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Beaussonie, Guillaume (2016) La prison pour les infractions d'affaires ? Non. La confiscation ? Oui ! Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°2). p. 403. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Abus de confiance portant sur des "fonds" : obscure clarté. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°2). p. 403. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) En matière d'abus de biens sociaux, pas d'action pour la caution ! Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°2). p. 403. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2016) Commentaire de CC 11 déc.2015 2015-508 QPC. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2015) L’autonomisation jurisprudentielle du blanchiment confortée une fois de plus par… la jurisprudence (à paraître). Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°4). [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2014) Comm de CC 21 novembre 2014 2014-428 QPC. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2014) Comm de Cass crim, 5 mars 2014 n°13-84978. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2013) Comm de CC 4 déc 2013 n°2013-679 DC. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2013) Comm 31 oct 2012 Cass crim n°11-26476. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2012) La liberté d’expression devant le Conseil constitutionnel : une liberté en voie de concrétisation jurisprudentielle. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (4). pp. 863-877.

Segonds, Marc (2011) Droit pénal des affaires. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (2). pp. 405-408. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2011) Les frontières du droit pénal du travail. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (2). pp. 339-348.

Magnon, Xavier and Renoux, Thierry (2011) Droit pénal constitutionnel : la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité en matière répressive (mai 2010 - mai 2011). Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (2). pp. 417-446.

Segonds, Marc (2010) Le corollaire de l'autonomie des délits de corruption publique active et passive : l'indépendance ds déclarations de culpabilité. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (4). pp. 919-920. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2010) Le délit de prise illégale d'intérêts suppose-t-il, de la part de l'agent public, l'exercice d'une surveillance réelle ou bien, simplement éventuelle. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (4). pp. 917-918. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2010) Note sous arrêt. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (2). pp. 447-451. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2010) Les règles d'expertise en matière de tromperie. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (2). pp. 451-453. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier and Renoux, Thierry (2010) La jurisprudence pénale du Conseil constitutionnel en 2009. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (1). pp. 185-203.

Magnon, Xavier and Renoux, Thierry (2007) Le nouveau régime de responsabilité du chef de l'Etat issu de la révision constitutionnelle du 23 février 2007 : à la recherche d'une responsabilité pénale perdue ! Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (2). pp. 453-469.

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