Toulouse 1 Capitole Publications

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Zarka, Jean-Claude (2011) La Cour de justice de l’Union européenne et le filtrage contre le téléchargement illégal (CJUE ,24 novembre 2011,affaire C-70/10 « Scarlet Extended SA / Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs SCRL (SABAM) »). La Gazette du Midi (8290). [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2008) Le contentieux juridique de la tradition taurine juridique: l'ultime étape ! La Gazette du Midi (8106). p. 15. [Caselaw headnote]

Reynès, Brigitte (2007) Droit du travail : vers un contrat unique ? La Gazette du Midi.

Lattes, Jean-Michel (2007) Le contentieux de la tauromachie à Rieumes... 14ème (et dernière ?) étape ! La Gazette du Midi (8065). p. 12.

Lattes, Jean-Michel (2006) Que cesse l'insécurité juridique ! La Gazette du Midi (8016). p. 14. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2006) La tradition tauromachique locale en pays toulousain: suite et fin d'un processus juridique. La Gazette du Midi (7987). p. 15.

Reynès, Brigitte (2005) Le DIF, risque ou opportunité pour les DRH ? La Gazette du Midi (7943).

Reynès, Brigitte (2004) Le contrat de projet offrira les mêmes garanties que le CDD. La Gazette du Midi.

Lattes, Jean-Michel (2001) Festivals taurins et traditions tauromachiques locales. La Gazette du Midi (7730). p. 44. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2001) L'éternel retour du contrat de travail. La Gazette du Midi (7721). p. 46. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2000) De Pyrénées en Garonne... ou la force d'une tradition vraie. La Gazette du Midi (7708). p. 49.

Lattes, Jean-Michel (2000) La Cour d'Appel de Toulouse admet l'existence d'une tradition tauromachique locale. La Gazette du Midi (7681). p. 7. [Caselaw headnote]

Laval Mader, Nathalie (1999) De la tutelle du Préfet à la tutelle du Parquet ? La pénalisation de la vie publique. La Gazette du Midi. p. 8.

Rieubernet, Christelle (1999) Vers un nouveau statut du conjoint survivant. La Gazette du Midi. p. 8.

Rieubernet, Christelle (1999) Rénover le droit des donations entre époux. La Gazette du Midi. p. 9.

Lattes, Jean-Michel (1999) La difficile mesure du temps de travail. La Gazette du Midi (7651). p. 11.

Lattes, Jean-Michel (1999) Des toros et des juges" (L'affaire de la Feria de Rieumes). La Gazette du Midi (7643). p. 5.

Laval Mader, Nathalie (1999) Le traitement de l’urgence devant le juge administratif. La Gazette du Midi. p. 29.

Zarka, Jean-Claude (1997) L'accord franco-allemand du 9 décembre 1996. La Gazette du Midi (7520). p. 4.

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