Toulouse 1 Capitole Publications

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Attal, Michel (2011) La force d’attraction du statut réel en matière de conflits de juridictions. Droit et procédures : la revue des huissiers de justice.

Gibirila, Deen (2009) Sociétés : Cass., com., 8 juillet 2008, pourvoi n°07-16.936, Société Carrefour contre Société Parmalat. Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (1). pp. 48-51. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2008) Sociétés : Cass., com., 8 avril 2008, pourvoi n°06-15.193, Société Breiz alu contre Procureur général près la Cour d'appel de Rennes. Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (5). pp. 288-290. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2007) Procédure civile : Cass., com., 3 octobre 2006, pourvoi n°05-12.410, CRCAM contre Société Vally. Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (1). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) Entreprises en difficulté : Cass., com., 4 octobre 2005, Madame Barbier épouse Truchard contre Maître Delibes ès qualités. Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (3). pp. 149-152. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2005) Entreprises en difficulté : Cass., com., 4 janvier 2005, Madame Renner, épouse Saguet contre SCP Dargent et Morange. Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (4). pp. 217-219. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2004) Sociétés : Cass., 1ère civ., 30 mars 2004, Y contre X. Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (5). pp. 293-296. [Caselaw headnote]

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