Items where Division is "Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)" and Year is 2004

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A

Attal, Michel (2004) La science comparative, instrument de reconnaissance des sûretés étrangères par le droit français. Revue internationale de droit comparé (4). pp. 931-945.

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabries-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Kostopoulos, Kostis, Raynouard, Arnaud and Rueda, Isabelle (2004) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (37).

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2004) Conditions de travail incompatibles avec la dignité de la personne humaine. Recueil Dalloz (3). pp. 181-183. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2004) Sous-traitance et contrat de travail. Droit et ville (57). pp. 7-22.

B

Bin, Fabrice (2004) L’altérité en droit public. In : Penser l’altérité PUAM. Aix-en-Provence pp. 178-204.

Blanquet, Marc (2004) Avant-propos du dossier spécial "l’Europe de la santé". Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2 (2004).

Blanquet, Marc (2004) Le système communautaire à l’épreuve de la gouvernance européenne : pour une nouvelle gouvernance raisonnée. In : Mélanges en hommage à Guy Isaac, 50 ans de droit communautaire Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse pp. 239-270.

Blanquet, Marc (2004) L’Europe de la santé (Coord.). Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2 (2004).

Blanquet, Marc (2004) L’acquis communautaire constitutionnel. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (8).

Blanquet, Marc (2004) Mélanges en hommage à Guy Isaac (Coord.). Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse Toulouse

Blanquet, Marc (2004) Notes de lecture : « Contrôler l’Europe. Pouvoirs et responsabilité dans l’Union européenne » (Paul Magnette, IEE 2003). Common Market Law Review.

Blanquet, Marc (2004) Notes de lecture : « L’idée de puissance publique à l’épreuve de l’Union européenne » (Charlotte Denizeau, Bibliothèque de droit public LGDJ, 2004). Annuaire de droit européen.

Blanquet, Marc (2004) Préface. In : Mélanges en hommage à Guy Isaac, 50 ans de droit communautaire Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse.

Blin, Olivier (2004) 50 ans de commission européenne ou la légitimité intégrative en question... In : Mélanges en hommage à Guy Isaac : 50 ans de droit communautaire Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 287-231. ISBN 2909628949

Blin, Olivier (2004) Victor Hugo et la construction communautaire. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (1). pp. 569-585.

Blin, Olivier (2004) A propos des directives fiscales du 3 juin 2003 et du règlement du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontaliers des organismes génétiquement modifiés. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7). pp. 285-286.

C

Castets-Renard, Céline (2004) Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité du mandataire dans la fixation du prix d'une vente à dire de tiers. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (23). pp. 1014-1016. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2004) La proposition de loi visant à donner un cadre juridique au droit à l'image : une occasion manquée. Les Petites affiches (4). pp. 7-9.

Castets-Renard, Céline (2004) La responsabilité sur les réseaux d'échange de fichiers illicites (peer-to-peer). Legalis.net (1). pp. 5-15.

Castets-Renard, Céline (2004) Les consommateurs mécontents des dispositifs anti-copie. Legalis.net (2). pp. 51-69. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2004) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (13). pp. 523-525. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2004) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (4). pp. 136-138. [Caselaw headnote]

Clément-Wilz, Laure (2004) La résistance des acteurs d’une procédure préjudicielle en matière de libre circulation des personnes, Observations sur les affaires Arben Kaba. Cahiers du droit européen (4-5). p. 576. [Caselaw headnote]

D

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2004) Les normes sanitaires européennes. In : Colloque de Tunis, octobre 2000 Publications universitaires de Tunis.

Dussart, Vincent (2004) Le financement de l’Union européenne. Nouvelles problématiques à l’orée du XXIème siècle. In : Mélanges en hommage à Guy ISAAC Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.

Dussart, Vincent (2004) Les avis contentieux du Conseil d’Etat en matière fiscale. Les Petites affiches.

F

Fongaro, Eric (2004) La loi applicable à la preuve en droit international privé. Collection « Bibliothèque de droit privé ». LGDJ Paris ISBN 2-275-02514-6

G

Gaudin, Hélène (2004) De nouvelles frontières pour le droit communautaire? : La question du champ d’application. Collection « Droit communautaire ». Droit in-situ ISBN 978-2-35441-013-1

Grynfogel, Catherine (2004) Application des articles 81 et 82 du traité CE. JurisClasseur Commercial (269).

Grynfogel, Catherine (2004) De l’élargissement à l’objectivation, par le droit communautaire, de la responsabilité de l’entreprise. In : Tous responsables -- sous la dir. de Jacques Igalens Editions d'organisation. ISBN 2-7081-3064-1

M

Molinier, Joël (2004) L'Institut de recherche européenne de droit économique : entretien avec le professeur Joël Molinier. Recherche droit et justice (18). pp. 12-14.

Molinier, Joël (2004) La notion de « pouvoir public commun » et la nature des Communautés européennes. In : Mélanges Guy ISAAC, 50 ans de droit communautaire Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Molinier, Joël (2004) Les principes fondateurs de l'Union européenne. Recherche droit et justice (17). p. 3.

Molinier, Joël (2004) Préface. In : Mélanges Guy ISAAC, 50 ans de droit communautaire Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

P

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) Chronique de droit international privé. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) Commentaire CA Montpellier, 3 décembre 2002 : "lex mercatoria". Journal du droit international. p. 289. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) Commentaire CJE, 2 octobre 2003, Carlos Garcia Avello. Journal du droit international. p. 1219. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) De la coordination verticale à la coordination horizontale, l'exemple du droit de la concurrence et du droit judiciaire. In : Mélanges en hommage à Guy Isaac : 50 ans de droit communautaire Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 639-653. ISBN 2909628949

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) European public policy and other restrictions on the normal operation of choice of law and choice of juridiction rules. In: Enforcement of Internatioanl Contracts in the European Union : Convergence an Divergence between Brussels I and Rome I Intersentia. Cambridge

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) La diversité des méthodes de coordination des normes nationales. Les Petites affiches (199). p. 17.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) Les droits de l'enfant dans le droit de l'Union européenne. In : Le statut juridique de l'enfant dans l'espace européen Bruylant. Bruxelles p. 31. ISBN 2-8027-1886-X

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) Ordre public et lois de police dans l'ordre communautaire. In : Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé (années 2002-2003) Pédone. Paris p. 65.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) Préface. In : Le consentement contractuel à l'épreuve des conditions générales : de l'utilité du concept de déclaration de volonté LGDJ. Series “Bibliothèque de droit privé” Paris ISBN 2-275-02472-7

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Idot, Laurence (2004) Internormativité et réseaux d'autorités : l'ordre communautaire et les nouvelles formes de relations entre les ordres juridiques (CD-ROM). Collection « Droit communautaire ». Droit in-situ Paris

Pousson, Alain (2004) Observations sous CA Paris 19 juin 2003. Sommaires commentés en droit du travail. p. 175. [Caselaw headnote]

Pousson, Alain (2004) Observations sous Cass.soc. 28 mai 2003. Sommaires commentés en droit du travail. pp. 176-178. [Caselaw headnote]

Pousson, Jacqueline (2004) L'identité de la personne face au droit. In : Identité(s) : l'individu, le groupe, la société Editions Sciences humaines. Auxerre pp. 77-83. ISBN 2-912601-23-1

Pousson, Jacqueline (2004) La loi française du 26 mai 2004 relative au divorce. Revue trimestrielle de droit familial (4). pp. 873-882.

Q

Querol, Francis (2004) Propos insolites sur un mariage à trois à la mode communautaire : le cas de la monnaie unique européenne. In : Mélanges Guy Isaac Presses de l’Université de Toulouse 1 capitole. Toulouse

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