Toulouse 1 Capitole Publications

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Thioye, Moussa (2016) La responsabilité décennale à raison de l'impropriété de l'immeuble à sa destination. Droit et ville (80).

Hoepffner, Hélène (2016) La construction juridique des projets toulousains de transports publics urbains. Droit et ville (82).

Poumarède, Matthieu (2015) La violation de la destination et de l'usage de l'immeuble. Droit et ville (n° 80).

Poumarède, Matthieu (2015) La réforme du bail commercial par la loi Pinel. Droit et ville (n° 79).

Dedeurwaerder, Gilles (2015) Présentation du nouveau régime de défiscalisation en faveur des investissements locatifs. Droit et ville (n°79). pp. 109-115.

Poumarède, Matthieu (2014) Favoriser la surélévation : l'avènement d'un droit de la construction dérogatoire. Droit et ville (77).

Hermon, Carole (2014) L'environnement, fil rouge de la loi d'avenir. Droit et ville (n° 78).

Izac, Laurent (2014) La pratique de la colocation revisitée par la loi. Droit et ville (78).

Thioye, Moussa (2014) Responsabilité décennale et travaux (neufs) sur (ouvrages) existants. Droit et ville.

Thioye, Moussa (2014) L'intermédiation immobilière dans la loi ALUR. Droit et ville.

Bétaille, Julien (2014) La surélévation de l’immeuble existant en droit de l’urbanisme : à propos du retour de l’urbanisme dérogatoire. Droit et ville (77). pp. 197-205.

Kalflèche, Grégory (2013) Les surfaces et le droit de l’urbanisme. Droit et ville (n°75).

Poumarède, Matthieu (2013) Construction : La relance par le logement social ? Droit et ville (75).

Jean, Séverin (2013) « La raison d’être de la responsabilité civile du notaire, régime de sévérité ou de sécurité ? » in Les contours de la responsabilité civile du notaire (Actes du colloque). Droit et ville (75).

Thioye, Moussa (2013) Surfaces et vente immobilière. Droit et ville (n°75).

Thioye, Moussa (2013) La VEFA, une bombe à retardement? Droit et ville (n°75).

Poumarède, Matthieu (2012) Performance énergétique du bâtiment : l'introuvable responsabilité ? Droit et ville (73). pp. 103-118.

Poumarède, Matthieu (2011) Propos introductifs, in Panneaux photovoltaïques, où en est-on ? Droit et ville.

Bioy, Xavier (2011) Evaluation juridique de la mise en oeuvre de la loi DALO dans le département de la Haute-Garonne: juillet 2010. Droit et ville (71). pp. 107-172.

Izac, Laurent (2011) La propriété en Droits français et vietnamien : d'un rapprochement improbable à une convergence en devenir. Droit et ville (72).

Sabiani, François (2010) Les marchés publics en France et en Allemagne depuis la transposition de la nouvelle directive "recours" : rapport de synthèse. Droit et ville (70). pp. 331-343.

Jean, Séverin (2010) « Au théâtre ce soir, les panneaux photovoltaïques nous électrisent », Panneaux photovoltaïques : où en est-on ? Droit et ville (70). p. 37.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2009) Regards sur l'alerte écologique : le salarié et ses représentants, sujets actifs de la sauvegarde de l'environnement ? Droit et ville (68). pp. 47-71.

Malbosc-Cantegril, Françoise (2009) Place à l'empiètement. Droit et ville (69). pp. 345-368.

Tomasin, Daniel (2009) L'obligation de mentionner la superficie de la partie privative du lot de copropriété vendu en droit français. Droit et ville (67). pp. 143-161.

De Fontaine, Sophie (2009) Quelle fiscalité pour une construction économe en énergie ? Droit et ville (66). pp. 41-68.

Hermon, Carole (2008) Introduction au colloque : Construction et développement durable. Quelle contribution de la filière construction aux enjeux de l’après-Kyoto ? Droit et ville (66). pp. 7-24.

Poumarède, Matthieu (2008) La certification et les labels, outils de valorisation de la construction durable ? Droit et ville (66). pp. 69-96.

Sabiani, François (2008) La commande publique, moteur d'une construction durable ? Droit et ville (66). pp. 113-125.

Lange, Régine, Sabiani, François and Vic, Jean-François (2008) Promouvoir la construction durable, un défi pour les collectivités locales. Droit et ville (66). pp. 107-145.

Tomasin, Daniel (2007) La sécurité dans le transfert de la propriété et de la jouissance des biens immobiliers. Droit et ville (64). pp. 149-175.

Galan, Pierre (2007) Le champ d'application du permis de construire et de la déclaration préalable. Droit et ville (64). pp. 7-26.

Poumarède, Matthieu (2007) La responsabilité délictuelle des constructeurs. Droit et ville (63). pp. 109-128.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Martinel, Agnès (2007) Protection de la sécurité des salariés et responsabilité(s) des constructeurs. Droit et ville (63). pp. 227-242.

Julien, Jérôme (2007) Responsabilité des constructeurs et troubles anormaux de voisinage. Droit et ville (63). pp. 95-108.

Tomasin, Daniel (2007) Un bilan du système de responsabilités et d'assurances dans le domaine de la construction. Droit et ville (63). pp. 12-36.

Thioye, Moussa (2007) Le problème des dommages futurs et évolutifs en matière de responsabilité décennale des constructeurs. Droit et ville (63). pp. 37-58.

Mascala, Corinne (2007) Présentation générale de la responsabilité pénale des constructeurs. Droit et ville (63). pp. 201-210.

Corbion, Lycette (2007) La propriété devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. In : Qu'en est-il de la propriété ? : l'appropriation en débat, sous la direction de Daniel Tomasin Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” (61) ISBN 978-2-915699-36-4

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2006) La nouvelle géographie juridique des sites industriels pollués : points de relief et zones de méandres de l'obligation de remise en état. Droit et ville (62). pp. 7-59.

Tomasin, Daniel (2006) Répartition des frais et des charges lors de la mutation des lots de copropriété. Droit et ville (62). pp. 187-224.

Thioye, Moussa (2006) La jurisprudence récente en matière de mandats d'entremise et de gestion. Droit et ville (62). pp. 155-186.

Larrieu, Jacques (2006) Les frontières de la propriété : les idées. Droit et ville (62). pp. 105-131.

Corbion, Lycette (2006) La propriété devant la Cour européenne des droits de l'homme. Droit et ville (61). pp. 103-116.

Marty, Jean-Pierre (2006) Les autorisations et droits administratifs (A.D.A.) de l'entreprise. Droit et ville (61). pp. 191-204.

Neirinck, Claire (2006) Le corps humain. Droit et ville (61). pp. 171-188.

Tomasin, Daniel (2006) Appropriation et copropriété des immeubles bâtis. Droit et ville (61). pp. 251-269.

Nicod, Marc (2006) La quasi-propriété de l'usufruitier ou la propriété usufructuaire. Droit et ville (61). pp. 271-280.

Rozès, Louis (2006) L'appropriation locative. Droit et ville (61). pp. 281-296.

Grosclaude, Laurent (2005) La déconnexion du loyer et de la valeur locative. Droit et ville (59). pp. 65-81.

Rozès, Louis (2005) Propriété commerciale et centres commerciaux. Droit et ville (59). pp. 95-108.

Krajeski, Didier (2005) Pacte de préférence et droit rural. In: Le Pacte de Préférence, 2005, Université Toulouse 1 Capitole.

Tomasin, Daniel (2004) La responsabilité des constructeurs : analyses et questions récentes dans la jurisprudence. Droit et ville (58). pp. 159-189.

Tomasin, Daniel (2004) Promoteur immobilier et sociétés de construction. Droit et ville (58). pp. 131-157.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2004) Sous-traitance et contrat de travail. Droit et ville (57). pp. 7-22.

Marty, Jean-Pierre (2004) Le paiement du sous-traitant et la mobilisation du marché principal. Droit et ville (57). pp. 71-81.

Jazottes, Gérard (2004) Responsabilités dans les relations du maître de l'ouvrage et du sous-traitant. Droit et ville (57). pp. 23-40.

Julien, Jérôme (2004) Responsabilités dans les relations du sous-traitant et de l'entrepreneur principal. Droit et ville (57). pp. 41-55.

Tomasin, Daniel (2004) Deux cents ans de droit des contrats dans le Code civil. Droit et ville (57). pp. 180-200.

Tomasin, Daniel (2004) L'action directe du sous-traitant. Droit et ville (57). pp. 145-171.

Thioye, Moussa (2004) La qualification de sous-traitance (sous-traitance et contrat de vente ou de fourniture). Droit et ville (57). pp. 125-144.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2004) La garantie de paiement de l'article 1799-1 du Code civil. Droit et ville (57). pp. 107-123.

Sabiani, François (2004) La cession de la créance du sous-traitant (le paiement des prestations sous-traitées dans les marchés publics). Droit et ville (57). pp. 95-106.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Jazottes, Gérard, Julien, Jérôme, Laval Mader, Nathalie, Marty, Jean-Pierre, Rapp, Lucien, Sabiani, François, Saint-Alary-Houin, Corinne, Thioye, Moussa and Tomasin, Daniel (2004) La sous-traitance dans la construction (colloque). Droit et ville (57). pp. 5-186.

Laval Mader, Nathalie (2004) Le paiement direct du sous-traitant dans les marchés publics. Droit et ville (57).

Corbion, Lycette (2004) Le passif successoral. In : Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités Lamy.

Corbion, Lycette (2004) Juge français et juges européens : un ou plusieurs corps, une ou plusieurs voix pour dire le droit commun? In: Les désunions de la Magistrature (XIXème-XXème s.), 12 et 13 janvier 2012, Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques.

Corbion, Lycette (2004) Avoir contre savoirs traditionnels : quelle protection des savoirs traditionnels contre la biopiraterie? In: Cosm’éthique et cosmétiques, 11 mars 2010, Centre de droit comparé de l'Université Toulouse 1 Capitole.

Corbion, Lycette (2004) La liberté d'entreprendre et le droit du travail. In: Journées franco-brésiliennes consacrées à la liberté d'entreprendre, Octobre 2008, Université Toulouse 1 Capitole.

Corbion, Lycette (2004) La nature et le droit de l'environnement. In: Journées de l'Académie des Juristes Tarnais consacrées à la nature, Septembre 2004, Castres.

Schaller, Roger, Falize, Marc, Michon, Jérôme, Noyer, Bernard, Sabiani, François, Fernandez, Elisabeth, Magliulo, Henri, Hislaire, Loïc, Boutteau, Bruno and Lahalle, Jack (2004) La réforme du code des marchés publics : évolution ou révolution des pratiques ? (colloque). Droit et ville (58). pp. 7-68.

Galan, Pierre (2003) Les musées de France. Droit et ville (55). pp. 245-301.

Rozès, Louis (2003) La valeur locative dans tous ses états. Droit et ville (55). pp. 161-170.

Tomasin, Daniel (2002) Quelle copropriété pour le XXIème siècle ? Les dispositions de la loi SRU du 13 décembre 2000 en matière de copropriété. Droit et ville (52). pp. 15-56.

Barbiéri, Jean-François and Depuy, Laurent (2002) Quels services pour les copropriétés ? Droit et ville (52). pp. 71-98.

Rozès, Louis (2001) L'obligation de se faire connaître de l'autre partie. Droit et ville (51). pp. 165-190.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2001) Les copropriétés en difficulté. Droit et ville (52). pp. 99-116.

Tomasin, Daniel (2000) L'esprit de la loi et la gestion des copropriétés. Droit et ville (49). pp. 131-139.

Galan, Pierre and Bouyssou, Fernand (1999) France : la non indemnisation des servitudes d'urbanisme. Droit et ville (48). pp. 115-133.

Macorig-Venier, Francine and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1999) Les modifications apportées à la procédure de surendettement des particuliers par la loi du 29 juillet 1998 et le décret du 1er juillet 1999 relatifs à la lutte contre les exclusions. Droit et ville (48). pp. 321-332.

Laval Mader, Nathalie (1999) La réquisition avec attributaire selon la loi d’orientation contre les exclusions du 29 juillet 1998. Droit et ville (47). p. 209.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1999) Environnement et procédures collectives. Droit et ville (4).

Krajeski, Didier (1998) L'immeuble, bien et oeuvre d'art. Droit et ville (46). pp. 51-71.

Tomasin, Daniel (1998) Particularités de l'intermédiation dans le domaine de l'immobilier. Droit et ville (46). pp. 75-83.

Hermon, Carole (1998) Le commissaire enquêteur selon la loi Bouchardeau et les lois ultérieures. Droit et ville (45). pp. 31-48.

Rozès, Louis (1998) L'évolution du droit de propriété en droit civil. Droit et ville (45). pp. 243-249.

Paulin, Christophe (1997) Sécurité des matériaux et responsabilité des fabricants et vendeurs. Droit et ville (44). pp. 151-160.

Galan, Pierre (1997) L'aspect administratif de la sécurité des lieux publics bâtis. Droit et ville (44). pp. 25-49.

Tomasin, Daniel (1997) Copropriété et ensembles immobiliers. Droit et ville (43). pp. 21-39.

Rozès, Louis (1997) Questions d'actualité sur le bail à usage d'habitation. Droit et ville (43). pp. 7-19.

Rozès, Louis and Tomasin, Daniel (1997) Actualité des baux d'habitation et de la copropriété. Droit et ville (43). pp. 5-39.

Galan, Pierre (1996) Le financement public de la protection de l'environnement urbain. Droit et ville (42). pp. 165-193.

Tomasin, Daniel (1995) Assurance-construction: comment en est-on arrivé là ? Droit et ville (38). pp. 177-204.

Tomasin, Daniel (1995) Retour sur la distinction entre lotissement et copropriété. Droit et ville (40). pp. 6-18.

Rozès, Louis (1995) Chroniques de jurisprudence. Droit et ville (38). pp. 207-225. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (1995) Les apports de la loi relative à l'habitat au droit de la copropriété. Droit et ville (39). pp. 151-176.

Tomasin, Daniel (1995) Le juge et le droit de la copropriété. Droit et ville (37). pp. 215-233.

Rozès, Louis (1995) La loi relative à l'habitat et les rapports locatifs. Droit et ville (39). pp. 137-150.

Galan, Pierre (1994) Fiscalité et politique urbaine. Réflexions sur l'évolution récente. Droit et ville (35). pp. 70-86.

Boubay-Pagès, Michèle (1991) La pollution des eaux littorales - A propos du jugement du Tribunal administratif de Nice, 14 février 1991, relatif à la déclaration d’utilité publique de la station d’épuration du Cap Sicié, Var. Droit et ville (32). pp. 145-178.

Boubay-Pagès, Michèle (1990) Déchets urbains : les responsabilités à l’échelon local. Droit et ville (29). pp. 91-160.

Rozès, Louis (1990) Le passage sur la propriété d'autrui. Droit et ville (30). pp. 11-26.

Lavialle, Christian (1987) L'accès à la montagne. Droit et ville (24). pp. 180-213.

Rozès, Louis (1987) La loi Méhaignerie (colloque). Droit et ville (23).

Saint-Alary-Houin, Corinne (1986) La multipropriété de loisirs. Droit et ville. p. 69.

Rozès, Louis (1984) Les accords collectifs de location dans l'immeuble en copropriété. Droit et ville (8). pp. 37-55.

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