Items where Division is "Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)" and Year is 1996

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B

Boubay-Pagès, Michèle (1996) Le stationnement payant sur voirie. Revue française de la décentralisation (3). pp. 38-47.

P

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1996) Justice et poète. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 553-562. ISBN 2-909628-21-3

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1996) La codification en droit communautaire. In : La codification Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 2-247-02522-6

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1996) La dimension internationale et européenne du droit et des affaires. In : Le juriste et l'entreprise Chambre de commerce et d'industrie. Paris

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1996) Le nouveau règlement d'exemption en matière de transfert de technologie. Dalloz affaires (35).

Pousson, Alain (1996) Le non exercice fautif d'un droit subjectif. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 563-594. ISBN 2-909628-21-3

Pousson, Alain (1996) Morale et droit du travail. In : La morale et le droit des affaires Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université de sciences sociales de Toulouse” Paris pp. 53-87. ISBN 2-7076-0726-6

Pousson, Jacqueline (1996) Le droit à l'anonymat. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 595-621. ISBN 2-909628-21-3

S

Sebastien, Gilles (1996) Le Conseil Constitutionnel, les finances sociales et la réforme de la protection sociale. Les Petites affiches. p. 18. [Caselaw headnote]

Sebastien, Gilles (1996) Le droit à l’information du public en matière de déchets. Les Petites affiches. p. 8.

Sebastien, Gilles (1996) Législation fiscale nationale et libre circulation des travailleurs en droit communautaire. Recueil Dalloz. p. 417. [Caselaw headnote]

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