Toulouse 1 Capitole Publications

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Kalflèche, Grégory (2015) Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 3) : (septembre 2014 – août 2015). Europe (n°10). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2014) Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 4) : (février 2014 – septembre 2014). Europe (n°11). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2014) La nouvelle directive Concessions : sécuriser le cadre juridique des concessions et préserver la liberté des concédants : une conciliation impossible? (Etude 5). Europe (6).

Hoepffner, Hélène (2014) La nouvelle directive Marchés publics : simple consolidation des acquis ou véritable modernisation? (Etude 3). Europe (5).

Kalflèche, Grégory and Hoepffner, Hélène (2014) Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 2) : (juillet 2013 – janvier 2014). Europe (n°4). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory and Hoepffner, Hélène (2013) Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 2) : (décembre 2012 – juin 2013). Europe (n°8-9). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2012) Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 4) : (juin - novembre 2012). Europe (n°12). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2012) Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (novembre 2011 - mai 2012). Europe (7). pp. 10-14. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory and Sorbara, Jean-Gabriel (2012) Les compensations de service public du Paquet Almunia, une obscure clarté. Europe (6). pp. 4-9.

Kalflèche, Grégory (2011) Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (juin 2011 - octobre 2011). Europe (11). pp. 3-6. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2011) Application du droit communautaire par les juridictions administratives (juin 2010 - juin 2011). Europe (7). pp. 5-9. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2011) Application du droit communautaire par les juridictions administratives (chronique 1) : (juin 2010-juin 2011). Europe (n°7). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2010) Application du droit de l'Union européenne par le Conseil d'Etat (janvier 2009 - décembre 2009). Europe (3). pp. 9-13. [Caselaw headnote]

Clément-Wilz, Laure (2010) L’application du droit de l'Union par la Cour de cassation, chronique annuelle. Europe (12).

Kalflèche, Grégory (2009) Application du droit communautaire par les juridictions administratives (janvier 2008 - décembre 2008). Europe (2). pp. 7-11. [Caselaw headnote]

Clément-Wilz, Laure (2009) L’application du droit de l'Union par la Cour de cassation, chronique annuelle. Europe (12).

Kalflèche, Grégory (2008) La modification des directives "recours" en matière de marchés publics : une boule de cristal pour le contentieux des contrats publics. Europe (4). pp. 4-9.

Clément-Wilz, Laure (2008) L’application du droit de l'Union par la Cour de cassation, chronique annuelle. Europe (11). p. 12.

Jazottes, Gérard and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Premières applications du règlement insolvabilité : la recherche de l'efficacité. Europe (8). pp. 6-9.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Jazottes, Gérard (2007) Premières applications du Règlement insolvabilité : la recherche de l’efficacité. Europe (8). pp. 6-9.

Kalflèche, Grégory (2007) "De minimis curat Europae consilium" : à propos de la communication interprétative de la commission relative au droit communautaire applicable aux passations de marchés non soumises ou partiellement soumises aux directives "marchés publics" du 23 juin 2006. Europe (7). pp. 6-11.

Blanquet, Marc (2007) Du bon usage des commémorations. Europe. p. 2.

Magnon, Xavier (2006) "La singularisation inattendue du droit communautaire au sein de la jurisprudence IVG" : brèves réflexions sous la décision du Conseil constitutionnel n°2006-535 DC du 30 mars 2006, C.P.E. Europe. pp. 4-6. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2006) Lutte contre le blanchiment de capitaux : une nouvelle directive en attente de transposition. Europe (5). pp. 5-8.

Magnon, Xavier (2004) "Le chemin communautaire du Conseil constitutionnel : entre ombre et lumière, principe et conséquence de la spécificité constitutionnelle du droit communautaire" : commentaire du volet communautaire des décisions du Conseil constitutionnel n°2004-496 DC du 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique, et n°2004-497 DC du 1er juillet 2004, Loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. Europe. pp. 6-12. [Caselaw headnote]

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