Number of items: 70.

Tisseyre, Sandrine (2023) Baux commerciaux et Covid-19 : pas de force majeure économique exonérant du paiement des loyers , (sous Cass. Civ. 3ème, 15 juin 2023). Revue Lamy Droit civil (n°217). [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) Résolution - résiliation : la faute n’est pas requise et les restitutions possibles ( Cass. Com., 18 janvier 2023). Revue Lamy Droit civil (n° 214). p. 18. [Caselaw headnote]

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2022) Prothèse défectueuse et responsabilité du producteur : la conception extensive confirmée. Revue Lamy Droit civil (n°203). pp. 13-18. [Caselaw headnote]

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2021) Responsabilité : une approche restrictive du transfert de la garde dans l'intérêt de l'enfant. Revue Lamy Droit civil (n° 191). pp. 17-21. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2021) L’erreur sur la rentabilité des panneaux photovoltaïques n’est pas une cause de nullité du contrat  (Note sous Cass. Civ. 1ère, 21 octobre 2020). Revue Lamy Droit civil (n°189). pp. 8-12. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2021) L’erreur sur la rentabilité des panneaux photovoltaïques n’est pas une cause de nullité du contrat (note sous Cass. Civ. 1ère, 21 octobre 2020). Revue Lamy Droit civil (N° 189). pp. 8-12. [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2020) Le droit des contrats au soutien des enjeux du vieillissement. Revue Lamy Droit civil (n° 185).

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2020) La rupture de la trilogie classique des critères de la garde. Revue Lamy Droit civil (n°185). pp. 15-20. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2020) Brexit présent et avenir : des contractants dans la tempête. Revue Lamy Droit civil (n°180).

Le Gallou, Cécile (2019) Les clauses limitatives et exclusives de responsabilité dans les contrats d’affaires anglais. Revue Lamy Droit civil (n°176).

Tisseyre, Sandrine (2019) « De l’application du droit de la consommation en droit du travail : prenez garde aux clauses abusives », note sous Cass. Civ. 1ère, 5 juin 2019. Revue Lamy Droit civil (n° 175). p. 12. [Caselaw headnote]

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2019) L’application dans le temps de l’exigence d’acte notarié pour les promesses de longue durée. Revue Lamy Droit civil (n°173). pp. 9-12. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2019) De l’articulation à l’application : précisions sur la mise en oeuvre d’une clause de pénalité , note sous Cass. Civ. 3ème, 14 février 2019, n° 17-31.665. Revue Lamy Droit civil (n°171). [Caselaw headnote]

Hortala, Solenne (2019) Obligation de mise en garde du banquier et prêt remboursable in fine – Précisions sur l’indemnisation de la perte de chance d’éviter le risque d’endettement excessif,(Note sous Cass. com. 13 février 2019, n° 17-14.785). Revue Lamy Droit civil (n°171). pp. 1-8.

Torricelli-Chrifi, Sarah (2019) Droit viager au logement du conjoint survivant : une manifestation de volonté tacite. Mais encore ? Revue Lamy Droit civil (n°6). p. 25. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2018) Quand la forme voile le fond : le changement de loi applicable au régime matrimonial. Revue Lamy Droit civil (n°158). [Caselaw headnote]

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2017) L’expansion du domaine de la présomption de mauvaise foi privant d’effet la clause de non-garantie des vices cachés. Revue Lamy Droit civil (n° 153). pp. 19-23. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2017) Ordre public international: le "dépeçage" de la réserve héréditaire. Revue Lamy Droit civil (153). p. 30. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2017) Les conséquences juridiques du Brexit sur les contrats d'affaires. Revue Lamy Droit civil (152).

Julien, Jérôme (2017) Le projet de réforme de la responsabilité civile : les dispositions liminaires. Revue Lamy Droit civil (152 Sup.).

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2017) Le care saisi par le droit. Revue Lamy Droit civil (147).

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2016) Réforme du droit des contrats et consécration de la bonne foi dans les conflits d’acquéreurs de droits immobiliers. Revue Lamy Droit civil (142).

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2016) Soins. Revue Lamy Droit civil (n° 141). p. 37.

Julien, Jérôme (2016) Le nouveau code de la consommation, premiers regards. Revue Lamy Droit civil, 137.

Le Gallou, Cécile (2015) Inexécution contractuelle, minimisation du dommage et clause pénale en droit anglais : récentes précisions. Revue Lamy Droit civil (129). [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2015) L’hypothèque rechargeable ou le jeu de qui perd gagne. Revue Lamy Droit civil (125).

Le Gallou, Cécile (2015) Chronique de droit anglo-saxon (mai-octobre 2014). Revue Lamy Droit civil (122).

Le Gallou, Cécile (2015) Chronique de droit du contrat (janvier 2015). Revue Lamy Droit civil. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2015) Chronique de droit du contrat (février 2015). Revue Lamy Droit civil. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2015) Chronique de droit du contrat (mars 2015). Revue Lamy Droit civil. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2014) Chronique de droit anglo-saxon (sept. 2014). Revue Lamy Droit civil (118). [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2014) Chronique de droit anglo-saxon (janv. 2014). Revue Lamy Droit civil (111). [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2014) Chronique de droit du contrat (février à novembre 2014). Revue Lamy Droit civil. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2013) Quelle place pour l’affectio societatis dans la cession de droits sociaux ? Revue Lamy Droit civil (109). [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2013) De la preuve de la causalité et de celle du défaut du produit : de nouvelles précisions pour de nouvelles incertitudes (note sous Cass. Civ. 1ère, 10 juillet 2013). Revue Lamy Droit civil (n° 108). p. 19. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2013) Filiation élective : nouvelles précisions sur la procédure d’adoption simple d’un majeur. Revue Lamy Droit civil (107). p. 41. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2013) Durée du cautionnement et durée du contrat principal : la primauté de l’exprès sur l’accessoire. Revue Lamy Droit civil (107). [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2013) Chronique de droit anglo-saxon (sept. 2013). Revue Lamy Droit civil (107). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2013) Donation-partage ou donation simple : de l'importance de la volonté répartitrice. Revue Lamy Droit civil (106). pp. 47-50. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2013) Chronique de droit anglo-saxon. Revue Lamy Droit civil (100). [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2012) Paiement de la dette d’autrui : quels recours pour le solvens ? Revue Lamy Droit civil (94).

Nicod, Marc (2012) L'illicéité de la clause de non-divorce dans les donations de biens présents entre époux. Revue Lamy Droit civil (93). pp. 47-50. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2011) Organisation d'un cas pratique de droit international privé avec les professionnels du droit de Toulouse (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise, huissiers). Revue Lamy Droit civil. p. 73.

Kenfack, Hugues (2011) La relativité du caractère définitif du consentement du promettant dans la promesse unilatérale de vente. Revue Lamy Droit civil (87). pp. 7-10. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2011) Les class actions en droit américain. Revue Lamy Droit civil (87).

Le Gallou, Cécile (2011) Le recel entre époux ou la loyauté du partage. Revue Lamy Droit civil (87). [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2010) Le travail de la personne handicapée. Revue Lamy Droit civil (sup. n° 73). pp. 28-32.

Julien, Jérôme (2010) L'exemple du surendettement. Revue Lamy Droit civil (HS73). pp. 41-43.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2010) Le patrimoine d'affectation : réflexions sur une notion incertaine. Revue Lamy Droit civil (72). pp. 65-70.

Julien, Jérôme (2010) La fin annoncée de l'article 1386 du Code civil ? Revue Lamy Droit civil (68). pp. 15-19. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2010) Le pacte de préférence à la croisée des chemins entre droit des contrats et droit de propriété. Revue Lamy Droit civil (72). p. 7. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2009) Pouvoirs du curateur sur la désignation bénéficiaire du contrat d'assurance-vie. Revue Lamy Droit civil (66). pp. 33-36. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2009) L’unité successorale ou l’utilité du renvoi dans les successions immobilières. Revue Lamy Droit civil (61). [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2009) Responsabilité du transporteur ferroviaire : pavane pour une exonération défunte. Revue Lamy Droit civil (60). pp. 17-21. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2008) Toujours le nez de Cléopâtre ! Revue Lamy Droit civil (49). pp. 21-25. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2007) Violation de la clause de non-concurrence et octroi automatique des dommages-intérêts : la punition d’une violation à part. Revue Lamy Droit civil (42). [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2007) Les dispositions du décret du 23 décembre 2006 en matière de partage. Revue Lamy Droit civil (37). pp. 49-52.

Fongaro, Eric (2007) L'adaptation du droit patrimonial de la famille au mariage polygamique. Revue Lamy Droit civil (35). pp. 51-57.

Poumarède, Matthieu (2006) Le contrat de vente d'immeuble et le droit de la consommation, un exemple à suivre ? Revue Lamy Droit civil (31). pp. 74-82.

Julien, Jérôme (2006) Retour sur la notion de démarchage. Revue Lamy Droit civil (24). pp. 5-9. [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel (2006) L'oeuvre orpheline : réflexions sur la paternité en droit d'auteur. Revue Lamy Droit civil.

Kenfack, Hugues (2006) Restauration de la force obligatoire du pacte de préférence. Revue Lamy Droit civil (30). p. 5. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2006) La qualification d'une promesse de vente ne dépend pas de la présence d'une clause de substitution. Revue Lamy Droit civil (32). p. 5. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2006) A la recherche des critères d'une promesse de vente qui ne vaut pas vente. Revue Lamy Droit civil (23). p. 5. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2005) La validité des clauses de réclamation dans les contrats d'assurances de responsabilité en droit français. Revue Lamy Droit civil.

Julien, Jérôme (2005) De l'obligation de (dé) conseil de l'avocat. Revue Lamy Droit civil (17). pp. 11-15. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2005) Assurance vie : brèves considérations sur les arrêts de la Chambre mixte du 23 novembre 2004. Revue Lamy Droit civil (12). pp. 37-41. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2004) Le vieil homme et l'enfant. Revue Lamy Droit civil (7). pp. 17-20. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2004) Le mariage de l'étranger. Revue Lamy Droit civil (6). pp. 62-73.

Corbion, Lycette (2004) Le silence gardé par une partie sur sa mise en redressement judiciaire n'est pas en soi constitutif d'un dol. Revue Lamy Droit civil (3). pp. 5-10. [Caselaw headnote]

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