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Number of items: 15.

Beaussonie, Guillaume (2018) Affaire Wildenstein : nouvelle relaxe, autres causes, en attendant le pourvoi. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (09). pp. 416-418. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2018) Bande organisée d’escrocs exclut association anticipée de malfaiteurs. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n° 7-8). p. 365. [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2018) La non-admission de la faute détachable des fonctions par le juge pénal : commentaire comparé de Crim. 5 avril 2018, n°16-87669 et Crim. 5 avril 2018, n°16-83961. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°5). p. 248. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2018) Vol du contenu d'un courriel. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°3). p. 150. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2018) Coupables et victimes du truquage d'un match de handball. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), 2 (2). pp. 89-91. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2018) Le périmètre d'intervention du parquet européen. A propos de la compétence ratione delecti commissi du parquet européen. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal). p. 287.

Beaussonie, Guillaume (2017) Précisions sur l'abus de confiance portant sur la clientèle d'autrui. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (5). p. 232. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2017) La dématérialisation de l'abus de confiance. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (5).

Beaussonie, Guillaume (2016) Fin de l'antagonisme entre escroquerie et immeuble. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°12). p. 582. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2016) Le renforcement du rôle du procureur de la République. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (12).

Beaussonie, Guillaume (2016) Quelques observations à partir de (et non sur) l' "auto-blanchiment". Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), 4. p. 196.

Segonds, Marc (2016) Les métamorphoses de l'infraction de blanchiment... ou les enjeux probatoires de la lutte contre le blanchiment. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°4). p. 168.

Botton, Antoine (2016) Les aspects procéduraux du blanchiment. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (4). p. 190.

Beaussonie, Guillaume (2016) Immeuble et domicile en droit pénal. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (2). p. 59.

Beaussonie, Guillaume (2015) L'installation de la victime dans le procès pénal. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (11). p. 526.

This list was generated on Sun Aug 25 07:50:01 2019 CEST.