Toulouse 1 Capitole Publications

Browse by Publication

Up a level
Export as [feed] RSS
Number of items: 52.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2014) Responsabilité pour insuffisance d'actif : le représentant permanent est un dirigeant comme les autres, note sous cass. com. (19 nov. 2013). Bulletin Joly sociétés (2). p. 101. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Le caractère personnel du droit de retrait consacré, note sous Cass. com. (4 déc. 2012). Bulletin Joly sociétés (3). p. 2012. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Société civile immobilière et protection de l’acquéreur immobilier. Bulletin Joly sociétés (2). p. 130. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2013) La neutralisation partielle des effets de la théorie du bilan et les sociétés de personnes (comm. 187). Bulletin Joly sociétés (n°6). 434 s.

Staes, Olivier (2012) Cass., com., 6 décembre 2011, n°10-24.885. Bulletin Joly sociétés. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2012) Le pouvoir de représentation du président d’association doublement justifié. Bulletin Joly sociétés (4). p. 324. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2012) Application de la concentration des moyens à la caution du débiteur soumis à une procédure collective (Comm. n°46 : Cass., com., 25 octobre 2011, n°10-21.383). Bulletin Joly sociétés. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2012) Cass., com., 13 décembre 2011, n°10-27834 et 10-27840. Bulletin Joly sociétés. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2012) L'incapacité d'ester en justice d'une société dépourvue de gérant n'est pas régularisable (Comm. n°137 : CA Versailles, 27 avril 2011). Bulletin Joly sociétés. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Action en comblement du passif : convocation du dirigeant après la prescription et moins d'un mois avant l'audience (Comm. n°496 : Cass., com., 12 juillet 2011). Bulletin Joly sociétés. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Loyauté des débats et excès de pouvoir (obs. sous Cass., com., 8 mars 2011). Bulletin Joly sociétés. p. 200. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Organe représentant la société : changement de fondement de la nullité de l'acte d'appel (note sous Cass., 2ème civ., 7 avril 2011). Bulletin Joly sociétés. p. 563. [Caselaw headnote]

Fabries-Lecea, Eugénie (2011) L’exception de nullité n’est pas lettre morte ! : note sous Cass. com., 1er mars 2011. Bulletin Joly sociétés (6). p. 480. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Rectification de la dénomination d'une partie et violation de la contradiction (note sous Cass., com., 6 octobre 2009). Bulletin Joly sociétés. p. 225. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Irrecevabilité de la tierce opposition des membres d'un GIE (note sous Cass., 2ème civ., 9 juillet 2009). Bulletin Joly sociétés. p. 150. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Action en justice d'une société étrangère et respect de la contradiction par le juge (note sous Cass., 3ème civ., 21 septembre 2010). Bulletin Joly sociétés. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Assignation d'une société absorbée : nature et intérêts pratiques de la sanction (note sous Cass., com., 7 juillet 2009). Bulletin Joly sociétés. p. 1058. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Droit d'accès au juge et appel du débiteur en liquidation judiciaire (note sous Cass., com., 12 mai 2009). Bulletin Joly sociétés. p. 1003. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) SARL : opposabilité de la dissolution par l'associé réunissant toutes les parts (note sous CA Paris, 31 mars 2009). Bulletin Joly sociétés. p. 850. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Application de l'article 145 CPC sur requête : l'urgence n'est pas une condition (note sous Cass., 2ème civ., 7 mai 2008 et Cass., 2ème civ., 15 janvier 2009). Bulletin Joly sociétés. p. 354. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) La désignation erronée d'une société : simple vice de forme (note sous Cass., 2ème civ., 11 décembre 2008). Bulletin Joly sociétés. p. 363. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Recevabilité et bien-fondé des actions en responsabilité contre une société radiée en cours d'instance et son liquidateur (note sous Cass., com., 3 juin 2008). Bulletin Joly sociétés. p. 870. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Effet dévolutif de l'appel et absence de convocation de la banque assignée subsidiairement en responsabilité pour soutien abusif à une demande principale en comblement du passif (note sous Cass., com., 8 janvier 2008). Bulletin Joly sociétés. p. 325. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) La désignation dans l'assignation de la société défenderesse par le terme "entreprise" ne constitue qu'un vice de forme (note sous Cass., com., 18 septembre 2007). Bulletin Joly sociétés. p. 174. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Le maintien des restrictions à l'exercice des voies de recours par le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire (note sous Cass., com., 19 juin 2007). Bulletin Joly sociétés. p. 129. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2007) Sanction de l'irrégularité de la forme de la convocation du dirigeant poursuivi en comblement du passif (note sous Cass., com., 24 avril 2007). Bulletin Joly sociétés. p. 1157. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2007) Responsabilité des dirigeants, droit transitoire (note sous Cass., com., 13 mars 2007, n°06-12.880). Bulletin Joly sociétés. p. 946. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2001) Recherche du siège social d'une société étrangère. Incidence sur la compétence juridictionnelle. Bulletin Joly sociétés (6). p. 624. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1999) Note sous arrêt. Bulletin Joly sociétés. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre (1997) Les critères de licenciement et le reclassement. Bulletin Joly sociétés (3). p. 232. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre (1996) L'information du comité d'entreprise à l'occasion d'une opération de restructuration. Bulletin Joly sociétés (11). p. 942. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1996) Le délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise. Bulletin Joly sociétés (10). p. 831. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1996) Définition de l'UES. Bulletin Joly sociétés (10). p. 848. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1996) L'information des salariés dans les plans sociaux. Bulletin Joly sociétés (9). p. 700. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1995) L'action en justice des syndicats. Bulletin Joly sociétés (1). p. 81. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1994) Heurs et malheurs de l'article 24 de la loi Madelin. Bulletin Joly sociétés (10). p. 1057.

Arseguel, Albert (1994) Délégation de pouvoirs et responsabilité pénale. Bulletin Joly sociétés (9). p. 978. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1994) Le régime social des jetons de présence alloués aux administrateurs de sociétés anonymes. Bulletin Joly sociétés (9). p. 987. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1994) Electorat et éligibilité des salariés expatriés. Bulletin Joly sociétés (9). p. 1009. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Responsabilité d'un commissaire aux comptes résultant de l'inexactitude des comptes qu'il a certifiés durant plusieurs années. Bulletin Joly sociétés (12). p. 1291. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Relèvement de fonctions d'un commissaire dans un groupe de sociétés : méconnaissance du principe de non-immixtion dans la gestion d'un groupe. Bulletin Joly sociétés (11). p. 1195. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Nullité des délibérations et actes sociaux : négation de l'intérêt à agir des associés et affaiblissement de la protection des minoritaires. Bulletin Joly sociétés (11). p. 1202. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Délit d'entrave aux fonctions de commissaire aux comptes. Conflit avec les dirigeants sociaux. Non-communication des documents réclamés par le commissaire. Abandon de sa mission. Bulletin Joly sociétés (7-8). p. 764. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Action en relèvement. Nécessité de caractériser les fautes imputées au commissaire aux comptes. Types de fautes. Bulletin Joly sociétés (7-8). p. 751. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Confusion ou dissociation des qualités de gérant et de salarié ? Bulletin Joly sociétés (6). p. 669. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) L'imputation d'une partie des frais de la constitution avortée d'une société au débit d'un intervenant suppose qu'il ait agi à titre personnel, de façon autonome, en qualité de fondateur. Bulletin Joly sociétés (5). p. 516. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Le commissaire aux comptes n'est tenu que d'une obligation de moyens. Encore faut-il qu'il les mette en oeuvre, à peine d'être relevé de ses fonctions. Le président d'une société de commissaires ne peut avoir simultanément la qualité de suppléant de cette société. Bulletin Joly sociétés (4). p. 412. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Exerce illégalement sa profession le commissaire aux comptes qui, au mépris d'une mesure de suspension, établit un rapport sur les comptes d'une société cliente. Bulletin Joly sociétés (3). p. 311. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Le droit pénal des sociétés ne réserve pas l'action civile aux personnes ayant la qualité d'associé ou de créancier social au moment de l'infraction. Bulletin Joly sociétés (2). p. 163. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Relèvement de fonctions du commissaire aux comptes consécutif à un conflit avec les dirigeants sociaux. Bulletin Joly sociétés (1). p. 46. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert, Couret, Alain and Isoux, Philippe (1991) Le caractère aléatoire des contrats d'intéressement. Bulletin Joly sociétés (10). p. 885. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1991) Cession de parts sociales et cession d'un élément du fonds de commerce exploité en société. Bulletin Joly sociétés (7). p. 721. [Caselaw headnote]

This list was generated on Thu Aug 17 11:41:05 2017 CEST.