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Beaussonie, Guillaume (2015) L'enregistrement des procès d'assises, garantie du droit à un recours effectif. Lexbase Hebdo, Edition privée (8). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2014) Donation-partage et attributions de quotités indivises : la Cour de cassation persiste et signe. Lexbase Hebdo, Edition privée (555). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2013) La clause d’entrée en communauté confrontée à la réserve héréditaire du gratifié. Lexbase Hebdo, Edition privée (547). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2013) De quelques difficultés récurrentes nées du financement d’un bien indivis par des époux séparés de biens. Lexbase Hebdo, Edition privée (540). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2013) Changement de régime matrimonial : la convention modificative valablement conclue s’impose aux époux … même inconstants. Lexbase Hebdo, Edition privée (536). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2013) Donation-partage et composition des lots : quand la Cour de cassation revisite dangereusement la notion de partage anticipé. Lexbase Hebdo, Edition privée (524). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Le titre et la finance : la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en matière de droits sociaux non négociables acquis pendant le régime légal. Lexbase Hebdo, Edition privée (499). [Caselaw headnote]

This list was generated on Wed Oct 16 10:28:01 2019 CEST.