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Mascala, Corinne (2013) Faits justificatifs - Généralités – Ordre de la loi. JurisClasseur Pénal Code.

Mascala, Corinne (2013) Faits justificatifs. JurisClasseur Pénal Code.

Mascala, Corinne (2012) Faits justificatifs - État de nécessité. JurisClasseur Pénal Code (20).

Mascala, Corinne (2012) Faits justificatifs - Légitime défense. JurisClasseur Pénal Code (20).

Segonds, Marc (2011) Tentative. JurisClasseur Pénal Code (20).

Segonds, Marc (2011) Faux. JurisClasseur Pénal Code (20).

Segonds, Marc (2007) Corruption active et passive des personnes n'exerçant pas une fonction publique (Art. 445-1 à 445-4). JurisClasseur Pénal Code (20).

Segonds, Marc (2005) Outrage à l'hymne national ou au drapeau tricolore. JurisClasseur Pénal Code (20).

Segonds, Marc (2005) Contraventions contre l'Etat, la Nation ou la Paix Publique (cinquième classe). Soustraction d'un pièce produite en justice. JurisClasseur Pénal Code (20).

Mascala, Corinne (2003) Faits justificatifs - Consentement de la victime. JurisClasseur Pénal Code.

De Lamy, Bertrand (2001) Filouterie. JurisClasseur Pénal Code.

Grynfogel, Catherine (1998) Crimes contre l'humanité. JurisClasseur Pénal Code (10).

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