Toulouse 1 Capitole Publications

Browse by Publication

Up a level
Export as [feed] RSS
Number of items: 6.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2016) Cession de droits sociaux et régime de communauté : des solutions surprenantes (étude 16). Droit des sociétés (12).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2016) L'entrée des sociétés de droit commun dans le secteur des professions juridiques et judiciaires : une véritable avancée ? (alerte 53). Droit des sociétés (11).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Cession des droits sociaux d’une SCP ou d’une SEL : saisir les nouvelles opportunités. Droit des sociétés. 5 -7.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Cession de droits sociaux d'une SCP ou d'une SEL : saisir les nouvelles opportunités. Droit des sociétés (2).

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Présentation du décret du 17 avril 2008 sur les coopératives agricoles. Droit des sociétés (7). pp. 44-45.

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) La nouvelle harmonisation du statut des coopératives agricoles. Droit des sociétés (3). pp. 46-50.

This list was generated on Tue Oct 24 04:00:34 2017 CEST.