Article

Desbarats, Isabelle and Kopel, Sandrine (2005) Les agents contractuels de la fonction publique territoriale française : de la précarité juridique à l'atout managérial ? Revue française d’administration publique (RFAP) (115). pp. 481-494.

Jazottes, Gérard (2005) La Commission présente, pour les cinq prochaines années, une réforme de la politique des aides d'Etat afin de promouvoir la croissance, l'emploi et la cohésion. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 629-631.

Lattes, Jean-Michel (2005) Rugby et droit du travail : une rencontre improbable ? Droit social (n° 9-10). pp. 873-878.

Lattes, Jean-Michel, Boumahdi, Rachid and Plassard, Jean-Michel (2005) Droit et économie de la discrimination sur le marché du travail. Revue Travail et Emploi (RTE) (n° 104). pp. 55-68.

Caselaw headnote

Jazottes, Gérard (2005) Des conditions relatives à la compétence et à la responsabilité suffisent à garantir la protection de la santé publique tout en préservant la liberté d'établissement des personnes physiques ou morales exerçant la profession d'opticien. Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 626-627. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2005) La définition du salaire minimal à verser aux salariés détachés : de la directive 96/71 à la directive « Bolkestein ». Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 436-438. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2005) La suspension, pour des prises de participation supérieures à 2 % du capital, des droits de vote dans des entreprises privatisées opérant dans les secteurs de l'électricité et du gaz entrave la libre circulation des capitaux et ne peut être justifiée par le souci de prévenir des distorsions de concurrence dues à une libéralisation inégale des secteurs en cause dans les différents Etats-membres. Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 627-629. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2005) Le régime français du crédit d'impôt recherche est contraire aux exigences de la libre prestation de services et à la politique communautaire de recherche et développement . Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 434-436. [Caselaw headnote]

Thesis

Bin, Fabrice (2005) La pensée religieuse et l'impôt : contribution à l'étude de l'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'Europe occidentale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bruneau, Laurent (2005) Contribution à l’étude des fondements de la protection du contractant. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Hamidou, Mohamadi (2005) L’obligation d’agir des personnes publiques., Public figures who are under an obligation to act. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Javid, Mohammad Javad (2005) Droit naturel et droit divin comme fondements de la légitimité politique : une étude comparative du Christianisme et de l’Islam. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Lubac, Jean-Christophe (2005) Recherches sur les problèmes juridiques de la coopération internationale des collectivités territoriales. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Maillard, Ninon (2005) Droit, réforme et organisation nationale d’un ordre religieux en France : le cas de l'Ordre des Frères Prêcheurs, 1629 -1660. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Quirico, Ottavio (2005) Réflexions sur le système du droit international pénal. Reasoning on the international criminal law system : la responsabilité "pénale" des États et des autres personnes morales par rapport à celle des personnes physiques en droit international., The states and other corporations “criminal” responsibility compared to that of individuals in international law. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Trilles, Olivier (2005) Essai sur le devenir de l’instruction préparatoire : analyse et perspectives. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).