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Number of items: 12.

Jullian, Nadège (2021) Sûreté réelle pour autrui et SCI ou le droit de se libérer de son engagement Cass. Com., 6 janv. 2021, n° 19-15.299). Droit des sociétés (n°4). p. 31. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) De la société coopérative à la société en participation ou les conséquences du défaut d’immatriculation d’une société constituée avant le 1er juillet 1978 Cass. 1ère Civ., 6 janv. 2021, 2 esp. N° 19-11.949 et n° 19-18.948. Droit des sociétés (n°4). pp. 33-35. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Exigence de vaines poursuites à l’encontre du GAEC avant tout recours contre les associés. Droit des sociétés (1). pp. 15-19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Irrecevabilité de la tierce opposition de l’associé d’une société civile fondée sur un moyen non propre. Droit des sociétés (1). pp. 15-19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2018) Le sort de la garantie de passif en cas de revente des droits sociaux par l'acquéreur. Droit des sociétés (11).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2016) Cession de droits sociaux et régime de communauté : des solutions surprenantes (étude 16). Droit des sociétés (12).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2016) L'entrée des sociétés de droit commun dans le secteur des professions juridiques et judiciaires : une véritable avancée ? (alerte 53). Droit des sociétés (11).

Posocco, Laurent and Kessler, Guillaume (2016) L'associé investisseur. Droit des sociétés (n°3).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Cession des droits sociaux d’une SCP ou d’une SEL : saisir les nouvelles opportunités. Droit des sociétés. 5 -7.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Cession de droits sociaux d'une SCP ou d'une SEL : saisir les nouvelles opportunités. Droit des sociétés (2).

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Présentation du décret du 17 avril 2008 sur les coopératives agricoles. Droit des sociétés (7). pp. 44-45.

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) La nouvelle harmonisation du statut des coopératives agricoles. Droit des sociétés (3). pp. 46-50.

This list was generated on Wed Apr 21 22:46:42 2021 CEST.