Toulouse 1 Capitole Publications

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Botton, Antoine (2015) A la recherche de la peine perdue en droit constitutionnel (dossier 7). Droit pénal (9).

Botton, Antoine (2014) L'autorité de la chose jugée au pénal sur le social (dossier 7). Droit pénal (9).

Segonds, Marc (2014) Commentaire de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (étude 3). Droit pénal (n°2).

Taupiac-Nouvel, Guillemine (2011) La Cour de justice de l'Union européenne, gardienne des droits fondamentaux en matière répressive. Droit pénal (9). pp. 11-14.

De Lamy, Bertrand (2011) La Cour européenne des droits de l’homme protectrice des droits fondamentaux. Droit pénal (9).

Segonds, Marc (2010) Un an de droit pénal du travail. Droit pénal (11). pp. 28-32.

Taupiac-Nouvel, Guillemine (2010) La garantie des droits fondamentaux dans la mise en oeuvre des instruments de coopération judiciaire pénale européenne. Droit pénal (9). pp. 28-31.

De Lamy, Bertrand (2010) La construction d'un espace pénal européen. Droit pénal (9).

Garé, Thierry (2010) Localisation dans l'espace du délit de menaces de mort via l'internet : Cass., crim., 8 décembre 2009. Droit pénal (7). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand, Douchez, Frédéric and Segonds, Marc (2010) La délégation de pouvoirs du chef d'entreprise : principes et actualité. Droit pénal (4). pp. 6-11.

Segonds, Marc (2009) Un an de droit pénal du travail. Droit pénal (11). pp. 19-26.

Segonds, Marc (2009) Frauder l'article 121-2 du Code pénal. Droit pénal (9). pp. 19-23.

Mascala, Corinne (2009) La banqueroute : préserver l'entreprise contre l'entrepreneur ? Droit pénal (9). pp. 28-32.

Cazalbou, Paul and Letouzey, Elise (2009) La délégation de pouvoirs : jusqu’où ira le juge dans le contrôle de l'organisation interne de l'entreprise ? (Etude n°16). Droit pénal (9).

Segonds, Marc (2008) Un an de droit pénal du travail. Droit pénal (11). pp. 17-25.

De Lamy, Bertrand (2007) Le juge des libertés et de la détention : un trompe l'oeil ? Droit pénal (9). pp. 9-13.

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2007) L’exécution par la France d’un mandat d'arrêt européen émis contre un national – À propos d’un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 janvier 2006 (étude 1). Droit pénal (n°1).

Taupiac-Nouvel, Guillemine (2006) Étude sur l'expérience et la pertinence du mandat d'arrêt européen. Droit pénal (9). pp. 16-19.

Segonds, Marc (2006) L'internationalisation de l'incrimination de la corruption (... ou le devenir répressif d'une arme économique). Droit pénal (9). pp. 5-9.

De Lamy, Bertrand and Castella, Cécile (2002) Quelques interrogations sur l'application des règles du droit international privé par le juge pénal. Droit pénal (5). pp. 4-6. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2001) Procédure de contumace et procès équitable. Droit pénal (11). pp. 4-7.

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