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Krajeski, Didier (2017) Indemniser les dégâts causés par le gibier, note sous Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 16-21242 (comm.243). Revue de droit rural (n°456). [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (2017) Chemin d'exploitation - Qui peut bénéficier de l'usage d'un chemin d'exploitation menant à un espace naturel publiquement approprié ? (comm.40) : Note sous Cour de Cassation, 3° Ch. civ., 17 novembre 2016. Revue de droit rural (n°450).

Hermon, Carole (2017) L’adaptation du droit aux évolutions technologiques. Le cas de la mutagénèse (comm. 13) : note sous CE 3 oct. 2016. Revue de droit rural (449). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2016) Le foncier viticole, entre liberté et contrainte. Revue de droit rural (447).

Krajeski, Didier (2015) Quelques précisions sur la notion d'activité agricole, note sous CE, 17 juin 2015 et CE, 8 juillet 2015. Revue de droit rural (438). [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2015) Etendue des restitutions en valeur après annulation d'un contrat d'intégration : les bénéfices de l'intégrateur déclarés hors-jeu (comm.68). Revue de droit rural (n°432). [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2014) Aspects de droit rural de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (étude 13). Revue de droit rural (n°425).

Hermon, Carole (2012) Nouveaux éclairages sur l’articulation des compétences en matière de cultures d’OGM (Etude 14). Revue de droit rural. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2012) Les engagements fiscaux personnels à caractère réel, une curiosité fiscale (comm. 95). Revue de droit rural (n°407).

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Les GAEC et le contentieux administratif. Revue de droit rural (405). pp. 31-33.

Krajeski, Didier (2012) La preuve de l'effet d'une catastrophe naturelle. Revue de droit rural (402). pp. 40-41. [Caselaw headnote]

De Fontaine, Sophie (2012) Cessions de foncier réalisées par des exploitants agricoles et TVA. Revue de droit rural (400). pp. 24-28.

Krajeski, Didier (2011) Retour sur la spéculation et la valorisation en matière de baux ruraux. Revue de droit rural (394). pp. 17-20.

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Parole donnée vaut mieux que preuve écrite. Revue de droit rural (394). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) Le locataire est-il responsable des dommages causés par le cheval dont il accepte la présence sur les parcelles louées ? Revue de droit rural (392). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2011) L’indivision n’a pas droit aux aides agricoles versées par l’État. Revue de droit rural (n° 392). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) L'agriculteur victime d'une vis sans fin. Revue de droit rural (391). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) Accident équestre à l'occasion d'un parcours d'obstacles lors d'une journée "portes ouvertes". Revue de droit rural (389). pp. 29-30. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) L'étendue de l'obligation d'information et de conseil dans l'assurance emprunteur. Revue de droit rural (389). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) L'exploitation agricole, ensemble de parcelles ? Revue de droit rural (388). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Excès de précaution nuit à la réparation. Revue de droit rural (387). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Négoce agricole et filières. Revue de droit rural (386). pp. 36-39.

Krajeski, Didier (2010) La gratuité n'empêche pas les diligences de sécurité. Revue de droit rural (385). pp. 41-42. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Modernisation des missions d'inspection et de contrôle et mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du Code rural. A propos de l'ordonnance numéro 2010-460 du 6 mai 2010. Revue de droit rural (385). pp. 21-23.

Krajeski, Didier (2010) L'agriculteur n'est pas responsable de l'incendie et de l'explosion de son hangar. Revue de droit rural (384). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Liquidation des comptes en sortie de cave. Revue de droit rural (384). pp. 56-58. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Des notes en moins dans la 4ème gamme. Revue de droit rural (384). pp. 54-56. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2010) L'étendue de l'assurance de responsabilité civile d'un centre équestre. Revue de droit rural (383). p. 25. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Suprématie des statuts de la coopérative sur les engagements particuliers. Revue de droit rural (383). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Du droit de rétention du porteur de warrant. Revue de droit rural (383). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De la force coercitive du contrat de coopération. Revue de droit rural (382). pp. 44-46. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2010) La responsabilité de l'État du fait des "marées vertes" (étude n° 9). Revue de droit rural (n° 382). pp. 23-28. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2010) Prouver le caractère professionnel d'une maladie dans une garantie facultative. Revue de droit rural (381). pp. 55-56. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2010) Faute du conducteur et retard de l'assureur. Revue de droit rural (381). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Santé fragile de l'exploitant n'est pas cessation des paiements de l'entreprise. Revue de droit rural (381). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Mise à disposition des biens loués et procédure collective : survivance de l'action en résiliation du bail. Revue de droit rural (381). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Articulation du droit commun et du droit spécial dans les ventes d'animaux domestiques. Revue de droit rural (380). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Quand promesse de bail vaut-elle bail ? Revue de droit rural (379). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Les condamnations obtenues par une coopérative sont-elles distribuables aux associés ? Revue de droit rural (377). pp. 46-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Société en sommeil et procédure collective. Revue de droit rural (377). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) De la rupture unilatérale du contrat de coopération. Revue de droit rural (376). pp. 36-38. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Jurisprudence sur les activités équestres : les paris demeurent risqués. Revue de droit rural (376). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Du bailleur en liquidation judiciaire. Revue de droit rural (375). pp. 45-47. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Sur la survivance du droit de préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural [SAFER] en cas de ventes résultant d'une liquidation judiciaire. Revue de droit rural (375). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Maison de maître et niche fiscale. Revue de droit rural (374). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Sur le maintien du contrat de coopération nonobstant les difficultés économiques rencontrées de part et d'autre. Revue de droit rural (374). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Exclusion du retrait judiciaire dans les groupements fonciers agricoles et atteinte au droit de disposer de ses biens. Revue de droit rural (374). pp. 25-28. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Interprofessions, fusions des associations, confusions des prétentions. Revue de droit rural (373). pp. 38-40. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) En procédure collective, mise à disposition du bail ne vaut pas droit au bail. Revue de droit rural (373). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Contrats du négoce agricole et contrats d'affaires. Revue de droit rural (372). pp. 27-32.

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Note sous arrêt. Revue de droit rural (371). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Note sous Décret numéro 2009-87 du 22 janvier 2009. Revue de droit rural (371). pp. 31-32.

Lavialle, Christian (2009) Chemins d'exploitation. Critères. Revue de droit rural (371). [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Note sous arrêt. Revue de droit rural (370). pp. 49-51. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Note sous arrêt. Revue de droit rural (370). pp. 48-49. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Note sous arrêt. Revue de droit rural (370). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Note sous Décret numéro 2008-1063 du 17 octobre 2008. Revue de droit rural (370). pp. 40-42.

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (368). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (368). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous Loi numéro 2008-649 du 3 juillet 2008. Revue de droit rural (367). pp. 39-40.

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (367). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (366). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (365). pp. 69-70. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (365). pp. 63-64. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (365). pp. 61-63. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (365). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (364). pp. 74-75. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Observations sur les restructurations de groupes coopératifs. Revue de droit rural (364). pp. 40-42.

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (363). pp. 53-54. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (363). pp. 51-53. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (363). pp. 48-50. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (362). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (362). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (361). pp. 36-38. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (360). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) De quelques pièges procéduraux en droit rural. Revue de droit rural (360). pp. 16-18.

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (359). pp. 80-82. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Introduction. Revue de droit rural (359). pp. 10-12.

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous Décret numéro 2007-1218 du 10 août 2007. Revue de droit rural (357). pp. 49-52.

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Promenade équestre dans des contrats très spéciaux. Revue de droit rural (357). pp. 18-22.

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (356). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (356). pp. 30-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (356). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (355). pp. 71-72. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (355). pp. 59-62. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (355). pp. 58-59. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (354). pp. 52-53. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (354). pp. 45-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Sur les risques de requalification et le mitage juridique. Revue de droit rural (354). pp. 30-31.

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (353). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (353). pp. 29-30. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (352). pp. 41-42. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (352). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Analyse de la jurisprudence récente en matière de prêt à usage. Revue de droit rural (351). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (350). pp. 52-53. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Actualisation du statut de la coopération agricole (ordonnance numéro 2006-1225 du 5 octobre 2006 et décret numéro 2006-1258 du 5 décembre 2006). Revue de droit rural (350). pp. 11-18.

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Vente et droits à paiement unique (visite d'un Huron au royaume des imprimés). Revue de droit rural (348). pp. 17-20.

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Propriété réservée et coopérative en difficultés. Revue de droit rural (347). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Taxe sur les propriétés bâties et zones de revitalisation rurale. Revue de droit rural (346). pp. 48-49.

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Sur les placements à risque par une coopérative agricole. Revue de droit rural (346). pp. 45-47. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) A propos du règlement des apports d'activité (prix ferme ou prix de marché). Revue de droit rural (345). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) L'architecture des institutions agricoles réformée. Revue de droit rural (345). pp. 14-18.

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Des conditions d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant ». Revue de droit rural (344). pp. 33-34.

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Céréales, simplification du droit et codification. Revue de droit rural (344). pp. 32-33.

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Mutation d'exploitation et contrat de coopération. Revue de droit rural (344). pp. 30-31. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Contestation d'une rétrocession et mise en cause des parties à l'acte. Revue de droit rural (344). pp. 29-30. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Sociétés coopératives. Revue de droit rural (342). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Organiser l'offre. Revue de droit rural (340). pp. 50-54.

Hermon, Carole (2002) La politique de lutte contre les nitrates d'origine agricole (Histoire d'un échec renouvelé). Revue de droit rural (306). pp. 494-511.

Galan, Pierre (2002) Les cartes communales après la loi solidarité et renouvellement urbains. Revue de droit rural (229). pp. 34-40.

Viguier, Jacques (1997) Note sous TA Toulouse, 19 juin 1997, Préfet de la Haute-Garonne. Revue de droit rural (255). [Caselaw headnote]

Jiang, Jiangyuan (1993) Les collectivités locales et le droit de l'eau. Revue de droit rural (218). pp. 466-473.

Lavialle, Christian (1992) Note sous arrêt du Conseil d’État "Association foncière pastorale de la vallée de l'Aston" du 3 octobre 1990. Revue de droit rural. pp. 377-380. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1988) Note sous l’arrêt de la Cour de Cassation, 3e chambre civ., consorts Brondel. Revue de droit rural. pp. 523-524. [Caselaw headnote]

Blanquet, Marc (1984) L’Agence centrale des organismes d’intervention dans le secteur agricole. Revue de droit rural.

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