Toulouse 1 Capitole Publications

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Boubay-Pagès, Michèle (2016) Petite chronique d’une rencontre : le Code des relations entre le public et l’administration et l’aménagement du territoire (art.88). Journal de droit administratif (JDA) (Dossier 2).

Voizard, Karl-Henri (2016) Le secteur culturel. Journal de droit administratif (JDA) (Dossier 2).

Saunier, Sébastien, Crouzatier-Durand, Florence and Espagno, Delphine (2016) Editorial : Les relations entre le public & l’administration mises à la portée de tout le monde (art. 64). Journal de droit administratif (JDA) (Dossier 2).

Saunier, Sébastien (2016) Dispositions préliminaires (art. 71). Journal de droit administratif (JDA) (Dossier 2).

Viguier, Jacques (2016) Les propositions des Comités Vedel et Balladur sur l'état d'urgence. Journal de droit administratif (JDA).

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Un siècle et demi avant le CRPA : que faisait le premier JDA « libéral citoyen » ? (art. 65). Journal de droit administratif (JDA) (2).

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