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B

Bin, Fabrice (2005) La pensée religieuse et l'impôt : contribution à l'étude de l'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'Europe occidentale. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Bruneau, Laurent (2005) Contribution à l’étude des fondements de la protection du contractant. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

H

Hamidou, Mohamadi (2005) L’obligation d’agir des personnes publiques., Public figures who are under an obligation to act. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

J

Javid, Mohammad Javad (2005) Droit naturel et droit divin comme fondements de la légitimité politique : une étude comparative du Christianisme et de l’Islam. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

L

Lubac, Jean-Christophe (2005) Recherches sur les problèmes juridiques de la coopération internationale des collectivités territoriales. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

M

Maillard, Ninon (2005) Droit, réforme et organisation nationale d’un ordre religieux en France : le cas de l'Ordre des Frères Prêcheurs, 1629 -1660. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Q

Quirico, Ottavio (2005) Réflexions sur le système du droit international pénal. Reasoning on the international criminal law system : la responsabilité "pénale" des États et des autres personnes morales par rapport à celle des personnes physiques en droit international., The states and other corporations “criminal” responsibility compared to that of individuals in international law. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

T

Trilles, Olivier (2005) Essai sur le devenir de l’instruction préparatoire : analyse et perspectives. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

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