai 2009, pourvoi n°08-12.922, Jacky G. Les Petites affiches (19). pp. 9-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Le défaut de qualité et l'intérêt de l'associé retiré d'une SCP de notaires à agir en nullité d'une assemblée générale postérieure à son départ : Cass., 1ère civ., 17 décembre 2009, pourvoi n°08-19.895, Jacques Destouesse Colmant. Lexbase Hebdo : édition privée générale (379). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) Les poursuites contre un associé de SCI en liquidation judiciaire : Cass., com., 24 janvier 2006, pourvoi n°04-19.061, SCI Azur Investissement Holding contre sociétés CDR Créances. Les Petites affiches (85). pp. 14-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) Les pouvoirs limités du tuteur d'un gérant de société : Cass., 1ère civ., 12 juillet 2012, pourvoi n°11-13.161. Lexbase Hebdo : édition affaires (309). [Caselaw headnote]

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Nicod, Marc (2007) Appartenance des fruits et revenus des biens propres à la communauté : l'ambiguïté est levée ! Recueil Dalloz (22). pp. 1578-1580. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Application de l'attribution éliminatoire aux indivisions conventionnelles. Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Assiette du legs de la quotité disponible. Droit de la famille (12). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Avantage indirect : liberté de preuve de l'intention libérale. Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Avantage matrimonial et divorce. Droit de la famille (7-8). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2006) Brèves remarques introductives. In : Les décisions juridictionnelles atypiques ? Maryvonne Hecquard-Théron (dir.) Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 15-16. ISBN 2-915699-22-4

Nicod, Marc (2016) Clause pénale et procès équitable (comm. 33). Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (1997) Condition d'interprétation par le juge du fond, de l'intention du testateur en cas d'obscurité du testament olographe. Recueil Dalloz (44). p. 366. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Considération de l'état du bien à l'époque de la donation : leçon de méthode. Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Conséquences liquidatives des travaux effectués par le donateur sur des immeubles donnés en nue-propriété (comm. 111). Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Conversion du testament authentique irrégulier en testament international. Droit de la famille. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Date d'appréciation de l'état du bien légué (réduction des libéralités). Droit de la famille (7-8). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) De l'acceptation du don manuel (comm.61). Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) De l'exclusion des biens donnés. Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2004) De la divisibilité de l'obligation entre usufruitier et nu-propriétaire. Droit de la famille (4). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2011) De la libéralité selon le code civil. In : Leçons du droit civil : mélanges en l'honneur de François Chabas Bruylant. Bruxelles pp. 709-719. ISBN 978-2-8027-3025-5

Nicod, Marc (2016) De la nécessité de déclarer les créances postérieurement à l'acceptation à concurrence de l'actif net (comm. 128). Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2009) De la volonté individuelle (Dir.). Collection « Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques ». Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse Toulouse ISBN 978-2-915699-80-7

Nicod, Marc (1999) Des titres dématérialisés peuvent-ils faire l'objet d'un don manuel ? Recueil Dalloz (34). p. 308. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Diligences préalables à la demande de partage judiciaire (comm.235). Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Dissimulation de donations sous l'empire de la loi du 23 juin 2006. Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Dissimulation de trusts et fraude à la réserve héréditaire (comm. 2011). Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Don manuel d'une jument (comm. 88). Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2000) Donation cumulative de biens présents et à venir : déclaration de l'état des dettes. Recueil Dalloz (41). p. 430. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2013) Donation-partage ou donation simple : de l'importance de la volonté répartitrice. Revue Lamy Droit civil (106). pp. 47-50. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2004) Droit patrimonial de la famille et écrit électronique. Droit In-Situ (1501).

Nicod, Marc (2015) Efficacité de la clause de retour en cas de prédécès du donataire face à l'attribution intégrale de la communauté universelle au conjoint survivant. Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2013) En cas de représentation du donataire, l'absence de procuration authentique est sanctionnée par une nullité absolue. Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2000) Etablissement de la sincérité d'un testament olographe. Recueil Dalloz (41). p. 429. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Evaluation dérogatoire des lots de donation-partage : la valeur réelle l'emporte sur la valeur énoncée. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (37). p. 1277. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2000) Excès de contribution aux charges du mariage. Recueil Dalloz (41). p. 428. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Famille recomposée et interposition de personne. Droit de la famille (9). p. 132. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2007) Héritiers : les ascendants et les collatéraux. Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités.

Nicod, Marc (2007) Héritiers : les enfants et leur descendance. Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités.

Nicod, Marc (1997) Il n'y a pas tradition de la chose lorsque le donateur la dépose dans un coffre loué au nom du donataire dont il a procuration et dont il garde la clé. Recueil Dalloz (44). p. 365. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Incorporation d'une donation antérieure avec changement de bénéficiaire. Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2001) Indignité successorale de l'époux meurtrier de sa femme et de ses enfants. Recueil Dalloz (36). p. 2938. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Interprétation souveraine des juges du fond quant à l'étendue d'un testament en faveur du conjoint survivant. Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2012) L'anticipation d'une donation-partage et la prohibition des pactes sur succession-future. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (5). pp. 47-49. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2006) L'anticipation de la succession. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (12). pp. 607-611.

Nicod, Marc (1994) L'homosexualité, les donations, les testaments et l'assurance-vie. Les Petites affiches (95). pp. 21-23.

Nicod, Marc (2012) L'illicéité de la clause de non-divorce dans les donations de biens présents entre époux. Revue Lamy Droit civil (93). pp. 47-50. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2003) L'intention libérale du donateur est souverainement appréciée par les juges du fond. Recueil Dalloz (28). p. 1873. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) La continuation de la personne du défunt : principe général du droit français des successions ? In : La (dis)continuité en droit : colloque annuel de l'Institut fédératif de recherche en droit, les 14 et 15 février 2013 (sous la direction de Hélène Simonian-Gineste) Presses de l'université Toulouse 1 capitole - LGDJ. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse - Paris ISBN 978-2-36170-078-2

Nicod, Marc (2003) La demande reconventionnelle implique l'acceptation tacite de la succession. Recueil Dalloz (28). p. 1872. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2009) La donation entre vifs est-elle toujours un contrat ? In : Mélanges en l'honneur du professeur Gilles Goubeaux Dalloz , LGDJ-Lextenso éditions. Paris pp. 375-384. ISBN 978-2-247-08138-7

Nicod, Marc (2003) La donation indirecte est une donation entre vifs ! Recueil Dalloz (44). pp. 2986-2989. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) La fonction de partage de la libéralité-partage. Répertoire du notariat Defrénois (7). p. 348.

Nicod, Marc (2002) La fraude de l'époux ignorée par le droit des régimes matrimoniaux. Recueil Dalloz (31). p. 2442. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2003) La mention des nom et prénom du testateur ne vaut pas signature du testament. Recueil Dalloz (28). p. 1874. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2005) La nature testamentaire d'une lettre missive. Recueil Dalloz (16). pp. 1064-1066. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) La promotion du testament international par la Cour de cassation. Répertoire du notariat Defrénois (18). p. 968.

Nicod, Marc (2006) La quasi-propriété de l'usufruitier ou la propriété usufructuaire. Droit et ville (61). pp. 271-280.

Nicod, Marc (2007) La quasi-propriété de l’usufruitier ou la propriété usufructuaire. In : Qu'en est-il de la propriété ? : l'appropriation en débat (Dir. Daniel Tomasin) Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse p. 197. ISBN 978-2-915699-36-4

Nicod, Marc (2007) La responsabilité de l’enfant en droit civil contemporain. In : Enfant et romanité - Analyse comparée de la condition de l'enfant L'Harmattan. Series “Méditerranées” Paris p. 217. ISBN 2-296-03133-1

Nicod, Marc (2003) La responsabilité du notaire n'est pas engagée dès lors que l'acte de délivrance du legs verbal est suffisamment clair et précis. Droit de la famille (1). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2006) La réforme du droit des testaments. In : Le droit patrimonial de la famille : réformes accomplies et à venir Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris p. 55. ISBN 2-247-06399-3

Nicod, Marc (2014) La transmission des entreprises dans la loi du 23 juin 2006. In : Réformes du droit civil et vie des affaires : actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (sous la direction de Manuella Bourassin et Janine Revel) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 978-2-247-13750-3

Nicod, Marc (2002) La vocation successorale de l'enfant adultérin. Les Petites affiches (195). pp. 29-31.

Nicod, Marc (2001) Le compte joint ne peut être saisi pour honorer un cautionnement donné sans le consentement du conjoint. Recueil Dalloz (36). p. 2933. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2011) Le contrôle judiciaire du testament olographe lors de l'envoi en possession de l'article 1008 du Code civil. Recueil Dalloz (15). pp. 1025-1026.

Nicod, Marc (2005) Le don manuel d'un chat à l'origine d'un litige successoral. Recueil Dalloz (42). pp. 2918-2919. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2002) Le don manuel par chèque et l'insuffisance de la provision. Recueil Dalloz (31). p. 2447. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Le droit patrimonial des couples et la loi du 23 juin 2006. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24). p. 1203.

Nicod, Marc (2011) Le formalisme dissuasif de l’article 764 du Code civil. In : Métamorphoses de l'acte juridique Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse p. 177. ISBN 978-2-36170-025-6

Nicod, Marc (2000) Le formalisme en droit des libéralités. Collection « Doctorat et notariat ». Imprimerie La mouette La Baule ISBN 2-9512879-6-8

Nicod, Marc (2006) Le nouveau droit des libéralités : une modernisation en douceur. Actualité juridique. Famille (10). p. 346.

Nicod, Marc (2006) Le pacte de préférence en droit patrimonial de la famille. Droit & patrimoine (144). pp. 53-56.

Nicod, Marc (2001) Le paiement des charges de jouissance d'un propre ouvre-t-il droit à récompense pour la communauté ? Recueil Dalloz (36). p. 2936. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2008) Le rajeunissement du droit des successions et des libéralités. In : Droit et vieillissement de la personne (Dir. Jean-René Binet) Litec. Series “Colloques & débats” Paris p. 99. ISBN 978-2-7110-1113-1

Nicod, Marc (2006) Le réveil des libéralités substitutives : les libéralités graduelles et résiduelles du Code civil. A propos de la loi du 23 juin 2006. Droit de la famille (11). pp. 14-17.

Nicod, Marc (2014) Le sauvetage judiciaire du testament olographe non daté. Répertoire du notariat Defrénois (11). p. 628. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Legs conditionnel stipulé à titre de clause pénale et contestation d'un partage amiable (comm.259). Droit de la famille (12). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2012) Les conséquences successorales de l’occupation gratuite d’un logement par un successible. Solution Notaires (4). p. 19.

Nicod, Marc (2006) Les dispositions transitoires et interprétatives de la loi du 23 juin 2006. Recueil Dalloz (37). pp. 2587-2590.

Nicod, Marc (2014) Les perspectives actuelles du testament-partage. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (18).

Nicod, Marc (2016) Les successions et la crise économique (repère 1). Droit de la famille (1). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Liberté de disposer de la personne âgée et lutte contre les captations d'héritage (dossier 36). Droit de la famille (10).

Nicod, Marc (2008) Libéralités graduelles : Effets, Pouvoirs, Dénouement. JurisClasseur Civil Code (20).

Nicod, Marc (2008) Libéralités graduelles : Notion, Domaine, Formation. JurisClasseur Civil Code (10).

Nicod, Marc (2008) Libéralités graduelles et résiduelles : quelques difficultés d'application. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 39-41.

Nicod, Marc (2009) Libéralités résiduelles : Notion, Formation, Effets. JurisClasseur Civil Code (10).

Nicod, Marc (2013) Limites de la notion de "circonstances économiques" en vue de la revalorisation des soultes. Droit de la famille (12). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Maintien du caractère irréfragable de la présomption de gratuité édictée par l'article 918 du Code civil. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Mérites du futur article 931-1 du Code civil (repère 5). Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2011) Métamorphoses de l'acte juridique (Dir.). Collection « Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques ». Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse Toulouse ISBN 978-2-36170-025-6

Nicod, Marc (2015) Nature juridique de la clause de réserve d'usage et d'habitation. Droit de la famille (7). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2010) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (25). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2006) Note sous arrêt. Droit de la famille. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (1997) Note sous arrêt. Gazette du Palais (276). pp. 5-7. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2001) Nullité d'un testament notarié dicté en chinois par l'intermédiaire d'un interprète. Recueil Dalloz (36). p. 2937. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Nécessité d'un partage au sein de la donation-partage. Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2013) Omission d'une récompense dans la convention homologuée de divorce. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (16). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Pas d'attribution des biens indivis par le juge ! (comm. 62). Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2013) Pas d'erreur sur la substance, relativement à la situation locative du bien donné, pour le donataire gratifié en nue-propriété. Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Pas de QPC pour les frères et sœurs du partenaire privés des biens de famille. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Pas de recel successoral en l'absence de partage ! Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Pas de subrogation réelle en cas de recel de somme d'argent. Droit de la famille (12). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Portée d'une clause pénale. Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (1999) Pour interpréter un testament, une cour d'appel doit-elle être tenue d'ordonner la production de l'original ? Recueil Dalloz (34). p. 310. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2006) Premières vues sur la réforme des successions et des libéralités. Recueil Dalloz (37).

Nicod, Marc (2015) Prescription de l'action en délivrance d'un legs. Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Preuve du testament olographe par photocopie (comm. 129). Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Procédure de désignation d'un mandataire judiciaire. Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Proportionnalité des clause pénales : épisode 2 (comm. 152). Droit de la famille (7-8). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2009) Propos introductifs. In : De la volonté individuelle Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 3-4. ISBN 978-2-915699-80-7

Nicod, Marc (2016) Précisions sur la signature du testament international (comm. 32). Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2012) Préface. In : L'objet de la libéralité, Sophie Deville Defrénois-Lextenso éd. Series “Doctorat et notariat” Paris ISBN 978-2-85623-216-3

Nicod, Marc (2009) Préface. In : La protection du concubin survivant, Wilfried Baby Defrénois-Lextenso éd. Paris VII-VIII. ISBN 978-2-85623-157-9

Nicod, Marc (2015) Préface. In : La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux : essai sur une fiction disqualificative Dalloz. ISBN 978-2-247-15154-7

Nicod, Marc (2008) Présentation du colloque. In : Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 7-8. ISBN 978-2-915699-50-0

Nicod, Marc (2016) Prévoyance ou imprévoyance des premiers partenaires ? (repère 10). Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2008) Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? : actes du colloque des 19 et 20 octobre 2006 (Dir.). Collection « Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques ». Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse Toulouse ISBN 978-2-915699-50-0

Nicod, Marc (2016) Qualité de légataire universel et attribution du capital d'un contrat d'assurance-vie (comm. 87). Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Quand la clause d'exclusion de l'administration légale vaut... legs. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Quel interprète pour le soliloque testamentaire ? Droit de la famille (5).

Nicod, Marc (2014) Rapport des libéralités : construire n'est pas acquérir ! Droit de la famille (9).

Nicod, Marc (2016) Recevabilité de l'assignation en partage (comm. 153). Droit de la famille (7-8). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2001) Recevabilité de la tierce opposition formée par un époux contre l'ordonnance d'expulsion d'un bien commun dirigée contre son conjoint. Recueil Dalloz (36). p. 2934. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Renoncer au droit de retour conventionnel n'interdit pas d'exercer le droit de retour légal (comm. 8). Droit de la famille (1). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Renonciation des descendants et droit de retour conventionnel. Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Révocation judiciaire du mandat à effet posthume pour absence ou disparition de l'intérêt sérieux et légitime. Droit de la famille (9). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Révocation tacite du testament. Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Saisine de l'héritier légataire. Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2004) Signature et oralité en droit des testaments. Recueil Dalloz (41). pp. 2953-2955. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2004) Solidarisme contractuel et couple. In : Le solidarisme contractuel (Dir. Luc Grynbaum et Marc Nicod) Economica. Series “Collection Études juridiques” Paris p. 135. ISBN 2-7178-4766-9

Nicod, Marc (2016) Solidarités familiales et dépendance économique des ascendants (dossier 19). Droit de la famille (6).

Nicod, Marc (2011) Substitutions – Libéralités graduelles et résiduelles. JurisClasseur Civil Code.

Nicod, Marc (2015) Succession anomale : usufruit du conjoint survivant sur le droit d'exploitation d'une œuvre littéraire ou artistique. Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2011) Successions et libéralités, maturité et regrets... Répertoire du notariat Defrénois. p. 1144.

Nicod, Marc (2015) Successions internationales : un nouveau départ ! Droit de la famille (10).

Nicod, Marc (2015) Succéder en ligne collatérale. Droit de la famille (2).

Nicod, Marc (2008) Testament. Répertoire de droit civil.

Nicod, Marc (1999) Testament olographe : il incombe au juge de rechercher si des éléments extrinsèques à l'acte ne lui permettent pas d'interpréter l'écriture de son auteur pour déterminer la date qu'il a indiquée. Recueil Dalloz (34). p. 310. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Titularité de l'action en révocation pour inexécution des charges en cas de donation-partage cumulative. Droit de la famille (9). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Transmission successorale du droit d'option (comm. 210). Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2000) Un acte sous seing privé dactylographié ne peut être valablement qualifié de testament olographe. Recueil Dalloz (41). p. 428. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Un chèque pour l'héritier réservataire (comm. 151). Droit de la famille (7-8). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2006) Un droit venu d'ailleurs : la loi étrangère désignée par la règle de conflit. In : Libres propos sur les sources du droit : mélanges en l'honneur de Philippe Jestaz Dalloz. Paris pp. 417-428. ISBN 2-247-06830-8

Nicod, Marc (1999) Un pacte de réserve de nue-propriété peut être valablement adjoint à un don manuel de somme d'argent. Recueil Dalloz (34). p. 309. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Une dette de valeur n'est productive d'intérêts que du jour où elle est déterminée ! Droit de la famille (1). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Une reconnaissance de dette payable au décès, qui fait naître un droit actuel de créance, constitue un pacte post mortem valide. Droit de la famille (12). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (1997) Validité d'un testament à main guidée qui exprime cependant la volonté propre du signataire. Recueil Dalloz (44). p. 365. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2003) Validité de la clause pénale qui, insérée dans un testament, exhérède un héritier contestataire. Recueil Dalloz (28). p. 1875. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Validité des donations déguisées. Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2012) Variations sur la substance de la réserve héréditaire. In : Mélanges en l'honneur du professeur Jean Hauser LexisNexis , Dalloz. Paris ISBN 978-2-7110-1661-7

Nicod, Marc (2016) Vingt ans d'évolution de la législation applicable aux successions et aux libéralités (dossier 53). Droit de la famille (12).

Nicod, Marc (2006) A propos de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, le réveil des libéralités substitutives : les libéralités graduelles et résiduelles du code civil. Droit de la famille (11). p. 14.

Nicod, Marc and Arnaud, Stéphanie (2015) Le choix d'avantager un enfant. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (22).

Nicod, Marc and Baby, Wilfried (2013) La rupture volontaire du PACS et le notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (17).

Nicod, Marc and Beignier, Bernard (2005) Donations entre époux : d'un droit à l'autre. Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 265-270.

Nicod, Marc and Beignier, Bernard (2014) L'action en retranchement et la révocation de l'adoption simple. Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc and Bouché, Xavier (2016) La mise en œuvre des donations résiduelles. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (18). p. 1146.

Nicod, Marc, Brémond, Vincent and Revel, Janine (2015) Droit patrimonial de la famille : panorama 2015. Recueil Dalloz (36). pp. 2094-2104.

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Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2015) Responsabilité pour trouble anormal de voisinage du fait d’un risque de chute d’arbres et exclusion de la force majeure à l’origine de la réalisation du risque : note sous 3ème civ. 10 décembre 2014, n°12-26361. Gazette du Palais (n°160). p. 34. [Caselaw headnote]

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