Toulouse 1 Capitole Publications

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Botton, Antoine (2015) Le droit à un recours juridictionnel dans le cadre de l'enquête pénale. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (4). p. 471.

Bioy, Xavier (2014) Décision n° 2014-373 QPC du 4 avril 2014 (Société Sephora), Décision n° 2014-389 QPC du 4 avril 2014 (Syndicat national des médecins biologistes) : Chronique Santé et bioéthique, Commentaires. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°3). pp. 381-389.

Bioy, Xavier (2014) Accès aux services de santé et libertés économiques. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°1). p. 87.

Bioy, Xavier (2013) A la recherche de l’embryon… : à propos de la décision n° 2013-674 DC du 01 août 2013, Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires). Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°3). p. 443.

Bioy, Xavier (2012) Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (4). pp. 581-588.

Mouannes, Hiam (2012) L’impartialité dans le viseur de la QPC. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2).

Bioy, Xavier (2011) L'inconstitutionnalité du régime de l'hospitalisation d'office. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 400-402. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) Nouvelles décisions relatives aux suites de la loi « anti-perruche ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 403-404. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) Rémunération des médecins et libre choix du médecin par le patient. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 405-407. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) Le régime de l'hospitalisation sur demande d'un tiers. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 108-113. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) La limitation de l'accès aux élections professionnelles. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 106-108. [Caselaw headnote]

Mouannes, Hiam (2011) La procédure de formation d'un nouveau gouvernement au Liban : entre processus judiciaire et tensions régionales. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2).

Rapp, Lucien and Mastor, Wanda (2011) Wall Street II : vers la fin de l'extraterritorialité du droit boursier américain ? A propos de l'arrêt Morrison de la Cour supreme des Etats-Unis du 24 juin 2010. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué.

Bioy, Xavier (2010) Santé et exigence constitutionnelle de responsabilité. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 427-428. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Évolution du droit de la santé mentale et liberté individuelle (art. 66 Const.). Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 429-430. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Débat relatif à l'assistance médicale à la procréation et principes constitutionnels. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 430-432. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Actualité du droit à la santé et de la bioéthique. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2). pp. 304-305. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Le processus de révision de la législation bioéthique, Rapport Leonetti - 20 janvier 2010. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2). pp. 301-302.

Bioy, Xavier (2010) Réglementation relative à la bioéthique. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2). pp. 303-304.

Bioy, Xavier (2010) Bioéthique et droits étrangers. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2). pp. 306-307. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Le juge français et la bioéthique : retour sur l'année 2009. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 135-136. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) La bioéthique vue de l'étranger. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 136-138. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Le processus de révision des lois « bioéthique ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 132-133.

Bioy, Xavier (2010) La loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 131-132. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2010) La protection du droit à un procès équitable et Guantanamo. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 71-72. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2010) Droit au mariage des couples homosexuels. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 84-85. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2010) Responsabilité environnementale et dommages et intérêts punitifs. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 147-148. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2010) Vers la fin des discriminations positives aux Etats-Unis ? Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2). pp. 258-259. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2010) Financement des campagnes électorales : la lutte contre la corruption cède devant la liberté d’expression. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 456-457. [Caselaw headnote]

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